S.A. GROUPE ZEBRA
Acte du 19 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02643 Numero SIREN : 424 216 471
Nom ou dénomination : S.A GROUPE ZEBRA
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/014266
S.A. GROUPE ZEBRA Société anonyme au capital de 400.000 euros Siege social : LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890) - 6 allée du Levant Parc d'activité de la Tour 424.216.471 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 02643 Numero SIREN : 424 216 471
Nom ou dénomination : S.A GROUPE ZEBRA
Ce depot a ete enregistré le 19/04/2021 sous le numero de dep8t A2021/014266
S.A. GROUPE ZEBRA Société anonyme au capital de 400.000 euros Siege social : LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890) - 6 allée du Levant Parc d'activité de la Tour 424.216.471 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 MARS 2020
L'an 2020,
Et le 26 mars, & 18 heures 45 minutes,
Les actionnaires de la Société se sont réunis, en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur la convocation qui en a été faite par le conseil d'administration, au moyen d'une lettre adressée à chacun d'eux le 6 mars 2020.
Il est dressé une feuille de présence émargée par tous les actionnaires assistant a la réunion, tant en leur nom que comme mandataires.
La séance est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Bertrand BARRE.
Monsieur Francis LEPAGE assume les fonctions de Scrutateur.
Les fonctions de Secrétaire de l'assemblée sont assurées par Monsieur Denis RAVIDAT.
Le Président constate que la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau fait apparaitre :
-nombre d'actionnaires présents et représentés .. 3 -nombre d'actions représentées ... 852 -nombre d'actions composant le capital social..... 856
L'assemblée réunissant ainsi le quorum requis peut valablement délibérer.
Le cabinet EXCO AESE SA, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée tous les documents prescrits par la loi, tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les délais impartis, ce qui est reconnu par tous les membres présents, a savoir notamment :
- un exemplaire des statuts, - la liste des actionnaires, - la liste des administrateurs et mandataires sociaux, - le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice écoulé, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise - les rapports du commissaire aux comptes, - le projet des résolutions, - le montant global, dûment certifié, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, - la justification de la convocation réguliére du commissaire aux comptes, - un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires,
Puis, il rappelle l'ordre du jour de l'assemblée ainsi concu :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise présentés par le conseil d'administration.
Il est donné lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Le Secrétaire de l'assemblée donne lecture des documents comptables et des piéces annexes, ainsi que du projet des résolutions.
La discussion est alors ouverte et le Président est amené a fournir quelques précisions sur les chiffres exprimés et sur les conditions de l'exploitation sociale.
Sur une nouvelle question du Président, personne ne demandant plus la parole, les résolutions proposées sont mises successivement aux voix.
Et le 26 mars, & 18 heures 45 minutes,
Les actionnaires de la Société se sont réunis, en assemblée générale ordinaire, au siége social, sur la convocation qui en a été faite par le conseil d'administration, au moyen d'une lettre adressée à chacun d'eux le 6 mars 2020.
Il est dressé une feuille de présence émargée par tous les actionnaires assistant a la réunion, tant en leur nom que comme mandataires.
La séance est présidée par le Président Directeur Général, Monsieur Bertrand BARRE.
Monsieur Francis LEPAGE assume les fonctions de Scrutateur.
Les fonctions de Secrétaire de l'assemblée sont assurées par Monsieur Denis RAVIDAT.
Le Président constate que la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du Bureau fait apparaitre :
-nombre d'actionnaires présents et représentés .. 3 -nombre d'actions représentées ... 852 -nombre d'actions composant le capital social..... 856
L'assemblée réunissant ainsi le quorum requis peut valablement délibérer.
Le cabinet EXCO AESE SA, commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent.
Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée tous les documents prescrits par la loi, tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, pendant les délais impartis, ce qui est reconnu par tous les membres présents, a savoir notamment :
- un exemplaire des statuts, - la liste des actionnaires, - la liste des administrateurs et mandataires sociaux, - le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice écoulé, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise - les rapports du commissaire aux comptes, - le projet des résolutions, - le montant global, dûment certifié, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, - la justification de la convocation réguliére du commissaire aux comptes, - un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires,
Puis, il rappelle l'ordre du jour de l'assemblée ainsi concu :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise présentés par le conseil d'administration.
Il est donné lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Le Secrétaire de l'assemblée donne lecture des documents comptables et des piéces annexes, ainsi que du projet des résolutions.
La discussion est alors ouverte et le Président est amené a fournir quelques précisions sur les chiffres exprimés et sur les conditions de l'exploitation sociale.
Sur une nouvelle question du Président, personne ne demandant plus la parole, les résolutions proposées sont mises successivement aux voix.
DIXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale, prenant acte de la fin des fonctions du cabinet EXCO AESE SA, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Marc CORBI, commissaire aux comptes suppléant de la Société, renouvelle pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux, le cabinet EXCO AESE SA.
Les fonctions du cabinet EXCO AESE SA viendront a expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le cabinet EXCO AESE SA, représenté par Monsieur Jean-Pierre HILD, a déclaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui étre renouvelées et remplir toutes les conditions prévues par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Les fonctions du cabinet EXCO AESE SA viendront a expiration lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le cabinet EXCO AESE SA, représenté par Monsieur Jean-Pierre HILD, a déclaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui étre renouvelées et remplir toutes les conditions prévues par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les membres du bureau.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour extrait certifié conforme LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par tous les membres du bureau.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour extrait certifié conforme LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
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