GEORGE
Acte du 20 février 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 22489 Numero SIREN : 612 030 825
Nom ou dénomination : GEORGE
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2020 sous le numero de dep8t 11757
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/02/2020
Numéro de dépt : 2020/11757
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Déposant :
Nom/dénomination : GEORGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 612 030 825
N° gestion : 1980 B 22489
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GEORGE Société Anonyme au capital de 249 600 euros Siége social : 14 boulevard du Général Leclerc - 92000 Nanterre R.C.S. Nanterre 612 030 825
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 22489 Numero SIREN : 612 030 825
Nom ou dénomination : GEORGE
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2020 sous le numero de dep8t 11757
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 20/02/2020
Numéro de dépt : 2020/11757
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Déposant :
Nom/dénomination : GEORGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 612 030 825
N° gestion : 1980 B 22489
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GEORGE Société Anonyme au capital de 249 600 euros Siége social : 14 boulevard du Général Leclerc - 92000 Nanterre R.C.S. Nanterre 612 030 825
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 MAI 2019
L'an 2019, le 13 mai a 10 heures, les administrateurs de la société GE0RGE, société anonyme au capital de 249 600 euros dont le siége social est sis 14, boulevard du Général Leclerc, 92000 Nanterre, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 612 030 825 (ci-aprés la = Société ") se sont réunis au siege social.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Grégoire Leclabart, Administrateur et Président directeur général, Monsieur Vincent Leclabart, Administrateur, Madame Marie-Madeleine de Roquefeuil, épouse Leclabart, Administrateur.
Est absent et excusé :
Monsieur Frangois Bizot, Administrateur.
Est également présent, sur invitation du Président : Monsieur Denis Leclabart en sa qualité de Directeur général délégué.
Le Cabinet France AUDIT, commissaire aux comptes, dûment convoqué, est présent.
Madame Anne Gaélle Polgar, représentant le Comité d'entreprise, est présente.
La séance est présidée par Monsieur Grégoire Leclabart en sa qualité de Président du Conseil d'administration, lequel constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et qu'ainsi le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président fait un bref exposé de l'ordre du jour de la présente réunion, en rappelant qu'il porte sur les points suivants :
Décés de M. Jérôme Leclabart ; Démission de M. Frangois Bizot de ses fonctions d'administrateur ; Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Proposition d'affectation du résultat; Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; Etablissement du rapport de gestion et du texte des résolutions proposées a la prochaine assemblée générale des actionnaires ; Décisions à prendre en vue de la préparation et de la convocation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire appelée a statuer sur les comptes dudit exercice et sur un projet d'augmentation de capital social réservée aux salariés ; Questions diverses.
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DÉMISSION DE M. FRANCOIS BIZOT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ;
Le Président indique que M. Frangois Bizot, par courrier électronique en date du 06/05/2019 a démissionné de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'administration en prend acte, et ne propose pas de le remplacer compte tenu du fait que le Conseil d'administration est composé de 3 membres. Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président directeur général en vue d'effectuer les formalités légales qui s'imposent.
DECES DE M. JEROME LECLABART, ADMINISTRATEUR
Le Président rappelle que M. Jérôme Leclabart est décédé le 28 décembre 2018.
Compte tenu du fait que le nombre d'administrateurs actuel est suffisant pour constituer le Conseil d'administration au regard des statuts de la Société, il n'est pas proposé de le remplacer. Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président directeur général en vue d'effectuer les formalités légales qui s'imposent.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE ÉCOULE
Le Président commence par procéder a un exposé de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
La Société réalise au 31/12/2018 un chiffre d'affaires de 4 579 451 £ en baisse de 20 % par rapporta l'exercice antérieur
Aprés reprises sur dépréciation de créances et transferts de charges, les produits d'exploitation ressortent a 4 507 630 €.
Les charges d'exploitation de la Société s'élévent quant a elles a 5 304 498 £ en baisse de 6,50 % par rapport à l'exercice antérieur lesquelles correspondent principalement aux achats de
matiéres premiéres (261 783 £), aux autres achats et charges externes (3 229 826 £) et aux frais de personnel (1 342 070 €).
Aprés un résultat financier déficitaire de 1 285 £ et un résultat exceptionnel également déficitaire de 7 042 €, l'exercice clos au 31/12/2018 fait ressortir une perte nette de 805 196 € contre un bénéfice de 46 571 €
Au bilan, l'actif immobilisé s'éléve a155365 £ tandis que l'actif circulant s'éléve a 2 645 0660 €.
Au passif, les dettes s'élévent a 2 218 515 €, principalement composées de dettes financieres pour un montant de 247 805 £, de dettes fournisseurs pour un montant de 1 594 580 £ et de dettes fiscales et sociales pour un montant de 336 414 £.
Au 31 décembre 2018, les capitaux propres s'élevent a 581 910 £ pour un capital social de 249600€.
Toutes explications sont données en réponse aux autres questions posées.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration arréte définitivement les comptes sociaux clos le 31 décembre 2018 de la Société.
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PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
L'exercice clos le 31 décembre 2018 fait apparaitre une perte de 805 196 £. Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de proposer a l'Assemblée générale d'imputer cette perte sur le poste Autres Réserves.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE
Le Président déclare qu'il n'a été conclu aucune convention donnant lieu a l'application de la procédure prévue aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce au cours de l'exercice écoulé.
Le Président rappelle également les conventions conclues et autorisées antérieurement et dont
l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice et soumet lesdites conventions au réexamen du
Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 225-40-1 du Code de commerce.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, constate que chacune des conventions répond toujours aux critéres qui avaient conduit le Conseil a donner initialement son accord a la conclusion de celle-ci et décide de maintenir l'autorisation antérieurement donnée. Il approuve donc à nouveau chacune de ces conventions ainsi que les modalités de leur exécution.
ll précise gue le Commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement
de son rapport spécial.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu'il convient de
soumettre a l'assemblée générale le renouvellement du mandat de M. Vincent Leclabart dont le
mandat vient a expiration a l'issue de la prochaine assemblée.
ACTIONNARIAT SALARIé
Le Président indique au Conseil d'administration gu'il convient de prendre acte de ce que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés gui lui sont liées
au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital de la Société.
Il précise également au Conseil d'administration que les actionnaires n'ont pas été consultés sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents a un Plan d'épargne d'entreprise depuis moins de 3 ans.
Il y a donc lieu de renouveler cette consultation, dans le cadre de l'obligation périodique édictée a l'article L 225-129-6 du Code de commerce et de procéder a la convocation d'une assemblée
générale extraordinaire a l'effet de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum égal a 3 % du capital, réservée aux salariés adhérents a un Plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
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ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de convoquer une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires pour le 28 juin 2019 a 14 heures au siége social, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE
Rapport de gestion du conseil d'administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, s'il y a lieu, Renouvellement de mandat d'un administrateur, Questions diverses,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital par création d'actions nouvelles, dans les conditions fixées par la loi n ° 2001- 152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens et attribution du droit de souscription aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société ; Pouvoirs en vue des formalités.
I donne tous pouvoirs a son Président pour la convocation et la préparation de cette Assemblée.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Président présente alors au Conseil d'administration un projet de rapport de gestion. Aprés lecture, le Conseil arréte définitivement les termes de ce rapport qu'il présentera a l'Assemblée Générale des actionnaires.
Un exemplaire du rapport sera mis à la disposition du Commissaire aux comptes, au siége social, conformément a la loi.
Le Conseil d'administration procéde ensuite à l'établissement du projet des résolutions devant étre soumis a l'Assemblée générale des actionnaires.
En outre, le Conseil charge Monsieur le Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine Assemblée,dans les conditions, délais,et sous les formes
prévues par les dispositions légales et réglementaires.
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Plus rien n'étanta l'ordre dujour laséance est levée a 11h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et un administrateur.
Monsieur Grégoire Leclabart MoAsieûrvincent Leclabart Président de la séance Administrateur
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/02/2020 Page 6 sur 6
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
Monsieur Grégoire Leclabart, Administrateur et Président directeur général, Monsieur Vincent Leclabart, Administrateur, Madame Marie-Madeleine de Roquefeuil, épouse Leclabart, Administrateur.
Est absent et excusé :
Monsieur Frangois Bizot, Administrateur.
Est également présent, sur invitation du Président : Monsieur Denis Leclabart en sa qualité de Directeur général délégué.
Le Cabinet France AUDIT, commissaire aux comptes, dûment convoqué, est présent.
Madame Anne Gaélle Polgar, représentant le Comité d'entreprise, est présente.
La séance est présidée par Monsieur Grégoire Leclabart en sa qualité de Président du Conseil d'administration, lequel constate que plus de la moitié des administrateurs sont présents et qu'ainsi le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président fait un bref exposé de l'ordre du jour de la présente réunion, en rappelant qu'il porte sur les points suivants :
Décés de M. Jérôme Leclabart ; Démission de M. Frangois Bizot de ses fonctions d'administrateur ; Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Proposition d'affectation du résultat; Conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce ; Etablissement du rapport de gestion et du texte des résolutions proposées a la prochaine assemblée générale des actionnaires ; Décisions à prendre en vue de la préparation et de la convocation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire appelée a statuer sur les comptes dudit exercice et sur un projet d'augmentation de capital social réservée aux salariés ; Questions diverses.
Page 2 sur 6
DÉMISSION DE M. FRANCOIS BIZOT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ;
Le Président indique que M. Frangois Bizot, par courrier électronique en date du 06/05/2019 a démissionné de ses fonctions d'administrateur.
Le Conseil d'administration en prend acte, et ne propose pas de le remplacer compte tenu du fait que le Conseil d'administration est composé de 3 membres. Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président directeur général en vue d'effectuer les formalités légales qui s'imposent.
DECES DE M. JEROME LECLABART, ADMINISTRATEUR
Le Président rappelle que M. Jérôme Leclabart est décédé le 28 décembre 2018.
Compte tenu du fait que le nombre d'administrateurs actuel est suffisant pour constituer le Conseil d'administration au regard des statuts de la Société, il n'est pas proposé de le remplacer. Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au Président directeur général en vue d'effectuer les formalités légales qui s'imposent.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE ÉCOULE
Le Président commence par procéder a un exposé de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
La Société réalise au 31/12/2018 un chiffre d'affaires de 4 579 451 £ en baisse de 20 % par rapporta l'exercice antérieur
Aprés reprises sur dépréciation de créances et transferts de charges, les produits d'exploitation ressortent a 4 507 630 €.
Les charges d'exploitation de la Société s'élévent quant a elles a 5 304 498 £ en baisse de 6,50 % par rapport à l'exercice antérieur lesquelles correspondent principalement aux achats de
matiéres premiéres (261 783 £), aux autres achats et charges externes (3 229 826 £) et aux frais de personnel (1 342 070 €).
Aprés un résultat financier déficitaire de 1 285 £ et un résultat exceptionnel également déficitaire de 7 042 €, l'exercice clos au 31/12/2018 fait ressortir une perte nette de 805 196 € contre un bénéfice de 46 571 €
Au bilan, l'actif immobilisé s'éléve a155365 £ tandis que l'actif circulant s'éléve a 2 645 0660 €.
Au passif, les dettes s'élévent a 2 218 515 €, principalement composées de dettes financieres pour un montant de 247 805 £, de dettes fournisseurs pour un montant de 1 594 580 £ et de dettes fiscales et sociales pour un montant de 336 414 £.
Au 31 décembre 2018, les capitaux propres s'élevent a 581 910 £ pour un capital social de 249600€.
Toutes explications sont données en réponse aux autres questions posées.
Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration arréte définitivement les comptes sociaux clos le 31 décembre 2018 de la Société.
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PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
L'exercice clos le 31 décembre 2018 fait apparaitre une perte de 805 196 £. Aprés échanges de vues, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de proposer a l'Assemblée générale d'imputer cette perte sur le poste Autres Réserves.
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-38 DU CODE DE COMMERCE
Le Président déclare qu'il n'a été conclu aucune convention donnant lieu a l'application de la procédure prévue aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce au cours de l'exercice écoulé.
Le Président rappelle également les conventions conclues et autorisées antérieurement et dont
l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice et soumet lesdites conventions au réexamen du
Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 225-40-1 du Code de commerce.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, constate que chacune des conventions répond toujours aux critéres qui avaient conduit le Conseil a donner initialement son accord a la conclusion de celle-ci et décide de maintenir l'autorisation antérieurement donnée. Il approuve donc à nouveau chacune de ces conventions ainsi que les modalités de leur exécution.
ll précise gue le Commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement
de son rapport spécial.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu'il convient de
soumettre a l'assemblée générale le renouvellement du mandat de M. Vincent Leclabart dont le
mandat vient a expiration a l'issue de la prochaine assemblée.
ACTIONNARIAT SALARIé
Le Président indique au Conseil d'administration gu'il convient de prendre acte de ce que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés gui lui sont liées
au sens de l'article L 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital de la Société.
Il précise également au Conseil d'administration que les actionnaires n'ont pas été consultés sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents a un Plan d'épargne d'entreprise depuis moins de 3 ans.
Il y a donc lieu de renouveler cette consultation, dans le cadre de l'obligation périodique édictée a l'article L 225-129-6 du Code de commerce et de procéder a la convocation d'une assemblée
générale extraordinaire a l'effet de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social en numéraire, d'un montant maximum égal a 3 % du capital, réservée aux salariés adhérents a un Plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
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ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de convoquer une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires pour le 28 juin 2019 a 14 heures au siége social, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE
Rapport de gestion du conseil d'administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, s'il y a lieu, Renouvellement de mandat d'un administrateur, Questions diverses,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital par création d'actions nouvelles, dans les conditions fixées par la loi n ° 2001- 152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires anciens et attribution du droit de souscription aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-180 du Code de Commerce adhérant a un plan d'épargne entreprise et/ou a un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société ; Pouvoirs en vue des formalités.
I donne tous pouvoirs a son Président pour la convocation et la préparation de cette Assemblée.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Président présente alors au Conseil d'administration un projet de rapport de gestion. Aprés lecture, le Conseil arréte définitivement les termes de ce rapport qu'il présentera a l'Assemblée Générale des actionnaires.
Un exemplaire du rapport sera mis à la disposition du Commissaire aux comptes, au siége social, conformément a la loi.
Le Conseil d'administration procéde ensuite à l'établissement du projet des résolutions devant étre soumis a l'Assemblée générale des actionnaires.
En outre, le Conseil charge Monsieur le Président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a la prochaine Assemblée,dans les conditions, délais,et sous les formes
prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Page 5 sur 6
Plus rien n'étanta l'ordre dujour laséance est levée a 11h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et un administrateur.
Monsieur Grégoire Leclabart MoAsieûrvincent Leclabart Président de la séance Administrateur
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/02/2020 Page 6 sur 6