HORANET SERVICES & DIFFUSION
Acte du 12 octobre 2005
Début de l'acte
t996 d -10.2o05
HORANET SERVICES & DIFFUSION
Société Anonyme au Capital de 300.000 euros
Sige Social : FONTENAY LE COMTE (Vendée) COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Z.l. - Route de Niort - Allée du Puits
RCS LA ROCHE SUR YON 430 017 616
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 SEPTEMBRE 2005
L'an deux mille cinq, le 21 septembre, a 11 heures, les administrateurs de la société < HORANET SERVICES & DIFFUSION x, Saciété Anonyme au Capital de 300.000 euros, dont le
siége social est a FONTENAY LE COMTE (Vendée) - Z.1. - Route de Niort - Allée du Puits, se sont réunis au siége social sur convocation du Président, Monsieur Jean-Michel POUPEAU.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LE REGISTRE DE PRESENCE :
PRESENT ABSENT REPRESENTE
Monsieur Jean-Michel POUPEAU X Président Directeur Général
Monsieur Roger HEDIN
Madame Fabienne TREHIN X
Le Conseil, réunissant la présence effective d'au moins la moitié des administrateurs, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel POUPEAU, Président Directeur Général.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du proces-verbal de la précédente réunion qui est adopte sans observation par te Conseil.
2
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
la nomination d'un Directeur Général Délégué : Ies pouvoirs pour les formalites.
Le Président expose aux administrateurs qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur générai délégue et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Didier BOUJU.
La discussion est ouverte
Puis, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
HORANET SERVICES & DIFFUSION
Société Anonyme au Capital de 300.000 euros
Sige Social : FONTENAY LE COMTE (Vendée) COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Z.l. - Route de Niort - Allée du Puits
RCS LA ROCHE SUR YON 430 017 616
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 SEPTEMBRE 2005
L'an deux mille cinq, le 21 septembre, a 11 heures, les administrateurs de la société < HORANET SERVICES & DIFFUSION x, Saciété Anonyme au Capital de 300.000 euros, dont le
siége social est a FONTENAY LE COMTE (Vendée) - Z.1. - Route de Niort - Allée du Puits, se sont réunis au siége social sur convocation du Président, Monsieur Jean-Michel POUPEAU.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LE REGISTRE DE PRESENCE :
PRESENT ABSENT REPRESENTE
Monsieur Jean-Michel POUPEAU X Président Directeur Général
Monsieur Roger HEDIN
Madame Fabienne TREHIN X
Le Conseil, réunissant la présence effective d'au moins la moitié des administrateurs, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel POUPEAU, Président Directeur Général.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du proces-verbal de la précédente réunion qui est adopte sans observation par te Conseil.
2
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
la nomination d'un Directeur Général Délégué : Ies pouvoirs pour les formalites.
Le Président expose aux administrateurs qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur générai délégue et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Didier BOUJU.
La discussion est ouverte
Puis, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Sur la proposition du Directeur Général, et apres en avoir délibéré, le Conseil désigne en qualité de Directeur Général Délégué :
- Monsieur Didier 8OUJU demeurant a BASSE GOULAINE (44115) - 3, Impasse du Calvaire
pour une durée de TROIS ans. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Jean- Michel POUPEAU de ses fonctions de Directeur Général avant l'expiration dudit mandat, les fonctions de Monsieur Didier BOUJU cesseront au jour de ta nomination du nouveau Directeur Général, a moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou, au contraire, leur maintien sur proposition du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Didier BOUJU disposera, à l'égard des tiers, des memes pouvoirs que le Directeur Général.
Dans ses rapports avec la Societé et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, Monsieur Didier BOUJU doit obtenir l'autorisation préalable et expresse du Président Directeur Général pour toutes décisions relatives & :
La vente ou l'acquisition d'immeuble et/ou de fonds de commerce quel qu'en soit le prix :
La vente ou l'acquisition de matériel quel qu'en soit le prix :
Tout investissement d'un montant supérieur & 15.000 € HT :
La souscription d'un emprunt :
La constitution de caution, avat, nantissements, ou autres garanties.
3
Au surplus, le Président dispose seul du pouvoir d'engager la société aupres des bangues et des etablissements de crédits.
Monsieur Didier BOUJU sera libre de payer tous fournisseurs, toutes administrations dans la limite d'un montant de 15.000 euros.
Monsieur Didier BOUJU ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué mais conserve le bénéfice de son contrat de travail de Directeur Commercial du Groupe.
Il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de déplacement, de
séjour et de représentation engagés dans l'intéret de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Didier BOUJU a d'ores et déjà accepté par avance ces fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
- Monsieur Didier 8OUJU demeurant a BASSE GOULAINE (44115) - 3, Impasse du Calvaire
pour une durée de TROIS ans. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Jean- Michel POUPEAU de ses fonctions de Directeur Général avant l'expiration dudit mandat, les fonctions de Monsieur Didier BOUJU cesseront au jour de ta nomination du nouveau Directeur Général, a moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou, au contraire, leur maintien sur proposition du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Didier BOUJU disposera, à l'égard des tiers, des memes pouvoirs que le Directeur Général.
Dans ses rapports avec la Societé et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, Monsieur Didier BOUJU doit obtenir l'autorisation préalable et expresse du Président Directeur Général pour toutes décisions relatives & :
La vente ou l'acquisition d'immeuble et/ou de fonds de commerce quel qu'en soit le prix :
La vente ou l'acquisition de matériel quel qu'en soit le prix :
Tout investissement d'un montant supérieur & 15.000 € HT :
La souscription d'un emprunt :
La constitution de caution, avat, nantissements, ou autres garanties.
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Au surplus, le Président dispose seul du pouvoir d'engager la société aupres des bangues et des etablissements de crédits.
Monsieur Didier BOUJU sera libre de payer tous fournisseurs, toutes administrations dans la limite d'un montant de 15.000 euros.
Monsieur Didier BOUJU ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué mais conserve le bénéfice de son contrat de travail de Directeur Commercial du Groupe.
Il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de déplacement, de
séjour et de représentation engagés dans l'intéret de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Didier BOUJU a d'ores et déjà accepté par avance ces fonctions pour le cas ou elles lui seraient confiées.
DEUXIEME RESOLUTION
En consequence de ce qui précéde, la collectivité des associes confere tous pouvoirs au Cabinet A. Conseils Audran domicilié 16. rue Marceau a NANTES 44000. a l'effet
d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt prescrites par la loi
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pius rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé par le Président et un Administrateur.
d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt prescrites par la loi
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pius rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé par le Président et un Administrateur.