FECAMP DISTRIBUTION
Acte du 17 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00427 Numero SIREN : 514 248 426
Nom ou dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/003236
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DU HA VRE
A2019/003236
Dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Adresse : 2010 Route du Havre - la Croix Bigot 76400 SAINT-LEONARD
No de gestion : 2009B00427
N° d'identification : 514248426
N° de dépot : A2019/003236
Date du dépôt : 17/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 01/07/2019 AG
336101
336101
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien - 76600 LE HAVRE
"FECAMP DISTRIBUTION" S.A.S. au capital de 37.000 Euros
Siége social :
2010 Route du Havre La Croix Bigot 76400 SAINT LEONARD
R.C.S : LE HAVRE 514.248.426
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00427 Numero SIREN : 514 248 426
Nom ou dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/003236
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DU HA VRE
A2019/003236
Dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Adresse : 2010 Route du Havre - la Croix Bigot 76400 SAINT-LEONARD
No de gestion : 2009B00427
N° d'identification : 514248426
N° de dépot : A2019/003236
Date du dépôt : 17/10/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 01/07/2019 AG
336101
336101
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien - 76600 LE HAVRE
"FECAMP DISTRIBUTION" S.A.S. au capital de 37.000 Euros
Siége social :
2010 Route du Havre La Croix Bigot 76400 SAINT LEONARD
R.C.S : LE HAVRE 514.248.426
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 01 JUILLET 2019
EXTRAIT
L'an deux mille dix neuf,
Et le Premier Juillet, à 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation
faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Les sociétés < NEWTON AUDiT > et < FINANCIERE SNA>, Commissaires aux Comptes, ont également été convoquées et sont absentes.
Monsieur Pascal POTTIER préside la séance en sa qualité de président de la société
Monsieur BUSSOLINI et Monsieur MALLET, les deux associés, présents et acceptants
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont
appelés comme scrutateurs.
Madame POTTIER est choisie comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- les statuts de la société - la feuille de présence à l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi gue les formulaires de vote par
correspondance, - la copie des lettres de convocation,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2019, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président et le rapport sur la gestion du groupe consolidé - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
- les rapports des commissaires aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, Ies comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a
la disposition des associés, au siége social, à compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
-Renouvellement des mandats des deuxiémes Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs à donner en conséquence.
Le président donne lecture de son rapport de gestion, du rapport du conseil de parrainage et des rapports des Commissaires aux Comptes
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
EXTRAIT
L'an deux mille dix neuf,
Et le Premier Juillet, à 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation
faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Les sociétés < NEWTON AUDiT > et < FINANCIERE SNA>, Commissaires aux Comptes, ont également été convoquées et sont absentes.
Monsieur Pascal POTTIER préside la séance en sa qualité de président de la société
Monsieur BUSSOLINI et Monsieur MALLET, les deux associés, présents et acceptants
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont
appelés comme scrutateurs.
Madame POTTIER est choisie comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- les statuts de la société - la feuille de présence à l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi gue les formulaires de vote par
correspondance, - la copie des lettres de convocation,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2019, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président et le rapport sur la gestion du groupe consolidé - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
- les rapports des commissaires aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, Ies comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a
la disposition des associés, au siége social, à compter du jour de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
-Renouvellement des mandats des deuxiémes Commissaires aux Comptes,
- Pouvoirs à donner en conséquence.
Le président donne lecture de son rapport de gestion, du rapport du conseil de parrainage et des rapports des Commissaires aux Comptes
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte que les mandats des deuxiémes Commissaires aux
Comptes Titulaire et Suppléant sont arrivés a expiration, décide :
. de renouveler le mandat de deuxiéme Commissaire aux Comptes Titulaire de la société < FINANCIERE SNA>, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2025,
. de ne pas renouveler le mandat de deuxiéme Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Christian LEGENDRE, l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016 - art 140 (V), précisant que < les commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle > et la société < FINANCIERE SNA >, Commissaire aux comptes titulaire, étant une S.A.R.L.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité
Comptes Titulaire et Suppléant sont arrivés a expiration, décide :
. de renouveler le mandat de deuxiéme Commissaire aux Comptes Titulaire de la société < FINANCIERE SNA>, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2025,
. de ne pas renouveler le mandat de deuxiéme Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Christian LEGENDRE, l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016 - art 140 (V), précisant que < les commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle > et la société < FINANCIERE SNA >, Commissaire aux comptes titulaire, étant une S.A.R.L.
Cette résolution, mise aux voix, est a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal a l'effet
d'effectuer les formalités légales consécutives autres que celles réservées a la direction par la
réglementation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par
les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M. POTTIER Mme POTTIER
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
LE PRESIDENT
Les Scrutateurs M.BUSSOLINI M.MALLET
d'effectuer les formalités légales consécutives autres que celles réservées a la direction par la
réglementation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par
les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M. POTTIER Mme POTTIER
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
LE PRESIDENT
Les Scrutateurs M.BUSSOLINI M.MALLET