KFC FRANCE SAS
Acte du 25 avril 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 05366 Numero SIREN : 380 744 870
Nom ou dénomination : KFC FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2022 sous le numero de depot 17685
K.F.C. FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 134 104 380 euros Siége social : Tour W - 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux 380 744 870 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 05366 Numero SIREN : 380 744 870
Nom ou dénomination : KFC FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 25/04/2022 sous le numero de depot 17685
K.F.C. FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 134 104 380 euros Siége social : Tour W - 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux 380 744 870 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 avril, a 10 heures, par visioconférence,
La société KFC HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 154.587.100 Euros, dont le siége social est sis Tour W - 102 Terrasse Boieldieu - 92800 Puteaux, dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 344 648 753 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Timothy Colborn, dûment représenté par son mandataire et délégué, Monsieur Yann Leroux ;
Associé Unique détenant la totalité des actions composant le capital social de la société K.F.C. France SAS (la Sociéte)
dûment convoquée par le Président de la Société s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Constatation de la démission du Directeur Général,
> Constatation de la démission d'office du Président,
> Nomination d'un nouveau Président en remplacement,
> Pouvoir pour formalités
En l'absence de Monsieur Timothy Colborn, Président de la Société, Monsieur Yann Leroux, mandataire et délégué de Timothy Colborn, préside la séance.
Madame Sarah Tahri Brissart est désignée secrétaire de séance.
KPMG SA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2022 est absent et excusé.
Les deux membres délégués du Comité Social et Economique (CSE), Madame Marie-Christine Goncalves et Monsieur Pierre Régis Febvre, ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2022 et Madame Marie-Christine Goncalves est absente et excusée et Monsieur Pierre Régis Febvre assiste a la réunion.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance :
de la copie des lettres de convocation et d'information adressées a l'Associé Unique, aux représentants du Comité d'Entreprise et au Commissaire aux Comptes avec les récépissés postaux, le cas échéant,
des statuts de la Société,
du texte des projets de décisions.
Le Président rappelle que tous les documents qui, conformément a la loi, doivent etre portés à la connaissance de l'Associé Unique avec la convocation ou étre tenus a sa disposition au siége social, l'ont été dans les formes et délais légaux.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
La société KFC HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 154.587.100 Euros, dont le siége social est sis Tour W - 102 Terrasse Boieldieu - 92800 Puteaux, dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 344 648 753 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Timothy Colborn, dûment représenté par son mandataire et délégué, Monsieur Yann Leroux ;
Associé Unique détenant la totalité des actions composant le capital social de la société K.F.C. France SAS (la Sociéte)
dûment convoquée par le Président de la Société s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Constatation de la démission du Directeur Général,
> Constatation de la démission d'office du Président,
> Nomination d'un nouveau Président en remplacement,
> Pouvoir pour formalités
En l'absence de Monsieur Timothy Colborn, Président de la Société, Monsieur Yann Leroux, mandataire et délégué de Timothy Colborn, préside la séance.
Madame Sarah Tahri Brissart est désignée secrétaire de séance.
KPMG SA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2022 est absent et excusé.
Les deux membres délégués du Comité Social et Economique (CSE), Madame Marie-Christine Goncalves et Monsieur Pierre Régis Febvre, ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2022 et Madame Marie-Christine Goncalves est absente et excusée et Monsieur Pierre Régis Febvre assiste a la réunion.
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance :
de la copie des lettres de convocation et d'information adressées a l'Associé Unique, aux représentants du Comité d'Entreprise et au Commissaire aux Comptes avec les récépissés postaux, le cas échéant,
des statuts de la Société,
du texte des projets de décisions.
Le Président rappelle que tous les documents qui, conformément a la loi, doivent etre portés à la connaissance de l'Associé Unique avec la convocation ou étre tenus a sa disposition au siége social, l'ont été dans les formes et délais légaux.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Cédric Losdat, prend acte de la démission, avec effet ce jour, de Monsieur Cédric Losdat de ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui donne quitus pour son mandat.
L'Associé Unique décide de ne pas nommer de nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
L'Associé Unique décide de ne pas nommer de nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte que, conformément à l'article 13.1 des statuts de la Société, Monsieur Timothy Colborn est démissionnaire d'office de ses fonctions de Président de la Société a la date du 3 avril 2022, date de son 65éme anniversaire et lui donne quitus pour son mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique décide, en conséquence de la décision ci-dessus, et conformément aux dispositions statutaires, de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société :
Monsieur Cédric Losdat, né le 21 novembre 1981 a Versailles (78), de nationalité francaise et demeurant : 1 rue Louis Murat, 75008 Paris ;
avec effet ce jour, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique appelé en 2028 a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, conformément a l'article 13 des statuts.
Monsieur Cédric Losdat exercera son mandat conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Monsieur Cédric Losdat n'est pas lié a la Société par un contrat de travail mais a un contrat de travail avec la société KFC Holding SAS, Associé Unique.
Monsieur Cédric Losdat ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois, il aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans l'intérét de la Société au titre de ses fonctions de Président de la Société.
2
Monsieur Cédric Losdat a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la Société qui pourraient lui &tre conférées et a également confirmé ne faire l'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Cédric Losdat, né le 21 novembre 1981 a Versailles (78), de nationalité francaise et demeurant : 1 rue Louis Murat, 75008 Paris ;
avec effet ce jour, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique appelé en 2028 a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, conformément a l'article 13 des statuts.
Monsieur Cédric Losdat exercera son mandat conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Monsieur Cédric Losdat n'est pas lié a la Société par un contrat de travail mais a un contrat de travail avec la société KFC Holding SAS, Associé Unique.
Monsieur Cédric Losdat ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois, il aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans l'intérét de la Société au titre de ses fonctions de Président de la Société.
2
Monsieur Cédric Losdat a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la Société qui pourraient lui &tre conférées et a également confirmé ne faire l'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités requises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10h10.
Conformément a l'article 17.4 des statuts, les décisions de l'Associé Unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique, le président de séance et le secrétaire de séance.
L Associé Unique Président de Séance KFC HOLDING SAS Tihothy Colborn Représenté par Timothy Colborn, Représenté par Yann Leroux, Lui-meme représenté par Yann Leroux,
Sarah Tahri Brissart Secrétaire
3
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10h10.
Conformément a l'article 17.4 des statuts, les décisions de l'Associé Unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique, le président de séance et le secrétaire de séance.
L Associé Unique Président de Séance KFC HOLDING SAS Tihothy Colborn Représenté par Timothy Colborn, Représenté par Yann Leroux, Lui-meme représenté par Yann Leroux,
Sarah Tahri Brissart Secrétaire
3