WORMS ENTREPRISES
Acte du 25 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01539
Numéro SIREN : 582 092 672
Nom ou denomination : WORMS ENTREPRISES
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2017 sous le numero de dépot 5628
2 5 JUlL.2017
WORMS ENTREPRISES
Société par actions simplifiée au capital de 1.521.465 euros Siége Social a 77090 COLLEGIEN - ZAC de Lamirault - 39, Rue de Lamirault
582 092 672 RCS MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 01539
Numéro SIREN : 582 092 672
Nom ou denomination : WORMS ENTREPRISES
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2017 sous le numero de dépot 5628
2 5 JUlL.2017
WORMS ENTREPRISES
Société par actions simplifiée au capital de 1.521.465 euros Siége Social a 77090 COLLEGIEN - ZAC de Lamirault - 39, Rue de Lamirault
582 092 672 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, a douze heures trente,
Les associés de la société WORMS ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 1.521.465 euros divisé en 101.431 actions de 15 euros de nominal chacune, se sont réunis au siége social de la société IMER FRANCE sis a 38450 VIF - 16, Rue de l'Industrie, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Nicolas FOSSA préside la séance en sa qualité de Président de la société
La SCP NORGUET DE CARCARADEC JOMBART, Commissaire aux comptes,régulierement convoquée,est a&et el erocusee
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent ? actions sur les 101.431 actions émises par la société.
Monsieur le Président met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'Assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Président ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
le rapport du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Copie Conforme Le Président
2
Puis Monsieur le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et statutaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président,
Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Présentation et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président et aux Directeurs Généraux, Décisions à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, Affectation du résultat de l'exercice.
Monsieur le Président présente à l'Assemblée son rapport de gestion. Puis, présentation est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour
fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, a douze heures trente,
Les associés de la société WORMS ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 1.521.465 euros divisé en 101.431 actions de 15 euros de nominal chacune, se sont réunis au siége social de la société IMER FRANCE sis a 38450 VIF - 16, Rue de l'Industrie, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Nicolas FOSSA préside la séance en sa qualité de Président de la société
La SCP NORGUET DE CARCARADEC JOMBART, Commissaire aux comptes,régulierement convoquée,est a&et el erocusee
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés possédent ? actions sur les 101.431 actions émises par la société.
Monsieur le Président met a la disposition des associés :
la feuille de présence a l'Assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux associés ;
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Président ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
le rapport du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Copie Conforme Le Président
2
Puis Monsieur le Président déclare avoir satisfait a toutes les obligations légales et statutaires concernant l'envoi et la tenue des documents et renseignements destinés aux associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président,
Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Présentation et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président et aux Directeurs Généraux, Décisions à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, Affectation du résultat de l'exercice.
Monsieur le Président présente à l'Assemblée son rapport de gestion. Puis, présentation est faite des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur le Président déclare la discussion ouverte et se tenir a la disposition de l'Assemblée pour
fournir a ceux des membres qui le désireraient toutes explications et précisions nécessaires, ainsi que pour répondre a toutes observations qu'ils pourraient juger utile de formuler.
Apres échange d'observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impots qui s'élévent 7.218 euros et le montant théorique de l'impot sur les sociétés correspondant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'article 39-4 du Code général des impots qui s'élévent 7.218 euros et le montant théorique de l'impot sur les sociétés correspondant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant a - 338.425 euros au compte < Autres réserves > a concurrence de 282.464,06 euros et pour le solde, soit 55.961,11 euros, au poste < Report a nouveau >.
3
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'Assemblée Générale Ordinaire reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code général des impôts, le rapport de gestion mentionne qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'Assemblée Générale Ordinaire reconnait en outre que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code général des impôts, le rapport de gestion mentionne qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Président et aux Directeurs Généraux quitus entier et sans réserve de leur mandat exercé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de renouveler le mandat de la SCP NORGUET DE CARCARADEC JOMBART, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision d'approbation des comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Geoffroy DE CARCARADEC, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confére tous pouvoirs au Cabinet PEYRET GOURGUE & Associés. Avocats a 38240 MEYLAN - 23, Avenue du Granier, a l'effet d'accomplir les formalités de publicité. de dépot au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Nicolas FOSSA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Monsieur Nicolas FOSSA