AG BATIMENT
Acte du 30 octobre 2009
Début de l'acte
0sg162
1#1 3 n 0CT 2009 Numtro : AG BATIMENT N 6o7
Siége Social : 8 a 10 route Forestiére du Chàteau (91230) MONTGERON RCS B 428 808 927 EVRY
1#1 3 n 0CT 2009 Numtro : AG BATIMENT N 6o7
Siége Social : 8 a 10 route Forestiére du Chàteau (91230) MONTGERON RCS B 428 808 927 EVRY
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2009
Le 22/09/2009, a 15 heures,
Les Associés de la société AG BATIMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 € divisé en 500 parts sociales de 30 € de valeur nominale se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, au siége social, 8-10 Route Forestiére du Chateau (91230) MONTGERON, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence comportant les mentions iégales laquelle a été signée par tous les Associés à leur entrée en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Les associés présents ou représentés possédant le quorum exigé par la Loi, 1Assemblée Générale
Extraordinaire peut dés lors valablement délibérer
Mademoiselle NATHALIE GUERSENT, préside la séance en qualité de Gérante associée
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) , - le rapport de la gérance - les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 - le texte des projets de résolutions. - le livre des Assemblées Générales, - les statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de la gérance, Décision à prendre pour la dissolution anticipée de la société ou la continuation de l'objet social de celle - ci malgré le fait que ses capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce Questions diverses.
le Président donne lecture du rapport de la gérance. Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Les Associés de la société AG BATIMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 € divisé en 500 parts sociales de 30 € de valeur nominale se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire, au siége social, 8-10 Route Forestiére du Chateau (91230) MONTGERON, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence comportant les mentions iégales laquelle a été signée par tous les Associés à leur entrée en séance, tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Les associés présents ou représentés possédant le quorum exigé par la Loi, 1Assemblée Générale
Extraordinaire peut dés lors valablement délibérer
Mademoiselle NATHALIE GUERSENT, préside la séance en qualité de Gérante associée
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les copies des lettres de convocation, - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) , - le rapport de la gérance - les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 - le texte des projets de résolutions. - le livre des Assemblées Générales, - les statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de la gérance, Décision à prendre pour la dissolution anticipée de la société ou la continuation de l'objet social de celle - ci malgré le fait que ses capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce Questions diverses.
le Président donne lecture du rapport de la gérance. Cette lecture terminée, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu les explications échangées en cours de séance, aprés lecture de l'inventaire, du bilan, compte de résultat et de l'annexe arrétés au 31 décembre 2008, constatant qu'a cette date, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, du fait de la perte comptable de l'exercice s'élevant à la somme de ( - 83.547,58 €), décide, pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Société et d'en poursuivre l'objet social compte tenu des perspectives d'avenir de celle-ci.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'une copie des présentes, a l'effet d'effectuer toutes les formalités prévues par la Loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou leur mandataire
Mademoiselle Nathalie GUERSENT Madame ASSUNTA GALLINAR1
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance et de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou leur mandataire
Mademoiselle Nathalie GUERSENT Madame ASSUNTA GALLINAR1