POLYMONT ENGINEERING
Acte du 22 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04970 Numero SIREN : 302 450 911
Nom ou dénomination : POLYMONT ENGINEERING
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 79441
POLYMONT ENGINEERING
Société Anonyme au capital de 1 734 307 euros
Siege social : 153 Bd Hausmann 75008 PARIS RCS PARIS 302 450 911
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 04970 Numero SIREN : 302 450 911
Nom ou dénomination : POLYMONT ENGINEERING
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 79441
POLYMONT ENGINEERING
Société Anonyme au capital de 1 734 307 euros
Siege social : 153 Bd Hausmann 75008 PARIS RCS PARIS 302 450 911
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 3 mars
A 9h
Les administrateurs de la société POLYMONT ENGINEERING se sont réunis en Conseil, 153 Bd Hausmann 75008 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Nicolas MERINDOL Monsieur Eric DERMONT
La société PROTISFI TM, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacob TORDJMAN a donné mandat a Monsieur Nicolas MERINDOL Monsieur Christian TERRASSOUX a donné mandat a Monsieur Nicolas MERINDOL
Sont absents excusés : Madame Marie-Laure CHEVALIER Monsieur Luc PEVERE
la société JPA et la société WOLFF ET ASSOCIES, Commissaires aux Comptes titulaires, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Les membres désignés du comité d'entreprises Monsieur Marc Lebechec et Monsieur Kasim Balaban sont présents
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Nicolas MERINDOL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
- Prise d'acte de démissions d'administrateurs,
- Prise d'acte de la démission du Directeur général délégué, - Délibération sur la politique de la Société en matire d'égalité professionnelle et salariale,
- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et établissement du ou des rapports et du projet de résolutions a présenter aux actionnaires,
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Puis le Président commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours
de l'exercice écoulé.
Le Président précise ensuite que, la Société étant soumise a l'audit légal des petites entreprises, le Commissaire aux Comptes établira, a destination des dirigeants, un rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 823-12-1 du Code de commerce.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, arrete définitivement les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2019 faisant apparaitre une perte de -311 052,00 euros, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président, et apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de proposer a l'Assemblée Générale d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -311 052,00 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : -311 052,00 euros
Report a nouveau antérieur : 1 868 993,55 euros
Solde 1 557 941,55 euros
Au compte "report a nouveau" 1 557 941,55 euros
S'élevant ainsi a 1 557 941,55 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare au Conseil qu'aucune convention visée a l'article L. 225-38 du Code de
commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé ou au cours d'exercices antérieurs.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Le Président rappelle au Conseil que Madame Marie-Laure CHEVALIER, Monsieur Eric DERMONT et Monsieur Luc PEVERE ont démissionner de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil décide de ne pas proposer a l'Assemblée de remplacer ces administrateurs, l'actuel Conseil étant apres prise en compte de ses démissions composés de trois membres.
Le Président rappelle au conseil la décision de Eric DERMONT de renoncer a ses fonctions de
Directeur Général délégué de la Société avec effet au 1er mars 2020..
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Le Conseil prendre acte de sa démission en qualité de Directeur Général Délégué et d'administrateur et décide de ne pas procéder a son remplacement et propose de mettre la question de son remplacement en qualité d'administrateur a la prochaine assemblée générale de la Société.
POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil constate, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de la Société en matiere d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un accord signé avec les partenaires sociaux depuis le 30octobre 2014.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 3 mars 2021 a 9h30, au 153 Bd Hausmann 75008 PARIS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT - PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion qui sera présenté a l'Assemblée Générale et integre au sein d'une section spécifique dudit rapport les informations devant figurer dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, comme le prévoit la derniere phrase de l'alinéa 6 de 1'article L. 225-37 du Code de commerce.
Le Conseil arréte ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Nicolas MERINDOL
Président du Conseil d'Administration
L'an deux mille vingt et un,
Le 3 mars
A 9h
Les administrateurs de la société POLYMONT ENGINEERING se sont réunis en Conseil, 153 Bd Hausmann 75008 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Nicolas MERINDOL Monsieur Eric DERMONT
La société PROTISFI TM, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacob TORDJMAN a donné mandat a Monsieur Nicolas MERINDOL Monsieur Christian TERRASSOUX a donné mandat a Monsieur Nicolas MERINDOL
Sont absents excusés : Madame Marie-Laure CHEVALIER Monsieur Luc PEVERE
la société JPA et la société WOLFF ET ASSOCIES, Commissaires aux Comptes titulaires, dûment convoqués, sont absents et excusés.
Les membres désignés du comité d'entreprises Monsieur Marc Lebechec et Monsieur Kasim Balaban sont présents
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Nicolas MERINDOL préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
- Prise d'acte de démissions d'administrateurs,
- Prise d'acte de la démission du Directeur général délégué, - Délibération sur la politique de la Société en matire d'égalité professionnelle et salariale,
- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
- Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et établissement du ou des rapports et du projet de résolutions a présenter aux actionnaires,
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au Conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Puis le Président commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours
de l'exercice écoulé.
Le Président précise ensuite que, la Société étant soumise a l'audit légal des petites entreprises, le Commissaire aux Comptes établira, a destination des dirigeants, un rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 823-12-1 du Code de commerce.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, arrete définitivement les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2019 faisant apparaitre une perte de -311 052,00 euros, et décide de les soumettre a l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion de son Président, et apres en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, décide de proposer a l'Assemblée Générale d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -311 052,00 euros de la maniere suivante :
Perte de l'exercice : -311 052,00 euros
Report a nouveau antérieur : 1 868 993,55 euros
Solde 1 557 941,55 euros
Au compte "report a nouveau" 1 557 941,55 euros
S'élevant ainsi a 1 557 941,55 euros
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare au Conseil qu'aucune convention visée a l'article L. 225-38 du Code de
commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé ou au cours d'exercices antérieurs.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Le Président rappelle au Conseil que Madame Marie-Laure CHEVALIER, Monsieur Eric DERMONT et Monsieur Luc PEVERE ont démissionner de leur mandat d'administrateur.
Le Conseil décide de ne pas proposer a l'Assemblée de remplacer ces administrateurs, l'actuel Conseil étant apres prise en compte de ses démissions composés de trois membres.
Le Président rappelle au conseil la décision de Eric DERMONT de renoncer a ses fonctions de
Directeur Général délégué de la Société avec effet au 1er mars 2020..
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Le Conseil prendre acte de sa démission en qualité de Directeur Général Délégué et d'administrateur et décide de ne pas procéder a son remplacement et propose de mettre la question de son remplacement en qualité d'administrateur a la prochaine assemblée générale de la Société.
POLITIQUE DE LA SOCIETE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Le Conseil constate, en application des dispositions de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, qu'au cours de l'exercice écoulé, la politique de la Société en matiere d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes fait l'objet d'un accord signé avec les partenaires sociaux depuis le 30octobre 2014.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 3 mars 2021 a 9h30, au 153 Bd Hausmann 75008 PARIS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT - PROJETS DE RESOLUTIONS
Le Conseil arréte les termes du rapport de gestion qui sera présenté a l'Assemblée Générale et integre au sein d'une section spécifique dudit rapport les informations devant figurer dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, comme le prévoit la derniere phrase de l'alinéa 6 de 1'article L. 225-37 du Code de commerce.
Le Conseil arréte ensuite le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Nicolas MERINDOL
Président du Conseil d'Administration