FECAMP DISTRIBUTION
Acte du 24 août 2021
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00427 Numero SIREN : 514 248 426
Nom ou dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/003067
"FECAMP DISTRIBUTION" S.A.S. au capital de 37.000 Euros
Siége social :
2010 Route du Havre La Croix Bigot 76400 SAINT LEONARD
R.C.S : LE HAVRE 514.248.426
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2009 B 00427 Numero SIREN : 514 248 426
Nom ou dénomination : FECAMP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 24/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/003067
"FECAMP DISTRIBUTION" S.A.S. au capital de 37.000 Euros
Siége social :
2010 Route du Havre La Croix Bigot 76400 SAINT LEONARD
R.C.S : LE HAVRE 514.248.426
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 24 JUIN 2021
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Et le Vingt Quatre Juin, a 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége sociai de la scA Normande a LISlEUX (14), sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuilie de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Les sociétés < NEWTON AUDIT > et < ANDRE ET ROBIN AUDIT >,Commissaires aux Comptes,ont ‘également été convoquées et sont absentes.
Monsieur Pascal POTTIER préside la séance en sa qualité de président de la société.
Monsieur Arnaud CARON et Monsieur Philippe MICHAUD, les deux associés, présents et
acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madarme POTTIER est choisie comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
-. les statuts de la société, - la feuille de présence à l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2021,
- les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports des commissaires aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite gue l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
-Mandat des commissaires aux comptes,
- Pouvoirs à donner en conséquence.
Le président donne lecture de son rapport de gestion, du rapport du conseil de parrainage et des
rapports des Commissaires aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Au préalable, l'assemblée générale indigue qu'a sa connaissance, entre l'arreté des comptes de la société et ce jour, la crise sanitaire n'a eu aucune autre incidence que celles mentionnées dans
Ie rapport de gestion et l'annexe des comptes annuels.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Et le Vingt Quatre Juin, a 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale, au siége sociai de la scA Normande a LISlEUX (14), sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuilie de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Les sociétés < NEWTON AUDIT > et < ANDRE ET ROBIN AUDIT >,Commissaires aux Comptes,ont ‘également été convoquées et sont absentes.
Monsieur Pascal POTTIER préside la séance en sa qualité de président de la société.
Monsieur Arnaud CARON et Monsieur Philippe MICHAUD, les deux associés, présents et
acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Madarme POTTIER est choisie comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater que la moitié des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut vaiablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
-. les statuts de la société, - la feuille de présence à l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, - la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 janvier 2021,
- les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Président et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, - le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, - les rapports des commissaires aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion
les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe consolidé, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter du jour de la convocation de l'assemblée
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite gue l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour
suivant :
-Mandat des commissaires aux comptes,
- Pouvoirs à donner en conséquence.
Le président donne lecture de son rapport de gestion, du rapport du conseil de parrainage et des
rapports des Commissaires aux Comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Au préalable, l'assemblée générale indigue qu'a sa connaissance, entre l'arreté des comptes de la société et ce jour, la crise sanitaire n'a eu aucune autre incidence que celles mentionnées dans
Ie rapport de gestion et l'annexe des comptes annuels.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris acte que les mandats de Commissaires aux Comptes de la
société < NEWTON AUDIT >(Titulaire) et de la société < GAUDRAY FINANCE AUDIT (Suppléant)
sont arrivés a expiration, décide :
de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société < NEWTON AUDIT >, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2027,
. de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société < GAUDRAY FINANCE AUDIT >.En effet,l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 -art 140 (V), précise que < /es commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physigue ou une société unipersonnelle ; la société < NEWTON AUDIT > étant une société pluripersonnelle, il n'y a plus lieu de maintenir le mandat du commissaire aux comptes Suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est a adoptée a l'unanimité
société < NEWTON AUDIT >(Titulaire) et de la société < GAUDRAY FINANCE AUDIT (Suppléant)
sont arrivés a expiration, décide :
de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société < NEWTON AUDIT >, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2027,
. de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société < GAUDRAY FINANCE AUDIT >.En effet,l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 -art 140 (V), précise que < /es commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physigue ou une société unipersonnelle ; la société < NEWTON AUDIT > étant une société pluripersonnelle, il n'y a plus lieu de maintenir le mandat du commissaire aux comptes Suppléant.
Cette résolution, mise aux voix, est a adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer les formalités légales consécutives autres que celles réservées a la direction par la
réglementation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
M.POTTIER Mme POTTIER certifié conforme
leprésident
Les Scrutateurs M.CARON M.MICHAUD
réglementation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
M.POTTIER Mme POTTIER certifié conforme
leprésident
Les Scrutateurs M.CARON M.MICHAUD