PERIAL ASSET MANAGEMENT
Acte du 17 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 04913 Numero SIREN : 775 696 446
Nom ou denomination : PERIAL ASSET MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2020 sous le numero de dep8t 68603
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-07-2020
N° DE DEPOT : 2020R068603
N° GESTION : 1966B04913
N° SIREN : 775696446
DENOMINATION : PERIAL ASSET MANAGEMENT
ADRESSE : 9 rue Jadin 75017 Paris
DATE D'ACTE : 17-06-2020
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
PERIAL ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée
Au capital de 49$ 840 euros siége social : 9 rue Jadin -75017 PARIS 775 696 446 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1966 B 04913 Numero SIREN : 775 696 446
Nom ou denomination : PERIAL ASSET MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2020 sous le numero de dep8t 68603
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-07-2020
N° DE DEPOT : 2020R068603
N° GESTION : 1966B04913
N° SIREN : 775696446
DENOMINATION : PERIAL ASSET MANAGEMENT
ADRESSE : 9 rue Jadin 75017 Paris
DATE D'ACTE : 17-06-2020
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
PERIAL ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée
Au capital de 49$ 840 euros siége social : 9 rue Jadin -75017 PARIS 775 696 446 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 17 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept juin
La société PERIAL, société anonyme au capital de 5 729 984 euros, dont le siége social est situé 9 rue Jadin - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous ie numéro 562 088 435, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Eric COssERAT,
Associé Unique de la société PERIAL ASsET MANAGEMENT et a ce titre propriétaire des 30 990 actions composant le capital de la Société,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport du Président, Rapport des Co-commissaire aux comptes, L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Le texte des projets de décisions ;
A pris les décisions suivantes relatives a :
Rapports du Président et des Co-commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Affectation du résultat et distribution de dividendes ; Constatation de l'absence de conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Non-renouvellement des mandats d'un Co-commissaire aux comptes titulaire et d'un Co-commissaire
aux comptes suppléant ; Pouvoir pour formalités.
Le Président déclare que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations lui permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation ont été communiqués a l'associé préalablement aux présentes décisions.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
Les Co-commissaires aux comptes, les sociétés Cogetec et Seca Forez, ont été réguliérement informés des présentes décisions.
La société PERIAL, société anonyme au capital de 5 729 984 euros, dont le siége social est situé 9 rue Jadin - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous ie numéro 562 088 435, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Eric COssERAT,
Associé Unique de la société PERIAL ASsET MANAGEMENT et a ce titre propriétaire des 30 990 actions composant le capital de la Société,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Rapport du Président, Rapport des Co-commissaire aux comptes, L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Le texte des projets de décisions ;
A pris les décisions suivantes relatives a :
Rapports du Président et des Co-commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Affectation du résultat et distribution de dividendes ; Constatation de l'absence de conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ; Non-renouvellement des mandats d'un Co-commissaire aux comptes titulaire et d'un Co-commissaire
aux comptes suppléant ; Pouvoir pour formalités.
Le Président déclare que le texte des décisions ainsi que tous les documents et informations lui permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions présentées a son approbation ont été communiqués a l'associé préalablement aux présentes décisions.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
Les Co-commissaires aux comptes, les sociétés Cogetec et Seca Forez, ont été réguliérement informés des présentes décisions.
PREMIERE DECISION
l'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2o19 et du rapport des Co-commissaires aux comptes, approuve les comptes dudit exercice, a savoir le bilan, le
compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles fiscalement.
En conséquence, il est donné quitus de sa gestion au Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique prend acte que ies comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles fiscalement.
En conséquence, il est donné quitus de sa gestion au Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éleve a 15 888 2s0 euros de la maniére suivante :
8énéfice de l'exercice : 15 888 250 euros
Report à nouveau : 1 590 228 euros
Sommes distribuables : 17 478 478 euros
Distribution de dividendes à hauteur de : 12 705 900 euros
Le solde, au compte report a nouveau, qui ressortirait aprés affectation a 4 772 s78 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes suivants ont été versés au titre des trois exercices précédents :
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8énéfice de l'exercice : 15 888 250 euros
Report à nouveau : 1 590 228 euros
Sommes distribuables : 17 478 478 euros
Distribution de dividendes à hauteur de : 12 705 900 euros
Le solde, au compte report a nouveau, qui ressortirait aprés affectation a 4 772 s78 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique prend acte que les dividendes suivants ont été versés au titre des trois exercices précédents :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président prend acte qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que les Co commissaires aux comptes n'ont pas établi de rapport.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler la société COGETEC, en tant que Co-commissaire aux comptes titulaire et la société FINEX5I AUDIT en tant que Co commissaire aux comptes suppléant. Leurs mandats ont donc pris fin
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une capie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique, la société PERIAL
Représentée par Eric COssERAT
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique, la société PERIAL
Représentée par Eric COssERAT