CEYAN SPORTS
Acte du 19 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01560
Numéro SIREN : 535 282 800
Nom ou denomination: CEYAN SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2013 sous le numero de dépot 7828
GREFFE TC ST ETIERNE I9 B i56c N' gest'm"?
le : 1 9 DEC. 2013 CEYAN SPORTS
Siege social : 28 rue de la Presse Viaa du graffier : f
ST ETIENNE (Loire) 535 282 800 RCS SAINT ETIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01560
Numéro SIREN : 535 282 800
Nom ou denomination: CEYAN SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2013 sous le numero de dépot 7828
GREFFE TC ST ETIERNE I9 B i56c N' gest'm"?
le : 1 9 DEC. 2013 CEYAN SPORTS
Siege social : 28 rue de la Presse Viaa du graffier : f
ST ETIENNE (Loire) 535 282 800 RCS SAINT ETIENNE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2013
L'an deux mille treize,
et le cinq décembre, à dix-neuf heures.
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au cabinet BORIS FICHEUX, avocat a SAINT ETIENNE (42000), 6 rue Gérentet, sur convocation faite
par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Cédric TONNOIR préside la séance en qualité de président de la société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que
les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée,
. les copies des lettres de convocation,
le rapport du président,
la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N7828 en date du 19/12/2013
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce,
- Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le cinq décembre, à dix-neuf heures.
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au cabinet BORIS FICHEUX, avocat a SAINT ETIENNE (42000), 6 rue Gérentet, sur convocation faite
par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Cédric TONNOIR préside la séance en qualité de président de la société
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que
les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 1 000 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée,
. les copies des lettres de convocation,
le rapport du président,
la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N7828 en date du 19/12/2013
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce,
- Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012. approuvés par l'assemblée générale des actionnaires en date du 5 décembre 2013, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé pa le président et un actionnaire.
Le président Un actionnaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé pa le président et un actionnaire.
Le président Un actionnaire