GROUPEMENT PRIVE DE GESTION
Acte du 24 septembre 2001
Début de l'acte
GROUPEMENT PRIVE DE GESTION G.P.G.
Société anonyme
75016 PARISj
4 Str zUUi
6122
Société anonyme
75016 PARISj
4 Str zUUi
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PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2001
L'an deux mille un, Le trente juin, A onze heures trente,
Les actionnaires de la Société GROUPEMENT PRIVE DE GESTION - G.P.G., société
anonyme au capital de 15 013 000 francs, divisé en 150 130 actions de 100 francs chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration, faite par lettres adressées le 15 juin 2001.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents, en entrant en séance.
Monsieur Serge POUILLET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Christian POULET acceptant cette fonctions est nommé Scrutateur.
Monsieur Christian POULET est choisi comme Secrétaire par le Président.
Le Président constate que la feuille de présence, certifie exacte par les membres du Bureau, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent plus du quart des actions composant le capital social, comme totalisant 2) sur les 150 130 actions existantes, ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
La Société C.D.H. CONSEIL (ex SOCIETE CLAUDE NICOLLE), Commissaire aux Comptes, convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée I e15 juin 2001, est absente.
Monsieur Jean-Jacques ELKAiM, Commissaire aux Comptes, convoqué suivant lettre recommandée avec avis de réception, adressée le 12 juin 2001, est absent, excusé.
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Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, pendant l'exercice clos le 31 décembre 2000. . Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. . Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce. . Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. . Quitus aux Administrateurs. . Affectation du résultat de l'exercice. . Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
. Constatation de la fin de mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Constatation du maintien du deuxieme Commissaire aux Comptes titulaire et du deuxime Commissaire aux Comptes suppléant. . Pouvoirs a accorder pour exécuter les formalités. . Questions diverses.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires . le double de la lettre recommandée avec avis de réception de convocation, envoyée au Commissaire aux Comptes . la feuille de présence de l'assemblée . la liste des actionnaires
. l'inventaire, les comptes annuels . le rapport du Conseil d'Administration . les rapports du Commissaire aux Comptes . le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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L'an deux mille un, Le trente juin, A onze heures trente,
Les actionnaires de la Société GROUPEMENT PRIVE DE GESTION - G.P.G., société
anonyme au capital de 15 013 000 francs, divisé en 150 130 actions de 100 francs chacune, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration, faite par lettres adressées le 15 juin 2001.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les actionnaires présents, en entrant en séance.
Monsieur Serge POUILLET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Christian POULET acceptant cette fonctions est nommé Scrutateur.
Monsieur Christian POULET est choisi comme Secrétaire par le Président.
Le Président constate que la feuille de présence, certifie exacte par les membres du Bureau, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent plus du quart des actions composant le capital social, comme totalisant 2) sur les 150 130 actions existantes, ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
La Société C.D.H. CONSEIL (ex SOCIETE CLAUDE NICOLLE), Commissaire aux Comptes, convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée I e15 juin 2001, est absente.
Monsieur Jean-Jacques ELKAiM, Commissaire aux Comptes, convoqué suivant lettre recommandée avec avis de réception, adressée le 12 juin 2001, est absent, excusé.
1
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration, pendant l'exercice clos le 31 décembre 2000. . Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. . Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce. . Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. . Quitus aux Administrateurs. . Affectation du résultat de l'exercice. . Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
. Constatation de la fin de mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
Constatation du maintien du deuxieme Commissaire aux Comptes titulaire et du deuxime Commissaire aux Comptes suppléant. . Pouvoirs a accorder pour exécuter les formalités. . Questions diverses.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires . le double de la lettre recommandée avec avis de réception de convocation, envoyée au Commissaire aux Comptes . la feuille de présence de l'assemblée . la liste des actionnaires
. l'inventaire, les comptes annuels . le rapport du Conseil d'Administration . les rapports du Commissaire aux Comptes . le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, pendant l'exercice clos le 31 décembre 2000 et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l'exécution de sa mission, au cours de cet exercice,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, sur la proposition du Conseil d'Administration, d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2000, s'élevant a 1 153 958 francs, au compte < report a nouveau .
L'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions visées a l'article L 225.38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont énoncées.
Chaque convention est adoptée a l'unanimité des actionnaires prenant part au vote.
Observation faite que Ies Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Chaque convention est adoptée a l'unanimité des actionnaires prenant part au vote.
Observation faite que Ies Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide qu'il ne sera alloué audit Conseil aucun jeton de présence pour l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2006, le mandat d'Administrateur de Madame Chantal POULET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat, a l'issue de la présente assemblée, de la Société C.D.H. CONSEIL (ex SOCIETE CLAUDE NICOLLE) de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat, a l'issue de la présente assemblée. de Monsieur Jean Paul GILBERT de son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que le mandat du deuxime Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Jean-Jacques ELKAiM reste en vigueur et viendra a expiration a P'issue de l'assemblée générale qui sera appeiée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2004 et non pas 31 décembre 2002 comme indiqué par erreur dans le proces-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 1999.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que le mandat du deuxime Commissaire aux Comptes suppléant de la Société SORECOM reste en vigueur et viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2004 et non pas 31 décembre 2002 comme indiqué par erreur dans le procés-verbal de 1'assemblée générale du 29 juin 1999.
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DIXIEME RESOLUTION
L assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes, pour l' accomplissement de toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du Bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour Copie Certifiée Conforme Le Président-Directeur Géneral
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du Bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour Copie Certifiée Conforme Le Président-Directeur Géneral
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