ISIS
Acte du 16 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00655 Numero SIREN : 422 040 915
Nom ou denomination : ISiS
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2019 sous le numero de dep8t 7541
IsIS Société par actions simplifiée Au capital de 3.859.705 € Siege social a Mougins (Alpes Maritimes), 45 allée des Ormes, batiment B Z.A.C. du Font de l'Orme Rcs Cannes 422.040.915
PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize et le dix-neuf février, A 11 heures,
Les associés de la société ISIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 45 allée des Ormes ZAC du font de l'Orme Bat B 06250 MOUGINS, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, laquelle aprés émargement par chaque membre de l'assemblée, permet de constater que les conditions de quorum (un ou plusieurs associés) et de majorité (50% + 1 action) prévues par l'article 22 des statuts sont remnplies. L'Assemblée peut donc valablement délibérer et est réguliérement constituées.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marc MULKO, en sa qualité de Président de la Société.
Le cabinet MASSENA AUDIT SAS et la société ATEC SA, Co-Commissaires aux Comptes de la Société, sont absents et excusés.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport du Président, 2. Renouvellement du mandat de deux Cormmissaires aux Comptes, la societé MAssENA AUDIT et Monsieur Thierry BOZZOLA, 3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivenent aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00655 Numero SIREN : 422 040 915
Nom ou denomination : ISiS
Ce depot a ete enregistré le 16/07/2019 sous le numero de dep8t 7541
IsIS Société par actions simplifiée Au capital de 3.859.705 € Siege social a Mougins (Alpes Maritimes), 45 allée des Ormes, batiment B Z.A.C. du Font de l'Orme Rcs Cannes 422.040.915
PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize et le dix-neuf février, A 11 heures,
Les associés de la société ISIS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 45 allée des Ormes ZAC du font de l'Orme Bat B 06250 MOUGINS, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, laquelle aprés émargement par chaque membre de l'assemblée, permet de constater que les conditions de quorum (un ou plusieurs associés) et de majorité (50% + 1 action) prévues par l'article 22 des statuts sont remnplies. L'Assemblée peut donc valablement délibérer et est réguliérement constituées.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marc MULKO, en sa qualité de Président de la Société.
Le cabinet MASSENA AUDIT SAS et la société ATEC SA, Co-Commissaires aux Comptes de la Société, sont absents et excusés.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée & délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport du Président, 2. Renouvellement du mandat de deux Cormmissaires aux Comptes, la societé MAssENA AUDIT et Monsieur Thierry BOZZOLA, 3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivenent aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le mandat de la société MASSENA AUDIT SAS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé à expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue ce jour & 10 heures et appelée a statuer sur les coraptes de l'exercice cios le 30 septembre 2012, les associés décident de ne pas renouveler ce mandat et nomme en remplacement :
la societé EXPERTISE - REVISION - PREVENTION - AUDIT (E.R.PA), sise 14 rue du Commerce, Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET,481 958 809 RCS ANTIBES,pour une
Greffe du tribunal de commerce de Cannes_ : dépt N°7541 en date du 16/07/2019
durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
La société ERPA a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Le mandat de Monsieur Thierry BOZZOLA, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue ce jour a 10 heures et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, les associés décident de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
la societé EXPERTISE - REVISION - PREVENTION - AUDIT (E.R.PA), sise 14 rue du Commerce, Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET,481 958 809 RCS ANTIBES,pour une
Greffe du tribunal de commerce de Cannes_ : dépt N°7541 en date du 16/07/2019
durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018
La société ERPA a fait savoir a l'avance qu'elle accepterait le mandat qui viendrait a lui étre confié et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
Le mandat de Monsieur Thierry BOZZOLA, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivé a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue ce jour a 10 heures et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, les associés décident de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire qui devra statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les associés.
-iMlar LDKO Thier
B.P. DEVELOPPEMENT FIP BP PROXIMITE IDF Angle FAUGIER SUD EST 2006 (NAXICAP) Angele FAUGIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président et les associés.
-iMlar LDKO Thier
B.P. DEVELOPPEMENT FIP BP PROXIMITE IDF Angle FAUGIER SUD EST 2006 (NAXICAP) Angele FAUGIER