OCEANE
Acte du 11 août 2022
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00488 Numero SIREN : 433 421 914
Nom ou dénomination : OCEANE
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2022 sous le numero de depot 4804
DocuSign Envelope ID: 877233DA-C0EB-420C-AE78-AE9B5E3387B1
OCEANE
Société par actions simplifiée
au capital de 37 000 euros Siege social : ZAC Les portes de l'Océane 72650 SAINT-SATURNIN
RCS LE MANS 433 421 914
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00488 Numero SIREN : 433 421 914
Nom ou dénomination : OCEANE
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2022 sous le numero de depot 4804
DocuSign Envelope ID: 877233DA-C0EB-420C-AE78-AE9B5E3387B1
OCEANE
Société par actions simplifiée
au capital de 37 000 euros Siege social : ZAC Les portes de l'Océane 72650 SAINT-SATURNIN
RCS LE MANS 433 421 914
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, Le trente juin, A neuf heures trente, Au siége social de l'associée unique,
La société T.J.N.S., Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siege social 6 Rue Saint Charles, 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 420 117 814, Représentée par son Président, Monsieur Francis CANAL,
Associée unique de la société OCEANE,
En présence de Monsieur Francis CANAL, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
[...]
II - A pris les décisions suivantes :
[...] - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce. - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mil vingt-deux, Le trente juin, A neuf heures trente, Au siége social de l'associée unique,
La société T.J.N.S., Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, ayant son siege social 6 Rue Saint Charles, 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 420 117 814, Représentée par son Président, Monsieur Francis CANAL,
Associée unique de la société OCEANE,
En présence de Monsieur Francis CANAL, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
[...]
II - A pris les décisions suivantes :
[...] - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce. - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
[...]
DEUXIEME DECISION
[...]
TROISIEME DECISION
[...]
QUATRIEME DECISION
FC
DocuSign Envelope ID: 877233DA-C0EB-420C-AE78-AE9B5E3387B1
Les mandats de la société BRUNO CHENIN CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CABINET SOREL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes
DocuSign Envelope ID: 877233DA-C0EB-420C-AE78-AE9B5E3387B1
Les mandats de la société BRUNO CHENIN CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CABINET SOREL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
T.J.N.S. Représentée par son Président Monsieur Francis CANAL
Franas Canal ECE742FDF4AF
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
T.J.N.S. Représentée par son Président Monsieur Francis CANAL
Franas Canal ECE742FDF4AF