CALAIS MANUTENTION
Acte du 30 août 1996
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS RECEPISSE D E DEPOT
15 PLACE CREVECOEUR B.P. 45 - 62101 CALAIS CEDEX TEL. 21.36.37.50 ++t MINITEL 36.29.11.22
SCP LAURENT BERNARD ET AUTRES
8.P 243
62204 BOUL0GNE SUR MER
V/REF :
N/REF : 94 B 109 / A-960476
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/08/96, SOUS LE NUMERO A-96O476,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/96 P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/96 CHANGEMENT D'UN CO-GERANT
LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE
CONCERNANT LA SOCIETE CALAIS MANUTENTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE 15 PLACE DE SUEDE 62100 CALAIS
R.C.S CALAIS B 398 192 526 (94 B 109
LE gREFFIER
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE $IGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
RCS CALAIS
"CALAIS MANUTENTION" 3 Q A0UT 199E Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Francs Siége social : CALAIS 62100, 15 Place de Suede EPOT Nc 496Ou76 RCS CALAIS B 398 192 526 S I R E T 398 192 526 00018
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 1996 APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1995 *************************************
Le 20 Juin 1996 & 14 Heures, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par la Gérance.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LASUEN représentant la société "LEON VINCENT", associée représentant le plus grand nombre de parts et qui accepte, et qui constate que les associés présents possédent la totalité des 1 000 Parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi régulierement constituée peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
* Monsieur Marc LASUEN, cogérant. * Monsieur Alain Henri PELLARIN, cogérant.
Monsieur Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Les rapports de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1995 et sur les conventions visées a l'article 50 de la loi sur les Sociétés commerciales.
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Puis Monsieur Le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que Ies rapports et les documents comptables ci-dessus visés ont été adressés aux Associés en méme temps que la lettre de convocation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1995 et sur les conventions visées a ll'article 50 de la loi sur ies Sociétés Commerciales. - Approbation des comptes et conventions. - Affectation des résultats - Remplacement d'un cogérant démissionnaire
- Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
15 PLACE CREVECOEUR B.P. 45 - 62101 CALAIS CEDEX TEL. 21.36.37.50 ++t MINITEL 36.29.11.22
SCP LAURENT BERNARD ET AUTRES
8.P 243
62204 BOUL0GNE SUR MER
V/REF :
N/REF : 94 B 109 / A-960476
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/08/96, SOUS LE NUMERO A-96O476,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/96 P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/06/96 CHANGEMENT D'UN CO-GERANT
LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE
CONCERNANT LA SOCIETE CALAIS MANUTENTION STE A RESPONSABILITE LIMITEE 15 PLACE DE SUEDE 62100 CALAIS
R.C.S CALAIS B 398 192 526 (94 B 109
LE gREFFIER
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE $IGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
RCS CALAIS
"CALAIS MANUTENTION" 3 Q A0UT 199E Société a Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Francs Siége social : CALAIS 62100, 15 Place de Suede EPOT Nc 496Ou76 RCS CALAIS B 398 192 526 S I R E T 398 192 526 00018
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 JUIN 1996 APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1995 *************************************
Le 20 Juin 1996 & 14 Heures, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par la Gérance.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LASUEN représentant la société "LEON VINCENT", associée représentant le plus grand nombre de parts et qui accepte, et qui constate que les associés présents possédent la totalité des 1 000 Parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi régulierement constituée peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
* Monsieur Marc LASUEN, cogérant. * Monsieur Alain Henri PELLARIN, cogérant.
Monsieur Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Les rapports de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1995 et sur les conventions visées a l'article 50 de la loi sur les Sociétés commerciales.
- Le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Puis Monsieur Le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que Ies rapports et les documents comptables ci-dessus visés ont été adressés aux Associés en méme temps que la lettre de convocation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assembiée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1995 et sur les conventions visées a ll'article 50 de la loi sur ies Sociétés Commerciales. - Approbation des comptes et conventions. - Affectation des résultats - Remplacement d'un cogérant démissionnaire
- Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos ie 31 Décembre 1995, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de 2 102 698,31 Francs.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'assemblée Générale donne quitus à la gérance pour l'exécution de son mandat.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'assemblée Générale donne quitus à la gérance pour l'exécution de son mandat.
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale, conformément a la proposition de la gérance, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice, d'un montant de 2 102 698,31 Francs, au compte "Report a Nouveau" en vue de l'amortir par des bénéfices ultérieurs.
L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'Assemblée Générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION - APPROBATION DES CONVENTIONS
L'Assemblée Généraie approuve, dans les conditions du premier alinéa de l'article 50 de la loi sur les sociétés commerciales, la convention visée par les dispositions de cet article et présentée dans le rapport spécial de la gérance.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité, Monsieur Marc LASUEN s'abstenant légalement de voter.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité, Monsieur Marc LASUEN s'abstenant légalement de voter.
QUATRIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT D'UN CO-GERANT
L'Assembiée Générale, décide de nommer en qualité de cogérant, Monsieur Yannick CASTEUR, de nationalité francaise, né a MALO LES BAINS (Nord) le 28 Octobre 1952 et demeurant a DUNKERQUE 59240, 22 rue Floquet, en remplacement de Monsieur Dominique SEYS, Cogérant démissionnaire, et ce a compter de ce jour et pour une durée non limitée.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Yannick CASTEUR déclare accepter ces fonctions aprés avoir déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui lui a été conféré.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Yannick CASTEUR déclare accepter ces fonctions aprés avoir déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui lui a été conféré.
CINOUIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs a Monsieur Marc LASUEN, l'un des cogérants, ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet de procéder aux formalités requises par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
************
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et le présent procés-verbal a été rédigé et signé par Monsieur Marc LASUEN, l'un des Cogérants, aprés lecture.
POUR COPIE CONFORME
sueuc
RCS CALAIS
3 0 AOUT 199F "CALAIS MANUTENTION"
Siege social : CALAIS 62100, 15 Place de Suede RCS CALAIS B 398 192 526 S I R E T 398 192 526 00018 ***********
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 1996
Le 20 Juin 1996, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1995, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la Gérance.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LASUEN représentant la société LEON VINCENT, associée représentant le plus grand nombre de parts et qui accepte, et qui
constate que les associés présents possédent la totalité des 1 000 Parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi réguliérement constituée peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
* Monsieur Marc LASUEN, cogérant. * Monsieur Alain Henri PELLARIN, cogérant * Monsieur Yannick CASTEUR, cogérant.
Monsieur Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la gérance.
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les documents ci-dessus visés ont été adressés aux associés avec la lettre de convocation a l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision a prendre en application de l'article 68 de la loi sur les Sociétés Commerciales.
- Pouvoirs pour ies formalités
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
************
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée, et le présent procés-verbal a été rédigé et signé par Monsieur Marc LASUEN, l'un des Cogérants, aprés lecture.
POUR COPIE CONFORME
sueuc
RCS CALAIS
3 0 AOUT 199F "CALAIS MANUTENTION"
Siege social : CALAIS 62100, 15 Place de Suede RCS CALAIS B 398 192 526 S I R E T 398 192 526 00018 ***********
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 1996
Le 20 Juin 1996, a l'issue de l'assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 1995, les associés de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la Gérance.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc LASUEN représentant la société LEON VINCENT, associée représentant le plus grand nombre de parts et qui accepte, et qui
constate que les associés présents possédent la totalité des 1 000 Parts composant le capital social.
L'Assemblée étant ainsi réguliérement constituée peut valablement délibérer.
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION :
* Monsieur Marc LASUEN, cogérant. * Monsieur Alain Henri PELLARIN, cogérant * Monsieur Yannick CASTEUR, cogérant.
Monsieur Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
- un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la gérance.
Puis Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les documents ci-dessus visés ont été adressés aux associés avec la lettre de convocation a l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision a prendre en application de l'article 68 de la loi sur les Sociétés Commerciales.
- Pouvoirs pour ies formalités
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport de la Gérance, et aprés en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi sur les Sociétés Commerciales, décide, nonobstant la perte de plus de la moitié du capital, de ne pas dissoudre la société et de poursuivre l'exploitation sociale.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs & Monsieur Marc LASUEN, l'un des cogérants, ainsi qu'au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet de procéder aux formalités requises par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée, et le présent procés-verbal a été rédigé et signé par Monsieur Marc LASUEN, l'un des Cogérants, aprés lecture
POUR COPIE CONFORME
s uan
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée, et le présent procés-verbal a été rédigé et signé par Monsieur Marc LASUEN, l'un des Cogérants, aprés lecture
POUR COPIE CONFORME
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