IDEC GRAND SUD
Acte du 1 juin 2017
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01936
Numero SIREN: 438 542 417
Nom ou denomination : SEQUABAT
Ce depot a ete enregistre le 01/06/2017 sous le numero de dépot 6877
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
WOLTERS KLUWER FRANCE
14 rue Fructidor 75017 Paris 17
V/REF : N/REF : 2013 B 1936 / 2017-A-6877
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il a recu le 01/06/2017, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 01936
Numero SIREN: 438 542 417
Nom ou denomination : SEQUABAT
Ce depot a ete enregistre le 01/06/2017 sous le numero de dépot 6877
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
WOLTERS KLUWER FRANCE
14 rue Fructidor 75017 Paris 17
V/REF : N/REF : 2013 B 1936 / 2017-A-6877
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il a recu le 01/06/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 17/05/2017 - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
SEQUABAT Société par actions simplifiée impasse Adam Smith 34470 Pérols
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-6877 le 01/06/2017 R.C.S. MONTPELLIER 438 542 417 (2013 B 1936)
Fait & MONTPELLIER le 01/0'6/2017,
LE GREFFIER
0 1 JUIN 2017
A6817 SEQUABAT Société par actions simplifiée
au capital de 500.000 Euros
Siege social : Impasse Adam Smith PEROLS (34470) 438 542 417 RCS MONTPELLIER
SEQUABAT Société par actions simplifiée impasse Adam Smith 34470 Pérols
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-6877 le 01/06/2017 R.C.S. MONTPELLIER 438 542 417 (2013 B 1936)
Fait & MONTPELLIER le 01/0'6/2017,
LE GREFFIER
0 1 JUIN 2017
A6817 SEQUABAT Société par actions simplifiée
au capital de 500.000 Euros
Siege social : Impasse Adam Smith PEROLS (34470) 438 542 417 RCS MONTPELLIER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 17 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept. Le dix-sept mai, A 10 heures 30, A Paris 8&me, 37, avenue Pierre 1er de Serbie,
La société SGROUP, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, ayant son siege social a Paris8me, 37, avenue Pierre 1cr de Serbie, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 886 953 RCS Paris, Représentée par son président, Monsieur Patrice LAFARGUE,
Associée unique de'la société SEQUABAT,
En présence de Monsieur Patrice LAFARGUE, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Patrice LAFARGUE, Président non associé a établi et arreté/les comptes annuels (bilan: compte de résultat-et-annexe) de -l'exercice clos-le-31-décembre 2016ainsi que lé rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais réglementaires.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le-rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés a l'associée unique dans les délais réglementaires.
Monsieur Lafargue représentant la société SGROUP, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social dans les délais réglementaires.
II - A pris les décisions suivantes :
A 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : A l'affectation des résultats de cet exercice : A la mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Au renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue des formalités
L'an deux mille dix-sept. Le dix-sept mai, A 10 heures 30, A Paris 8&me, 37, avenue Pierre 1er de Serbie,
La société SGROUP, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, ayant son siege social a Paris8me, 37, avenue Pierre 1cr de Serbie, immatriculée auRegistre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 886 953 RCS Paris, Représentée par son président, Monsieur Patrice LAFARGUE,
Associée unique de'la société SEQUABAT,
En présence de Monsieur Patrice LAFARGUE, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Patrice LAFARGUE, Président non associé a établi et arreté/les comptes annuels (bilan: compte de résultat-et-annexe) de -l'exercice clos-le-31-décembre 2016ainsi que lé rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais réglementaires.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016, le-rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes ont été adressés a l'associée unique dans les délais réglementaires.
Monsieur Lafargue représentant la société SGROUP, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social dans les délais réglementaires.
II - A pris les décisions suivantes :
A 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : A l'affectation des résultats de cet exercice : A la mention des conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Au renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire.aux Comptes sur les comptesannuéls, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2016, ainsi que les opérations traduites dans ces cómptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, élle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, 1'associéeunique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39- 4 dudit code, qui s'tlvént a un montant global de 4.015 euros et qui,compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, élle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, 1'associéeunique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39- 4 dudit code, qui s'tlvént a un montant global de 4.015 euros et qui,compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice de 1.319.011,03 euros,au débit du compte Report a Nouveau
L'associée unique constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte qu'aucun dividendes n'a été distribués au titre des trois derniers exercices.
L'associée unique constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte qu'aucun dividendes n'a été distribués au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Monsieur Franck ELBASE, Commissaire aux Comptes titulaire et de la société JSK AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration, l'associée unique décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et décide de nommer en lieu et place :
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
> Daniel Ravineau Audit, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 £ dont le siege social est situé 17, rue Franciade a Blois (41000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 443 995 337
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
En qualité de Commissaire aux Comptes titulaire :
> Daniel Ravineau Audit, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 £ dont le siege social est situé 17, rue Franciade a Blois (41000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 443 995 337
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales requises par la loi.
De tout ce que dessus, l'assóciée unique a dressé et signé le présent procs-verbal
SGROUP
Monsihur Patrice LAFARGUE
De tout ce que dessus, l'assóciée unique a dressé et signé le présent procs-verbal
SGROUP
Monsihur Patrice LAFARGUE