BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA
Acte du 13 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00142
Numéro SIREN :420 668 402
Nom ou denomination : BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2015 sous le numero de dépot 17619
BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 38.113 £ n"dc Siege social : Parc d'Affaires Le Val-Saint-Quentin dipot n* do gestion 2 rue René Caudron 17619 78960 Voisins-le-Bretonneux l3 B Iu2 1 3 NOV.2015 420 668 402 RCS VERSAILLES de facture n°de chrono
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00142
Numéro SIREN :420 668 402
Nom ou denomination : BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2015 sous le numero de dépot 17619
BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 38.113 £ n"dc Siege social : Parc d'Affaires Le Val-Saint-Quentin dipot n* do gestion 2 rue René Caudron 17619 78960 Voisins-le-Bretonneux l3 B Iu2 1 3 NOV.2015 420 668 402 RCS VERSAILLES de facture n°de chrono
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 0CTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre, a 16 heures 30,
Les administrateurs de la société Boston Scientific International (la
) se sont réunis au siége social, sur convocation du Président du Conseil d'administration.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
Monsieur J. David Morris, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, Monsieur Laurent Loisel, Administrateur, participe par voie de conférence téléphonique,
Sont absents et excusés :
Monsieur Mark Slicer, Administrateur, Monsieur Eric Thépaut, Administrateur,
Le Conseil d'administration, réunissant la moitié au moins des administrateurs en fonction, le Conseil d'administration, peut valablement délibérer.
Les représentantes du Comité d'entreprise, Madame Sandrine Bonnet et Madame Nathalie Fonty ont été dament convoquées.
La société Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente.
Monsieur Morris préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés- verbal. Il rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente séance.
Ordre du jour
Présentation des documents de gestion prévisionnelle visés & l'article L. 232-2 du Code de commerce, Démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur, Questions diverses, et Pouvoirs.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°17619 en date du 13/11/2015
Puis, le Président ouvre la discussion et présente, conformément aux dispositions des articles L.232-2 al.1 et suivants du Code de commerce, les documents suivants :
la situation de l'actif réalisable et disponible (valeurs d'exploitation exclues) et du passif exigible du premier semestre de l'exercice 2015, le compte de résultat prévisionnel révisé, le rapport d'analyse relatif a l'évolution de la société.
Les projets de documents sont alors commentés par les membres présents.
Aprés discussion, le Président met aux voix la résolution unique suivante :
Les administrateurs de la société Boston Scientific International (la
) se sont réunis au siége social, sur convocation du Président du Conseil d'administration.
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
Monsieur J. David Morris, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, Monsieur Laurent Loisel, Administrateur, participe par voie de conférence téléphonique,
Sont absents et excusés :
Monsieur Mark Slicer, Administrateur, Monsieur Eric Thépaut, Administrateur,
Le Conseil d'administration, réunissant la moitié au moins des administrateurs en fonction, le Conseil d'administration, peut valablement délibérer.
Les représentantes du Comité d'entreprise, Madame Sandrine Bonnet et Madame Nathalie Fonty ont été dament convoquées.
La société Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, est absente.
Monsieur Morris préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés- verbal. Il rappelle ensuite l'ordre du jour de la présente séance.
Ordre du jour
Présentation des documents de gestion prévisionnelle visés & l'article L. 232-2 du Code de commerce, Démission d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur, Questions diverses, et Pouvoirs.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépt N°17619 en date du 13/11/2015
Puis, le Président ouvre la discussion et présente, conformément aux dispositions des articles L.232-2 al.1 et suivants du Code de commerce, les documents suivants :
la situation de l'actif réalisable et disponible (valeurs d'exploitation exclues) et du passif exigible du premier semestre de l'exercice 2015, le compte de résultat prévisionnel révisé, le rapport d'analyse relatif a l'évolution de la société.
Les projets de documents sont alors commentés par les membres présents.
Aprés discussion, le Président met aux voix la résolution unique suivante :
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'administration, aprs examen des documents et rapport d'analyse portant sur la situation de l'actif réalisable et disponible (valeurs d'exploitation exclues) et du passif exigible du premier semestre de l'exercice en cours et sur la révision du compte de résultat prévisionnel établi en date du 30 avril 2015, arrete ces documents et rapport tels que présentés ce jour au Conseil.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a son Directeur Général, Monsieur J. David Morris ou au Directeur Financier, a l'effet de communiquer, dans les huit jours de leur établissement, les documents de gestion prévisionnelle et le rapport qui y est joint, au Comité d'Entreprise et au Commissaire aux comptes conformément a la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Puis le Président prend la parole et indique au Conseil que Monsieur Laurent Loisel, ayant pris des nouvelles fonctions au sein groupe, a souhaité démissionner de ses fonctions d'administrateur.
De ce fait, il convient de constater qu'a la date d'effet de sa démission, un siége d'administrateur est devenu vacant et que, conformément a l'article L.225-24 du Code de commerce, le Conseil d'administrateur est habilité à nommer un administrateur par voie de cooptation sous réserve de ratification de l'assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a son Directeur Général, Monsieur J. David Morris ou au Directeur Financier, a l'effet de communiquer, dans les huit jours de leur établissement, les documents de gestion prévisionnelle et le rapport qui y est joint, au Comité d'Entreprise et au Commissaire aux comptes conformément a la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Puis le Président prend la parole et indique au Conseil que Monsieur Laurent Loisel, ayant pris des nouvelles fonctions au sein groupe, a souhaité démissionner de ses fonctions d'administrateur.
De ce fait, il convient de constater qu'a la date d'effet de sa démission, un siége d'administrateur est devenu vacant et que, conformément a l'article L.225-24 du Code de commerce, le Conseil d'administrateur est habilité à nommer un administrateur par voie de cooptation sous réserve de ratification de l'assemblée générale des actionnaires.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Laurent Loisel de ses fonctions d'administrateur, avec effet a compter de ce jour, et décide coopter en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Patrick Tierney, domicilié Ballybricken, Grange, Kilmallock, Limerick, Irlande, en remplacement de Monsieur Laurent Loisel, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée générale annuelle qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Conformément a la loi, cette cooptation sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Patrick Tierney a fait savoir par avance qu'il accepterait les fonctions d'administrateur si elles venaient a lui etre conférées. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il remplissait les conditions légales pour exercer ces fonctions et a confirmé remplir les conditions légales pour exercice lesdites fonctions.
Le Conseil d'administration confirme, en tant que de besoin, que Monsieur Patrick Tierney n'est pas lié a la Société par un contrat de travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Aprés délibération et personne ne demandant plus la parole, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, est signé par les administrateurs présents.
J. David Morris Laurent Loisel Président du Conseil Administrateur
Conformément a la loi, cette cooptation sera soumise a la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Patrick Tierney a fait savoir par avance qu'il accepterait les fonctions d'administrateur si elles venaient a lui etre conférées. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il remplissait les conditions légales pour exercer ces fonctions et a confirmé remplir les conditions légales pour exercice lesdites fonctions.
Le Conseil d'administration confirme, en tant que de besoin, que Monsieur Patrick Tierney n'est pas lié a la Société par un contrat de travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Aprés délibération et personne ne demandant plus la parole, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, est signé par les administrateurs présents.
J. David Morris Laurent Loisel Président du Conseil Administrateur