GECKO SOFTWARE
Acte du 9 février 2022
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00150 Numero SIREN : 440 571 784
Nom ou dénomination : GECKO SOFTWARE
Ce depot a ete enregistré le 09/02/2022 sous le numero de depot 1920
GECKO SOFTWARE
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social :..16 Avenue du Général Préaud 13100 AlX EN PROVENCE 440 571 784 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00150 Numero SIREN : 440 571 784
Nom ou dénomination : GECKO SOFTWARE
Ce depot a ete enregistré le 09/02/2022 sous le numero de depot 1920
GECKO SOFTWARE
Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social :..16 Avenue du Général Préaud 13100 AlX EN PROVENCE 440 571 784 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 Décembre 2021
EmCHUG & : SER VICE DEPARTEAIFNTAL. DF IFNREGISTREMENT FARIS ET LAZARE L 27701 2022 Dnsicr 2022 QX03734; rrnes 7$64PG1 2O22 A DY24 L'an deux mille vingt et un Enregistraman : 123 # Paralicash e Ital fuuide : Cent vinet-cing Euras Montant ragu : Lent vingt-cinq Furs Le 31 Décembre.
A 10 heures.
Les associés de la société GECKO SOFTWARE, societé a responsabilite limitée au capital de 8.000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Générale Extraordinaire, au siege social, sur la convocation de la gérance faite par lettre recormmandée en date du 18 Décembre 2021 a chaque associé
Sont presents ou representes :
Monsieur Julien GRESSE titulaire de 768 parts sociales en pleine propriété Monsieur Patrick GATEAU titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété Monsieur Michel LABARRE titulaire de 16 parts sociales en pleine propriété La Société ITS.b Consuiting, représentée par Monsieur Bruno CUIssARD titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété.
seuis associés de la Sociéte et representant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick GATEAU, co-gérant associé
Le cabinet SAs Bessieres expertises pressenti en tant que nouveau commissaire aux comptes a &té réguliérement convogué par lettre recommand&e avec demande d'avis de réception en date du 15 décembre 2021 et est absent excusé
Le President rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur T'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Rapport de ta gérance - Rapport du Commissaire a la scission et aux apports. - Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la sociéte GECKO SOFTWARE a la societé EVOLEEN.BYGECKO de sa branche compléte et autonome d mntégration de systemes : approbation de ces apports et de leur remuneration. - Nomination des nouveaux commissaires aux comptes - Transfert du siége social au 59 avenue Franklin Roosevelt Paris 75008 - Modification de la Gérance, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met & ia disposition des membres de l'Assemblée:
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les avis de reception,
- un exemplaire des statuts de la Société. - un exemplaire du projet de traité d'apport avec ses annexes, - les certificats de dépot du projet d'apport partiel d'actif aux greffes des Tribunaux de commerce de PARIS et d`AIX EN PROVENCE - l'avis du projet d'apport partiel d'actif publié au Bodacc pour la société GECKO SOFTWARE
Tavis du projet d'apport partiel d'actif publié au Bodacc pour ia société EVOLEEN.BYGECKO,
- le rapport de la gérance. - le rapport du Commissaire a la scission et aux apporis, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus & leur disposition au siége social pendant le déiai fixé par lesdites dispositions
Par ailleurs, il déclare que le rapport du Commissaire à la scission établi conformément aux dispositions de l'article L. 236-10 du Code de commerce a été tenu à la disposition des associés, au siége social, trente jours au moins avant ia date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'articie R. 236-3 du Code de commerce.
ti ajoute que ie rapport sur ia valeur des apports en nature a fait l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de commerce conformément et dans les délais prévus aux dispositions de l'article R. 123-106 du Code de cammerce.
Il déclare en outre au'aucune opposition n'a été faite par les créanciers des sociétés GECKO SOFTWARE et EVOLEEN.BYGECKO,aprés Ia publication de f'avis de projet d'apport partiel d'actt
L'Assemblee lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle les principales modalités de T'apport partiel d'actit projete
Puis. il donne iecture du rapport de la gérance
Il est ensuite donne lecture du rapport du Commissaire a la scission.
Puis, le Président déclare ia discussian ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les resolutions suivantes :
EmCHUG & : SER VICE DEPARTEAIFNTAL. DF IFNREGISTREMENT FARIS ET LAZARE L 27701 2022 Dnsicr 2022 QX03734; rrnes 7$64PG1 2O22 A DY24 L'an deux mille vingt et un Enregistraman : 123 # Paralicash e Ital fuuide : Cent vinet-cing Euras Montant ragu : Lent vingt-cinq Furs Le 31 Décembre.
A 10 heures.
Les associés de la société GECKO SOFTWARE, societé a responsabilite limitée au capital de 8.000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Générale Extraordinaire, au siege social, sur la convocation de la gérance faite par lettre recormmandée en date du 18 Décembre 2021 a chaque associé
Sont presents ou representes :
Monsieur Julien GRESSE titulaire de 768 parts sociales en pleine propriété Monsieur Patrick GATEAU titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété Monsieur Michel LABARRE titulaire de 16 parts sociales en pleine propriété La Société ITS.b Consuiting, représentée par Monsieur Bruno CUIssARD titulaire de 8 parts sociales en pleine propriété.
seuis associés de la Sociéte et representant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la Société
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Patrick GATEAU, co-gérant associé
Le cabinet SAs Bessieres expertises pressenti en tant que nouveau commissaire aux comptes a &té réguliérement convogué par lettre recommand&e avec demande d'avis de réception en date du 15 décembre 2021 et est absent excusé
Le President rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur T'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Rapport de ta gérance - Rapport du Commissaire a la scission et aux apports. - Approbation d'un projet de traité d'apport partiel d'actif prévoyant l'apport par la sociéte GECKO SOFTWARE a la societé EVOLEEN.BYGECKO de sa branche compléte et autonome d mntégration de systemes : approbation de ces apports et de leur remuneration. - Nomination des nouveaux commissaires aux comptes - Transfert du siége social au 59 avenue Franklin Roosevelt Paris 75008 - Modification de la Gérance, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur ie bureau et met & ia disposition des membres de l'Assemblée:
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les avis de reception,
- un exemplaire des statuts de la Société. - un exemplaire du projet de traité d'apport avec ses annexes, - les certificats de dépot du projet d'apport partiel d'actif aux greffes des Tribunaux de commerce de PARIS et d`AIX EN PROVENCE - l'avis du projet d'apport partiel d'actif publié au Bodacc pour la société GECKO SOFTWARE
Tavis du projet d'apport partiel d'actif publié au Bodacc pour ia société EVOLEEN.BYGECKO,
- le rapport de la gérance. - le rapport du Commissaire a la scission et aux apporis, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus & leur disposition au siége social pendant le déiai fixé par lesdites dispositions
Par ailleurs, il déclare que le rapport du Commissaire à la scission établi conformément aux dispositions de l'article L. 236-10 du Code de commerce a été tenu à la disposition des associés, au siége social, trente jours au moins avant ia date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'articie R. 236-3 du Code de commerce.
ti ajoute que ie rapport sur ia valeur des apports en nature a fait l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de commerce conformément et dans les délais prévus aux dispositions de l'article R. 123-106 du Code de cammerce.
Il déclare en outre au'aucune opposition n'a été faite par les créanciers des sociétés GECKO SOFTWARE et EVOLEEN.BYGECKO,aprés Ia publication de f'avis de projet d'apport partiel d'actt
L'Assemblee lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle les principales modalités de T'apport partiel d'actit projete
Puis. il donne iecture du rapport de la gérance
Il est ensuite donne lecture du rapport du Commissaire a la scission.
Puis, le Président déclare ia discussian ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les resolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
L'Assemblée Generale, apres avoir pris connaissance :
- du projet de traité d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé le 20 Novembre 2021 avec la sociéte EVOLEEN.BYGECKO, Société par actions simplifiee au capital de 18.900 euros, dont le siége social est Tour A Montparnasse -- 33 avanue du Maine. 75015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 510 759.
- du rapport de la gerance
- du rapport du Commissaire à la scission sur les modalités de la scissian et sur la valeur des apports en nature.
des situations de comptes des sociétés GECKO SOFTWARE et EVOLEEN.BYGECKO arretes au 30 Juin 2021,
Approuve :
- le projet de traite d'apport dans toutes ses dispositions et l'apport partiel d'actif gu'il prévoit. aux termes duquel la société GECKO SOFTWARE fait apport a la sociéte EVOLEEN.BYGECKO a titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions de sa branche complete et autonome d'integration de systemes.
- l'evaluation, a partir des valeurs réelles au 30 Juin 2021, des &léments d'actit apportés par la societe GECKO SOFTWARE, d'un montant de 579.333 euros et des eléments de passif pris an charge, d'un montant de 180.087 euros, soit un actif net apporte egal a 399.246 euros arrondis a 399.000 euros
étant précisé quil a été expressément convenu que la société GECKO sOFTWARE ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société EVOLEEN BYGECKQ
- l'attrbution a ia société GECKO SQFTWARE de 70 actions de catégorie A de 15 euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, portant jouissance à compter du 01 juillet 2021, a créer par ta société EVOLEEN.BYGECKO a titre d'augmentation de son capital
- TnscriptOn dans les livre$ de la societ& EVOLEEN BYGECKO a un compte intlule "Prime d'apport" d'une somme de 397.950 euros &gale & la différence entre la valeur natie des biens apportés (soit 399.000 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (soit 1.050 euros), sornme sur laquelle porteront les droits des associes anciens et nouveaux.
Cette résolution est adoptée a T'unanimité.
- du projet de traité d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé le 20 Novembre 2021 avec la sociéte EVOLEEN.BYGECKO, Société par actions simplifiee au capital de 18.900 euros, dont le siége social est Tour A Montparnasse -- 33 avanue du Maine. 75015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 510 759.
- du rapport de la gerance
- du rapport du Commissaire à la scission sur les modalités de la scissian et sur la valeur des apports en nature.
des situations de comptes des sociétés GECKO SOFTWARE et EVOLEEN.BYGECKO arretes au 30 Juin 2021,
Approuve :
- le projet de traite d'apport dans toutes ses dispositions et l'apport partiel d'actif gu'il prévoit. aux termes duquel la société GECKO SOFTWARE fait apport a la sociéte EVOLEEN.BYGECKO a titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions de sa branche complete et autonome d'integration de systemes.
- l'evaluation, a partir des valeurs réelles au 30 Juin 2021, des &léments d'actit apportés par la societe GECKO SOFTWARE, d'un montant de 579.333 euros et des eléments de passif pris an charge, d'un montant de 180.087 euros, soit un actif net apporte egal a 399.246 euros arrondis a 399.000 euros
étant précisé quil a été expressément convenu que la société GECKO sOFTWARE ne serait pas garante solidaire du passif pris en charge par la société EVOLEEN BYGECKQ
- l'attrbution a ia société GECKO SQFTWARE de 70 actions de catégorie A de 15 euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, portant jouissance à compter du 01 juillet 2021, a créer par ta société EVOLEEN.BYGECKO a titre d'augmentation de son capital
- TnscriptOn dans les livre$ de la societ& EVOLEEN BYGECKO a un compte intlule "Prime d'apport" d'une somme de 397.950 euros &gale & la différence entre la valeur natie des biens apportés (soit 399.000 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (soit 1.050 euros), sornme sur laquelle porteront les droits des associes anciens et nouveaux.
Cette résolution est adoptée a T'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'apport partiel d'actif :
- prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01 juillet 2021
- ne sera définitivement réalisé qu'a l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sociéte EVOLEEN.BYGECKO qui approuvera l'apport et décidera l'augmentation de son capital destinée a le remunerer.
Catte résolution est adoptée a l'unanimité
- prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01 juillet 2021
- ne sera définitivement réalisé qu'a l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la sociéte EVOLEEN.BYGECKO qui approuvera l'apport et décidera l'augmentation de son capital destinée a le remunerer.
Catte résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION POUVOIR AUX GERANTS
L'Assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Patrick GATEAU & l'effet de poursuivre ta réalisation définitive des opérations d'apport par lui-meme ou par un mandataire par lui désigné, et en conséquence :
- de réitérer. si besoin est et sous toutes formes. ies apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient étre nécessaires, accamplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société GECKO SOFTWARE & la société EVOLEEN.8YGECKO,
- de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprés des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications a quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,
- aux effets ci-dessus. signer toutes pieces, tous actes et docurments, élire domicile substituer et déléguer dans ia limite des presents pouvoirs. et faire tout ce qui sera necessaire.
Elle donne tous pouvoirs a la gerance pour sassurer que toutes ies formalités consecutives a Tapport partiel d'actif ont bien eté accomplies par la societe béneticiaire des apports
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- de réitérer. si besoin est et sous toutes formes. ies apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient étre nécessaires, accamplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société GECKO SOFTWARE & la société EVOLEEN.8YGECKO,
- de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprés des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications a quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,
- aux effets ci-dessus. signer toutes pieces, tous actes et docurments, élire domicile substituer et déléguer dans ia limite des presents pouvoirs. et faire tout ce qui sera necessaire.
Elle donne tous pouvoirs a la gerance pour sassurer que toutes ies formalités consecutives a Tapport partiel d'actif ont bien eté accomplies par la societe béneticiaire des apports
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION NOMINATION.DES NOUVEAUX.COMMISSAIRES AUX COMPTES
LAssemblée Genérale, constatant que le précédent commissaire aux comptes titulaire, la sociéte C2c Méditerranée, a donné démission de ses fonctions le 8 décembre 2021 prend acte de la nécessité de remplacer la société c2C Méditerranée. Commissaire aux comptes titulaire. L'Assemblee Générale décide de nommer la société SAs Bassieres Expertise domiciliée, 3, rue de Logelbach - 75017 PARIS. 423 203 546 RCS PARIS, en quallt& de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une duree venant a expiration a T'issue de l'assemblee appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
La SAs Bessieres Expertise nommée en remplacement a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'alle n'était atteinte d'aucune incompatibilite ni d'aucune interdictian susceptible d'empecher sa nomination.
L'assemblee generale, constatant que ie precedent commissaire aux comptes suppléant. Monsieur Lionel cANEsI, a donné demission de ses fonctions le 8 decembre 2021, prend acte de la nécessite de rempiacer Monsieur Lionel CANEsI. Commissaire aux comptes suppiéant. L'assemblée generale decide de nommer la societé LEx AuDIT en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour
la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelee a statuer sur les comptes de T'exercice clos le 31 décembre 2024
La société tEx AuDIT a fait savoir qu'elle acceptait cos fonctions et qu'elle n'était atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La SAs Bessieres Expertise nommée en remplacement a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'alle n'était atteinte d'aucune incompatibilite ni d'aucune interdictian susceptible d'empecher sa nomination.
L'assemblee generale, constatant que ie precedent commissaire aux comptes suppléant. Monsieur Lionel cANEsI, a donné demission de ses fonctions le 8 decembre 2021, prend acte de la nécessite de rempiacer Monsieur Lionel CANEsI. Commissaire aux comptes suppiéant. L'assemblée generale decide de nommer la societé LEx AuDIT en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour
la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelee a statuer sur les comptes de T'exercice clos le 31 décembre 2024
La société tEx AuDIT a fait savoir qu'elle acceptait cos fonctions et qu'elle n'était atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée decide de transferer le siege de la société au 59 avenue Franklin Roosevelt Paris 75008,a compter du 10 Janvier 2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'assemblée decide de transferer le siege de la société au 59 avenue Franklin Roosevelt Paris 75008,a compter du 10 Janvier 2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA GERANCE
Mr Bruno CUISSARD ayant fait connaitre sa démission par courrier le 15 decembre pour effet & compter du 1" Janvier 2022. il est proposé que Mr GATEAU assure seul Ia gérance de la sociéte a compter de cette date.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RÉSOLUTION DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porieur d'un original, d'une capie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, forrmalitôs et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé at personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la seance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le président de séance et les associés.
Monsieur Julien GRESSE Mon$ieur Patrick GATEAU
Monsieur Michel LABARRE Pour la SAS ITS.b Consulting Monsieur Bruno CUISSARD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé at personne ne demandant plus la parole, le président de séance déclare la seance levee.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le président de séance et les associés.
Monsieur Julien GRESSE Mon$ieur Patrick GATEAU
Monsieur Michel LABARRE Pour la SAS ITS.b Consulting Monsieur Bruno CUISSARD