AMAGRI
Acte du 5 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00112 Numero SIREN : 352 774 095
Nom ou denomination: AMAGRl
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot A2021/005261
AMAGRI
Société par actions simplifiée au capital de 1.042.517,52 euros Siége social : 17, avenue Gustave Eiffel - Parc industriel de Chartres Gellainville 28630 GELLAINVILLE RCS CHARTRES 352 774 095
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00112 Numero SIREN : 352 774 095
Nom ou denomination: AMAGRl
Ce depot a ete enregistré le 05/11/2021 sous le numero de depot A2021/005261
AMAGRI
Société par actions simplifiée au capital de 1.042.517,52 euros Siége social : 17, avenue Gustave Eiffel - Parc industriel de Chartres Gellainville 28630 GELLAINVILLE RCS CHARTRES 352 774 095
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 OCTOBRE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE VINGT-HUIT OCTOBRE A 14H30
Les Associés de la société AMAGRI (ci-apres
) se sont réunis au 18 RUE DE LA PEPINIERE a PARIS (75008), en assemblée générale, sur convocation qui leur a été faite par le Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Baptiste GILBERT, Président de la Société.
Monsieur Emmanuel sIMONNEAU est désigné comme secrétaire.
[..]
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les
actionnaires présents et représentés possédent la totalité des actions de la Société.
La société ACES, société a responsabilité limitée dont le siege social est a DAMMARIE (28360) 3 RUE DU BOIS DE VER - BOIS DE MIVOYE, identifiée au SIREN sous le numéro 444 604 383 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES, commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué est présent.
Le CSE a été convoqué a l'assemblée, aucun représentant n'assiste a la réunion en qualité de
représentant des salariés et membre du Comité Social et Economique (CSE). Il est donc absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. [...];
2. [..;
3. [...];
1
4. pouvoirs pour formalités.
Le Président constatant que tous les associés sont présents ou représentés propose d'ajouter les points suivants a l'ordre du jour d'une assemblé générale extraordinaire ce jour :
5. la réduction du capital social non motivée par des pertes, par voie de rachat de 51.595 actions de préférence dites "Actions A" en vue de leurs annulation, la modification corrélative des
statuts et pouvoirs au Président.
Les associés présents acceptent a l'unanimité l'inscription de cette résolution supplémentaire a l'ordre
du jour.
Le Président déclare que les délégués du Comité Social et Economique n'ont requis l'inscription
d'aucun projet de résolution a l'ordre du jour.
[...]
Les Associés de la société AMAGRI (ci-apres
) se sont réunis au 18 RUE DE LA PEPINIERE a PARIS (75008), en assemblée générale, sur convocation qui leur a été faite par le Président.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Baptiste GILBERT, Président de la Société.
Monsieur Emmanuel sIMONNEAU est désigné comme secrétaire.
[..]
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le bureau, permet de constater que les
actionnaires présents et représentés possédent la totalité des actions de la Société.
La société ACES, société a responsabilité limitée dont le siege social est a DAMMARIE (28360) 3 RUE DU BOIS DE VER - BOIS DE MIVOYE, identifiée au SIREN sous le numéro 444 604 383 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES, commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué est présent.
Le CSE a été convoqué a l'assemblée, aucun représentant n'assiste a la réunion en qualité de
représentant des salariés et membre du Comité Social et Economique (CSE). Il est donc absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. [...];
2. [..;
3. [...];
1
4. pouvoirs pour formalités.
Le Président constatant que tous les associés sont présents ou représentés propose d'ajouter les points suivants a l'ordre du jour d'une assemblé générale extraordinaire ce jour :
5. la réduction du capital social non motivée par des pertes, par voie de rachat de 51.595 actions de préférence dites "Actions A" en vue de leurs annulation, la modification corrélative des
statuts et pouvoirs au Président.
Les associés présents acceptent a l'unanimité l'inscription de cette résolution supplémentaire a l'ordre
du jour.
Le Président déclare que les délégués du Comité Social et Economique n'ont requis l'inscription
d'aucun projet de résolution a l'ordre du jour.
[...]
QUATRIEME RESOLUTION (4me) : Pouvoirs
La collectivité des associés,
Donne tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procés-verbal constatant ses délibérations a l'effet d'accomplir tous dépôts et publications y afférents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Donne tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procés-verbal constatant ses délibérations a l'effet d'accomplir tous dépôts et publications y afférents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION (5éme) : la réduction du capital social non motivée par des pertes. par voie de rachat de 51.595 actions de préférence dites "Actions A" en vue de leurs annulation. la modification corrélative des statuts et pouvoirs au Président
Le Président rappelle que conformément a la promesse de vente et d'achat d'actions de la
Société conclue par la société Sigma Gestion en date du 31 juillet 2020, Sigma Gestion en qualité de société gestion du FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1 s'est engagé a céder les 51.595 actions de préférence dites "Actions A" qu'elle détient au sein de la Société au plus tard le 31 octobre 2021 (la "Promesse"). La détermination du prix de cession a été prévu conformément a la Formule de Valorisation n° 2 (tel que ce terme est défini dans la Promesse).
A l'effet de mettre en xuvre la Promesse, le Président propose ainsi a l'assemblée générale de procéder a une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat par la
Société des 51.595 Actions A détenues par le FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1.
La collectivité des associés décide de réduire le capital d'un montant nominal de 20.431,62 euros, pour le ramener de 1.042.517,52 euros a 1.022.085,90 euros, par voie d'achat aupres du FIP Rendement Bien Etre 1 géré par Sigma Gestion de ces 51.595 Actions A,de O,396 euro de valeur nominale chacune, en vue de leur annulation,
2
Décide que le prix de rachat par la Société pour l'ensemble des 51.595 Actions A sera déterminé conformément a la Formule de Valorisation n°2 prévue a l'article 2 de la Promesse d'Achat d'un commun accord avec Sigma Gestion et le paiement des Actions A interviendra d'ici le 30 novembre 2021 au plus tard,
Prend acte que l'ensemble des associés autres que le FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1, renonce a participer a la présente réduction de capital et a recevoir l'offre de rachat de leurs actions,
Décide que tous les droits attachés aux Actions A rachetées s'éteindront au jour de l'annulation desdits titres ainsi rachetés,
Décide de donner tout pouvoir au Président pour :
- déterminer le prix de céssion conformément a la Formule de Valorisation n°2.
- payer les Actions A rachetées au plus tard le 30 novembre 2021 et les annuler,
- procéder a la modification corrélative des statuts comme suit :
(i) d'ajouter le paragraphe suivant a la fin de l'article 7 des statuts :
Article 7 - Apports - CAPITAL SOCIAL
[...]
< Aux termes de décisions en date du 28 octobre 2021, 1'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social d'un montant de 20.431,62 euros, par voie de rachat de 51.595 Actions A de 0,396 euro de valeur nominale chacune. >
Et de modifier ainsi qu'il suit l'article 8 des statuts :
Article 8 - Capital Social
< Le capital social est fixé a la somme de 1.022.085,90 euros. Il est divisé en DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT UN MILLE VINGT CINQ (2.581.025)
actions (les "Actions") dont : 2.501.000 Actions ordinaires (les "Actions 0") libérées souscrites et
intégralement libérées; et
80.025 Actions de préférence, dites de catégorie A, dont les caractéristiques sont décrites dans les présents Statuts, souscrite en totalité et intégralement libérées (les "Actions A") >
Décide de conférer tous pouvoirs au Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Extrait certifié conforme par le Président.
Monsieur Jean-Baptiste GILBERT Président d'AMAGRI
4
Société conclue par la société Sigma Gestion en date du 31 juillet 2020, Sigma Gestion en qualité de société gestion du FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1 s'est engagé a céder les 51.595 actions de préférence dites "Actions A" qu'elle détient au sein de la Société au plus tard le 31 octobre 2021 (la "Promesse"). La détermination du prix de cession a été prévu conformément a la Formule de Valorisation n° 2 (tel que ce terme est défini dans la Promesse).
A l'effet de mettre en xuvre la Promesse, le Président propose ainsi a l'assemblée générale de procéder a une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat par la
Société des 51.595 Actions A détenues par le FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1.
La collectivité des associés décide de réduire le capital d'un montant nominal de 20.431,62 euros, pour le ramener de 1.042.517,52 euros a 1.022.085,90 euros, par voie d'achat aupres du FIP Rendement Bien Etre 1 géré par Sigma Gestion de ces 51.595 Actions A,de O,396 euro de valeur nominale chacune, en vue de leur annulation,
2
Décide que le prix de rachat par la Société pour l'ensemble des 51.595 Actions A sera déterminé conformément a la Formule de Valorisation n°2 prévue a l'article 2 de la Promesse d'Achat d'un commun accord avec Sigma Gestion et le paiement des Actions A interviendra d'ici le 30 novembre 2021 au plus tard,
Prend acte que l'ensemble des associés autres que le FIP RENDEMENT BIEN-ETRE 1, renonce a participer a la présente réduction de capital et a recevoir l'offre de rachat de leurs actions,
Décide que tous les droits attachés aux Actions A rachetées s'éteindront au jour de l'annulation desdits titres ainsi rachetés,
Décide de donner tout pouvoir au Président pour :
- déterminer le prix de céssion conformément a la Formule de Valorisation n°2.
- payer les Actions A rachetées au plus tard le 30 novembre 2021 et les annuler,
- procéder a la modification corrélative des statuts comme suit :
(i) d'ajouter le paragraphe suivant a la fin de l'article 7 des statuts :
Article 7 - Apports - CAPITAL SOCIAL
[...]
< Aux termes de décisions en date du 28 octobre 2021, 1'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social d'un montant de 20.431,62 euros, par voie de rachat de 51.595 Actions A de 0,396 euro de valeur nominale chacune. >
Et de modifier ainsi qu'il suit l'article 8 des statuts :
Article 8 - Capital Social
< Le capital social est fixé a la somme de 1.022.085,90 euros. Il est divisé en DEUX MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT UN MILLE VINGT CINQ (2.581.025)
actions (les "Actions") dont : 2.501.000 Actions ordinaires (les "Actions 0") libérées souscrites et
intégralement libérées; et
80.025 Actions de préférence, dites de catégorie A, dont les caractéristiques sont décrites dans les présents Statuts, souscrite en totalité et intégralement libérées (les "Actions A") >
Décide de conférer tous pouvoirs au Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Extrait certifié conforme par le Président.
Monsieur Jean-Baptiste GILBERT Président d'AMAGRI
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