CLINIQUE ST ANTOINE
Acte du 7 juillet 2011
Début de l'acte
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71 CLINIQUE SAINT ANTOINE
20200 Ville-de-Pietrabugno
V/REF : N/REF : 73 B 71 / 2011-A-1349
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 07/07/2011
P.V. des décisions de l'associé unique du 30/12/2010 - Partants : CESAR1 Ange Mathieu, ABBO André Nouveaux : TRANCHAND Jean Patrick, Société MCR - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CLINIQUE SAINT ANTOINE Société par actions simplifiée 20200 Ville-de-Pietrabugno
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2011-A-1349 le 07/07/2011 R.C.S. BASTIA 301 171 435 (73 B 71)
Fait a BASTIA le 07/07/2011,
CLINIQUE SAINT-ANTOINE
Société par actions simplifiée au capital de 37 069.10 euros Siege social :Ville de Pietrabugno- 20200 Ville de Pietrabugno 301 171 435 RCS Bastia
SCP MES H. NAPPI ET N. CASANOVA PALAIS DE JUSTICE BP 345 20297 BASTIA CEDEX TEL 04 95 34 84 70 FAX : 04 95 34 84 71 CLINIQUE SAINT ANTOINE
20200 Ville-de-Pietrabugno
V/REF : N/REF : 73 B 71 / 2011-A-1349
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BASTIA certifie qu'il a recu le 07/07/2011
P.V. des décisions de l'associé unique du 30/12/2010 - Partants : CESAR1 Ange Mathieu, ABBO André Nouveaux : TRANCHAND Jean Patrick, Société MCR - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CLINIQUE SAINT ANTOINE Société par actions simplifiée 20200 Ville-de-Pietrabugno
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2011-A-1349 le 07/07/2011 R.C.S. BASTIA 301 171 435 (73 B 71)
Fait a BASTIA le 07/07/2011,
CLINIQUE SAINT-ANTOINE
Société par actions simplifiée au capital de 37 069.10 euros Siege social :Ville de Pietrabugno- 20200 Ville de Pietrabugno 301 171 435 RCS Bastia
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE
UNIQUE DU 30 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix et le trente décembre, au siege social de la société,
Madame Catherine MORACCHINI associée unique de la Société CLINIQUE SAINT- ANTOINE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de Ia Société, Madame Catherine MORACCHINI, associée unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : l'affectation des résultats de cet exercice ; la nomination des Commissaires aux conptes ; la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille dix et le trente décembre, au siege social de la société,
Madame Catherine MORACCHINI associée unique de la Société CLINIQUE SAINT- ANTOINE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de Ia Société, Madame Catherine MORACCHINI, associée unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : l'affectation des résultats de cet exercice ; la nomination des Commissaires aux conptes ; la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce La délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'associée unique, connaissance prise du général du Commissaire aux compte ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qufil les a établis, lesdlits comptes se soldant par un bénéfice de 619 362 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 619 362 euros au compte report a nouveau et décide de la réduction de la réserve légale d'un montant de 11 233 euros qui sera affecté au compte report a nouveau.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, il est précisé qu'au titre de l'exercice écoulé, il n'a été conclu aucune convention entre la Société et son Président.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associée unique apres avoir constatée que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de Monsieur Ange-Mathieu CESARI et de Monsieur André ABBO étaient arrivés a leur terme décide de nommer en leur remplacement :
- Monsieur Jean-Patrick TRANCHAND exercant 232 avenue du Prado - 13008 Marseille en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six
exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
- la Société MCR dont le siége social est 232, avenue du Prado - 13008 Marseille en
qualité de Commissaire aux conptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
- Monsieur Jean-Patrick TRANCHAND exercant 232 avenue du Prado - 13008 Marseille en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six
exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
- la Société MCR dont le siége social est 232, avenue du Prado - 13008 Marseille en
qualité de Commissaire aux conptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associe unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
." $aint-Antoine :!ts ZUCCARELLi . 37 069,10 @ (NR) . RASTIA ..s.:..
: 31 171 435 00011
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associe unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'ASSOCIEE UNIQUE
." $aint-Antoine :!ts ZUCCARELLi . 37 069,10 @ (NR) . RASTIA ..s.:..
: 31 171 435 00011