KFC FRANCE SAS
Acte du 13 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 05366 Numero SIREN : 380 744 870
Nom ou dénomination : KFC FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/09/2022 sous le numero de depot 39959
K.F.C. FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 134 104 380 euros Siége social : Tour W - 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux 380 744 870 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 05366 Numero SIREN : 380 744 870
Nom ou dénomination : KFC FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/09/2022 sous le numero de depot 39959
K.F.C. FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 134 104 380 euros Siége social : Tour W - 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux 380 744 870 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 21 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juillet, a 17h30, au siége social,
La société KFC HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 154.587.100 Euros, dont le siége social est sis Tour W - 102 Terrasse Boieldieu - 92800 Puteaux, dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 344 648 753 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Michael Mc Auliffe, dament représenté par son mandataire et délégué, Monsieur Yann Leroux ;
Associé Unique détenant la totalité des actions composant le capital social de la société K.F.C. France SAS (la Sociéte),
dûment convoquée par le Président de la Société s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission du Président,
> Nomination d'un nouveau Président en remplacement,
> Pouvoir pour formalités.
Monsieur Cédric Losdat, Président de la Société, préside la séance.
Madame Sarah Tahri Brissart est désignée secrétaire de séance.
KPMG SA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et copie par email en date du 18 juillet 2022 est absent et excusé.
Les deux membres délégués du Comité Social et Economique (CSE), Madame Marie-Christine Goncalves et Monsieur Pierre Régis Febvre, ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et copie par email en date du 18 juillet 2022 et ils n'assistent pas a la réunion.
cc/ C R/
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance :
de la copie des lettres de convocation et d'information adressées a l'Associé Unique, aux représentants du Comité d'Entreprise et au Commissaire aux Comptes avec les récépissés postaux, le cas échéant,
des statuts de la Société,
du texte des projets de décisions.
Le Président rappelle que tous les documents ont été portés & la connaissance de l'Associé Unique avec la convocation ou tenus a sa disposition au siége social conformément a la loi.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juillet, a 17h30, au siége social,
La société KFC HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital de 154.587.100 Euros, dont le siége social est sis Tour W - 102 Terrasse Boieldieu - 92800 Puteaux, dont le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés est le 344 648 753 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Michael Mc Auliffe, dament représenté par son mandataire et délégué, Monsieur Yann Leroux ;
Associé Unique détenant la totalité des actions composant le capital social de la société K.F.C. France SAS (la Sociéte),
dûment convoquée par le Président de la Société s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission du Président,
> Nomination d'un nouveau Président en remplacement,
> Pouvoir pour formalités.
Monsieur Cédric Losdat, Président de la Société, préside la séance.
Madame Sarah Tahri Brissart est désignée secrétaire de séance.
KPMG SA, Commissaire aux Comptes, dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et copie par email en date du 18 juillet 2022 est absent et excusé.
Les deux membres délégués du Comité Social et Economique (CSE), Madame Marie-Christine Goncalves et Monsieur Pierre Régis Febvre, ont été réguliérement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception et copie par email en date du 18 juillet 2022 et ils n'assistent pas a la réunion.
cc/ C R/
L'Associé Unique déclare avoir pris connaissance :
de la copie des lettres de convocation et d'information adressées a l'Associé Unique, aux représentants du Comité d'Entreprise et au Commissaire aux Comptes avec les récépissés postaux, le cas échéant,
des statuts de la Société,
du texte des projets de décisions.
Le Président rappelle que tous les documents ont été portés & la connaissance de l'Associé Unique avec la convocation ou tenus a sa disposition au siége social conformément a la loi.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Cédric Losdat, prend acte de la démission, avec effet au 1er août 2022, de Monsieur Cédric Losdat de ses fonctions de Président de la Société et lui donne quitus pour son mandat.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide, en conséquence de la décision ci-dessus, et conformément aux dispositions statutaires, de nommer, en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société :
Mme Isabelle Herman, née le 20 mars 1984 a Gand (Belgique), de nationalité belge et demeurant : 15 rue Henry Litolff - 92270 Bois Colombes ;
avec effet au 1er août 2022, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique appelé en 2028 a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, conformément a 1'article 13 des statuts.
Madame Isabelle Herman exercera son mandat conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Madame Isabelle Herman n'est pas liée a la Société par un contrat de travail mais a un contrat de travail avec la société KFC Holding SAS, Associé Unique.
Madame Isabelle Herman ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois, elle aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans 1'intérét de la Société au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Madame Isabelle Herman a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la Société qui pourraient lui étre conférées et a également confirmé ne faire l'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
Mme Isabelle Herman, née le 20 mars 1984 a Gand (Belgique), de nationalité belge et demeurant : 15 rue Henry Litolff - 92270 Bois Colombes ;
avec effet au 1er août 2022, et ce pour une durée de 6 ans, soit jusqu'aux décisions de l'Associé Unique appelé en 2028 a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027, conformément a 1'article 13 des statuts.
Madame Isabelle Herman exercera son mandat conformément a l'article 13 des statuts de la Société.
Madame Isabelle Herman n'est pas liée a la Société par un contrat de travail mais a un contrat de travail avec la société KFC Holding SAS, Associé Unique.
Madame Isabelle Herman ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société. Toutefois, elle aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans 1'intérét de la Société au titre de ses fonctions de Président de la Société.
Madame Isabelle Herman a déclaré par avance accepter les fonctions de Président de la Société qui pourraient lui étre conférées et a également confirmé ne faire l'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empéchant d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités requises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 17h40.
2
Conformément a l'article 17.4 des statuts, les décisions de l'Associé Unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique, le président de séance et le secrétaire de séance.
L'Associé Unique Président de Séance KFC HOLDING SAS Cédric Losdat Représenté par Michael Mc Auliffe, Lui-méme représenté par Yann Leroux
Sarah Tahri Brissart Secrétaire
3
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 17h40.
2
Conformément a l'article 17.4 des statuts, les décisions de l'Associé Unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique, le président de séance et le secrétaire de séance.
L'Associé Unique Président de Séance KFC HOLDING SAS Cédric Losdat Représenté par Michael Mc Auliffe, Lui-méme représenté par Yann Leroux
Sarah Tahri Brissart Secrétaire
3