BONOCAS
Acte du 25 septembre 2009
Début de l'acte
905455 2 5 SEP.2009
BONOCAS
Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Si≥ social : RN 3-D 129,77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS 327 685 335 RCS MEAUX
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BONOCAS
Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Si≥ social : RN 3-D 129,77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS 327 685 335 RCS MEAUX
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mil neuf, Le 23 juin, A 11 heures,
La société CORBl'NVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, ayant son siége social 12, rue du Mur du Parc, 78240 CHAMBOURCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501488449, représentée par son gérant, Monsieur Pierre-Jean C0RBI, Associée unique de la société BONOCAS,
En présence de :
Monsieur Pierre-Jean CORBI, Président de la Société, Madame Anne CORBI, Directeur Général, Monsieur Patrick BARDET - Commissaire aux comptes - dûment convoqué par lettre
L-A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Pierre-Jean CORBi a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du commissaire aux comptes.
La société cORBl'NVEST, associé uniaue, a pris connaissance du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaires aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société CORBl'NVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, ayant son siége social 12, rue du Mur du Parc, 78240 CHAMBOURCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501488449, représentée par son gérant, Monsieur Pierre-Jean C0RBI, Associée unique de la société BONOCAS,
En présence de :
Monsieur Pierre-Jean CORBI, Président de la Société, Madame Anne CORBI, Directeur Général, Monsieur Patrick BARDET - Commissaire aux comptes - dûment convoqué par lettre
L-A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Pierre-Jean CORBi a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du commissaire aux comptes.
La société cORBl'NVEST, associé uniaue, a pris connaissance du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2008, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaires aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
IL - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2008, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 217€.
En conséquence, il donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 217€.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le BENEFICE de l'exercice de 114510£. de la maniére suivante :
Aux associes a titre de < DIVIDENDES " la somme de 40 000,00 €
soit 200 £ par action.
Le s0lde au cOmpte < AUTRE RESERVES ", soit la somme de 74 509,51 €
Le dividende sera mis en paiement a compter de ce jour
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 577 748 €.
Conformément a la loi, 'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE ABATTEMENT 31/12/2007 130000 52000 31/12/2006 150000 60000 31/12/2005 100000 40000
Aux associes a titre de < DIVIDENDES " la somme de 40 000,00 €
soit 200 £ par action.
Le s0lde au cOmpte < AUTRE RESERVES ", soit la somme de 74 509,51 €
Le dividende sera mis en paiement a compter de ce jour
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 577 748 €.
Conformément a la loi, 'associé unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE ABATTEMENT 31/12/2007 130000 52000 31/12/2006 150000 60000 31/12/2005 100000 40000
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare que des conventions nouvelles visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce sont intervenues au cours de l'exercice écouié, et aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve en tant que de besoin chacune desdites conventions telies qu'elles figurent dans ledit rapport.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Patrick BARDET, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SA DAGAN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée uniaue décide de nommer :
LA SOCIETE KPMG SA, Domicilié immeuble Le Palatin - 3, Cours du Triangle - 92939 - LA DEFENSE Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes tituiaire,
MONSIEUR PHILIPPE GRANGE, Domicilié 11, Rue Néflier -- 95560 - BAILLET EN FRANCE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
LA SOCIETE KPMG SA, Domicilié immeuble Le Palatin - 3, Cours du Triangle - 92939 - LA DEFENSE Cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes tituiaire,
MONSIEUR PHILIPPE GRANGE, Domicilié 11, Rue Néflier -- 95560 - BAILLET EN FRANCE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que de$sus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
POUR LASOCIETE CORBl'NVEST Monsieur Pierre-Jen CORBI
De tout ce que de$sus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
POUR LASOCIETE CORBl'NVEST Monsieur Pierre-Jen CORBI