FONCIERE ETOILE
Acte du 30 juillet 2010
Début de l'acte
1006655601
DATE DEPOT : 2010-07-30
NUMERO DE DEPOT : 66556
N° GESTION : 1986D01409
338226517 N" SIREN :
DENOMINATION : FONCIERE ETOILE
ADRESSE : 8 PCE BOULNOIS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE CO-GERANT
cu o Q oc O
1V L Fonciere Etoile Société civile au capital de 900.000 € 8, Placc Boulnois 75017 - Paris RCS Paris D 338 226 517 G.T.c. de Paris M
s jU.23
N° DE DEPOT 66SS6
DATE DEPOT : 2010-07-30
NUMERO DE DEPOT : 66556
N° GESTION : 1986D01409
338226517 N" SIREN :
DENOMINATION : FONCIERE ETOILE
ADRESSE : 8 PCE BOULNOIS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE CO-GERANT
cu o Q oc O
1V L Fonciere Etoile Société civile au capital de 900.000 € 8, Placc Boulnois 75017 - Paris RCS Paris D 338 226 517 G.T.c. de Paris M
s jU.23
N° DE DEPOT 66SS6
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DES ASSOCIES DU 9 JUIN 2010
L'an deux mille dix, le neuf juin, les associés se sont consultés et ont décidé, conformément aux dispositions de l'article 16.6 des statuts et d'un commun accord entre eux, de prendre a l'unanimité les décisions objet du présent procés-verbal.
Ont convenu de ce qui suit :
Madame Aline Rajaonah Ratsimisetra, épouse Razafindrazaka, propriétaire de 10.000 parts
Monsieur Jean-Michel Babet, propriétaire de 200.000 parts
Monsieur Jean-Michel Babet, usufruitier et Mademoiselle Morgane Babet, nu-propriétaire de 20.000 parts
Monsieur Claude Fély, 110.000 parts propriétaire de
Madame Marie Christine Géraud, 110.000 parts propriétaire de
450.000 parts Total des parts dont ils sont ensemble titulaires
Ainsi, l'unanimité des associés, représentant ensemble la totalité du capital social, intervenant aux présentes, Monsieur Jean-Michel Babet, Gérant de la Société, rappelle et expose a ses coassociés qu'ils vont étre amenés à délibérer sur les questions suivantes :
Rapport de Mr Fély sur l'exécution de son mandat pour parvenir à la vente des lots dc copropriété de Marly, Autorisation et pouvoirs a donner pour la vente de Marly le Roi . Nomination d'un co-gérant
et que tous les documents prescrits par les dispositions légales et réglementaires dont ceux ci- aprés ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais fixés par lesdites dispositions légales et statutaires :
cr 1
Texte des résolutions proposées
La collectivité des Associés, sur la demande de son gérant, lui donne acte de cette déclaration ct reconnait la validité de la tenue de cette assemblée par consultation.
Puis, le Gérant expose qu'aux termes de l'Assemblée qui s'est tenue le 8 mai 2009, la collectivité des Associés avait décidé de donner mandat a M. Claude Fély de rechercher un ou des acquéreurs, faire toutes démarches nécessaires et signer tous documents en vue de vendre les lots, ensemble ou séparément propriété dc la société dans l'immeuble sis a Marly-le-Roi. Le prix de présentation devait étre de un million deux cent mille (1.200.000) Euros, net vendeur. Toutefois, une ou des offres devaient étre acceptées si elles n'étaient pas inférieures a un million cent mille (1.100.000) Euros, net vendeur, montant dans lequel les surfaces du rez de chaussée avec ses deux parkings étaient comptées pour 400.000 Euros.
Puis, Monsieur Claude Fély expose qu'il a trouvé un acquéreur, pour le seul lot du Rez-de- chaussée, cn la personne du locataire actuel, au prix de 350.000 Euros. La signature de la promcsse de vente est fixée au jeudi 10 juin 2010, l'acte de vente devant étre signé dans le délai d'usage et vraisemblablement dans le courant du mois de juillet.
Madame Razafindrazaka expose cnsuitc a ses coassociés qu'elle renonce au projet de vente de ses parts sociales et souhaite demeurer associée de Fonciere Etoile, a son niveau actuel de participation.
Enfin, le Gérant expose a ses coassociés quc ne résidant plus la majeure partie du temps a Genêve mais a Santiago du Chili, il ne peut plus effectuer des déplacements a Paris aussi fréquemment qu'il le souhaiterait ; les moyens de communication dont il dispose lui permettent toutefois de continuer a participer activement a la gestion des affaires importantes de la Société et il souhaite donc, dans l'excrcice de ses fonctions, &tre assisté d'un cogérant lequel serait plus particulierement en charge des affaires courantes. A cet effet, il soumet a ses coassociés la candidature de Madame Razafindrazaka qui depuis de nombreuses années assume déja et a la satisfaction collective, Ia gestion des questions administratives, fiscales et comptables de la Société.
En conséquence, les Associés de la Société Fonciére Etoile prennent les résolutions suivantes :
Ont convenu de ce qui suit :
Madame Aline Rajaonah Ratsimisetra, épouse Razafindrazaka, propriétaire de 10.000 parts
Monsieur Jean-Michel Babet, propriétaire de 200.000 parts
Monsieur Jean-Michel Babet, usufruitier et Mademoiselle Morgane Babet, nu-propriétaire de 20.000 parts
Monsieur Claude Fély, 110.000 parts propriétaire de
Madame Marie Christine Géraud, 110.000 parts propriétaire de
450.000 parts Total des parts dont ils sont ensemble titulaires
Ainsi, l'unanimité des associés, représentant ensemble la totalité du capital social, intervenant aux présentes, Monsieur Jean-Michel Babet, Gérant de la Société, rappelle et expose a ses coassociés qu'ils vont étre amenés à délibérer sur les questions suivantes :
Rapport de Mr Fély sur l'exécution de son mandat pour parvenir à la vente des lots dc copropriété de Marly, Autorisation et pouvoirs a donner pour la vente de Marly le Roi . Nomination d'un co-gérant
et que tous les documents prescrits par les dispositions légales et réglementaires dont ceux ci- aprés ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social dans les délais fixés par lesdites dispositions légales et statutaires :
cr 1
Texte des résolutions proposées
La collectivité des Associés, sur la demande de son gérant, lui donne acte de cette déclaration ct reconnait la validité de la tenue de cette assemblée par consultation.
Puis, le Gérant expose qu'aux termes de l'Assemblée qui s'est tenue le 8 mai 2009, la collectivité des Associés avait décidé de donner mandat a M. Claude Fély de rechercher un ou des acquéreurs, faire toutes démarches nécessaires et signer tous documents en vue de vendre les lots, ensemble ou séparément propriété dc la société dans l'immeuble sis a Marly-le-Roi. Le prix de présentation devait étre de un million deux cent mille (1.200.000) Euros, net vendeur. Toutefois, une ou des offres devaient étre acceptées si elles n'étaient pas inférieures a un million cent mille (1.100.000) Euros, net vendeur, montant dans lequel les surfaces du rez de chaussée avec ses deux parkings étaient comptées pour 400.000 Euros.
Puis, Monsieur Claude Fély expose qu'il a trouvé un acquéreur, pour le seul lot du Rez-de- chaussée, cn la personne du locataire actuel, au prix de 350.000 Euros. La signature de la promcsse de vente est fixée au jeudi 10 juin 2010, l'acte de vente devant étre signé dans le délai d'usage et vraisemblablement dans le courant du mois de juillet.
Madame Razafindrazaka expose cnsuitc a ses coassociés qu'elle renonce au projet de vente de ses parts sociales et souhaite demeurer associée de Fonciere Etoile, a son niveau actuel de participation.
Enfin, le Gérant expose a ses coassociés quc ne résidant plus la majeure partie du temps a Genêve mais a Santiago du Chili, il ne peut plus effectuer des déplacements a Paris aussi fréquemment qu'il le souhaiterait ; les moyens de communication dont il dispose lui permettent toutefois de continuer a participer activement a la gestion des affaires importantes de la Société et il souhaite donc, dans l'excrcice de ses fonctions, &tre assisté d'un cogérant lequel serait plus particulierement en charge des affaires courantes. A cet effet, il soumet a ses coassociés la candidature de Madame Razafindrazaka qui depuis de nombreuses années assume déja et a la satisfaction collective, Ia gestion des questions administratives, fiscales et comptables de la Société.
En conséquence, les Associés de la Société Fonciére Etoile prennent les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés approuve le projet de vente a la société QUADRO, ou toute société qu'elle substituera, des lots de copropriété dont la société est propriétaire au Rez de Chaussée de 1'immeuble situé 34 bis-40 rue de Fontenelle 78100 Marly le Roi, ainsi qu'un parking au sous-sol et deux parkings en surface, au prix de 350'000 £ net vendeur.
En conséquence, elle donne mandat a Monsieur Claude FELY, avec faculté de substitution, d'approuver et signer tous actes correspondants pour concourir a la vente desdits lots.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
eF
2
DEUXIEM1E RESOLUTION
La collectivité des Associés, ayant pris acte que Monsieur Jean-Michel BABET pourra continuer a participer aux décisions sociales importantes, confirme Monsieur Jean-Michel BABET dans ses fonctions de gérant et décide de lui adjoindre un cogérant, plus spécialement en charge des affaires courantes, pour une durée non limitée à compter du 1er juillet 2010. L'assembléc nomme a cette fonction :
Madame RAZAFINDRAZAKA, née RAJAONAH RATSIMISETRA, née Ie 19 novembre 1951, de nationalité francaise, demeurant a 76 rue Lecourbe 75015 Paris, laquelle déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiécs. Elle affirme n'étre frappée d'aucune incapacité ou incompatibilité susccptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Les gérants exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues a l'article 15 des statuts, étant toutefois précisé qu'a titre de rcglement intérieur, Monsieur Jean-Michel BABET continuera a disposer des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, Madame RAZAFINDRAZAKA devant pour sa part recueillir l'accord préalable et écrit de l'autre cogérant pour tout acte de disposition, engagement, emprunt, découvert ou réglement supérieur a 10.000 Euros.
Compte tenu de la charge que cette fonction représentera pour Madame RAZAFINDRAZAKA, l'Assemblée fixe & 2'000 Euros par trimestre l'indemnité qui sera versée a Madame RAZAFINDRAZAKA.
Cctte résolution, misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'ensemble des associés.
Bainn acwyrata &es Rat'no d'co-y eant
&M
3
En conséquence, elle donne mandat a Monsieur Claude FELY, avec faculté de substitution, d'approuver et signer tous actes correspondants pour concourir a la vente desdits lots.
Cette résolution, misc aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
eF
2
DEUXIEM1E RESOLUTION
La collectivité des Associés, ayant pris acte que Monsieur Jean-Michel BABET pourra continuer a participer aux décisions sociales importantes, confirme Monsieur Jean-Michel BABET dans ses fonctions de gérant et décide de lui adjoindre un cogérant, plus spécialement en charge des affaires courantes, pour une durée non limitée à compter du 1er juillet 2010. L'assembléc nomme a cette fonction :
Madame RAZAFINDRAZAKA, née RAJAONAH RATSIMISETRA, née Ie 19 novembre 1951, de nationalité francaise, demeurant a 76 rue Lecourbe 75015 Paris, laquelle déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiécs. Elle affirme n'étre frappée d'aucune incapacité ou incompatibilité susccptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Les gérants exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues a l'article 15 des statuts, étant toutefois précisé qu'a titre de rcglement intérieur, Monsieur Jean-Michel BABET continuera a disposer des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, Madame RAZAFINDRAZAKA devant pour sa part recueillir l'accord préalable et écrit de l'autre cogérant pour tout acte de disposition, engagement, emprunt, découvert ou réglement supérieur a 10.000 Euros.
Compte tenu de la charge que cette fonction représentera pour Madame RAZAFINDRAZAKA, l'Assemblée fixe & 2'000 Euros par trimestre l'indemnité qui sera versée a Madame RAZAFINDRAZAKA.
Cctte résolution, misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'ensemble des associés.
Bainn acwyrata &es Rat'no d'co-y eant
&M
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