PHILEXPO
Acte du 5 septembre 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA : SOCIETE PHILEXPO
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe SAUTON, demeurant à NANTES (44100) - 22 rue Paul Bert, Né le 2 décembre 1954 a NANTES (44100), de nationalité francaise, Veuf
CI-APRES DENOMME "LE CEDANT", D'UNE PART,
ET
La Société LC INVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 13 rue des Hucasseries - 44400 REZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 532.313.723, représentée par Monsieur Franck LE CHEVILLER, Gérant
CI-APRES DENOMMEE "LE CESSIONNAIRE", D'AUTRE PART,
Préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
1. La société PHILEXPO (ci-aprés dénommée
) est une société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siege social est a NANTES (44100) 7 bis Chemin Montplaisir - ZA de La Janvraie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 394 585 459.
2. La société PHILEXPO a pour objet :
La location et prestations de services dans le cadre de salons, événements, foire expo. Montage de stands modulaires.
La participation de la Société, par tous moyens, directement et indirectement, dans toues opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce oui établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.
Et plus généralement toutes opérations, ou prestations de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
3. Le capital de 8.000 euros est divisé en 500 parts, toutes de méme catégorie et entierement libérées, de 16 euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont réparties ainsi qu'il suit :
- A Monsieur Philippe SAUTON 251 parts sociales - A la Société LC INVEST 249 parts sociales
La société PHILEXPO est dirigée par Messieurs Philippe SAUTON et Franck LE CHEVILLER cogérants.
4. La SOCIETE a la jouissance de locaux à usage commercial situés a NANTES (44100) 7bis chemin Montplaisir - ZA de La Janvraie en vertu d'un bail commercial sous seing privé du 1er février 2005, consenti par la SCI TIVOLI. Le bail a été conclu pour une durée de neuf ans commencant à courir le 1er février 2005 pour se terminer le 31 janvier 2014. Le loyer annuel initial a été fixé à un montant annuel de 40.800 euros taxes et charges en sus, payable mensuellement et d'avance le premier jour de chaque mois. Il est révisable chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.
5. La société PHILEXPO clture son exercice social au 31 décembre. Les derniers comptes clos au 31 décembre 2010 se traduisent par une perte de 116.750 euros et un montant de capitaux propres de 116.847 euros.
6. Aux termes de 1'article 10 des statuts, < les parts sociales sont librement cessibles entre associés >.
Le CESSIONNAIRE étant associé de la SOCIETE, la présente cession n'est pas soumise à 1'agrément préalable.
Ceci exposé, il a été convenu et arrété ce qui suit :
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Philippe SAUTON, demeurant à NANTES (44100) - 22 rue Paul Bert, Né le 2 décembre 1954 a NANTES (44100), de nationalité francaise, Veuf
CI-APRES DENOMME "LE CEDANT", D'UNE PART,
ET
La Société LC INVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siége social est 13 rue des Hucasseries - 44400 REZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 532.313.723, représentée par Monsieur Franck LE CHEVILLER, Gérant
CI-APRES DENOMMEE "LE CESSIONNAIRE", D'AUTRE PART,
Préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, il a été exposé ce qui suit :
EXPOSE
1. La société PHILEXPO (ci-aprés dénommée
) est une société a responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siege social est a NANTES (44100) 7 bis Chemin Montplaisir - ZA de La Janvraie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 394 585 459.
2. La société PHILEXPO a pour objet :
La location et prestations de services dans le cadre de salons, événements, foire expo. Montage de stands modulaires.
La participation de la Société, par tous moyens, directement et indirectement, dans toues opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce oui établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.
Et plus généralement toutes opérations, ou prestations de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
3. Le capital de 8.000 euros est divisé en 500 parts, toutes de méme catégorie et entierement libérées, de 16 euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont réparties ainsi qu'il suit :
- A Monsieur Philippe SAUTON 251 parts sociales - A la Société LC INVEST 249 parts sociales
La société PHILEXPO est dirigée par Messieurs Philippe SAUTON et Franck LE CHEVILLER cogérants.
4. La SOCIETE a la jouissance de locaux à usage commercial situés a NANTES (44100) 7bis chemin Montplaisir - ZA de La Janvraie en vertu d'un bail commercial sous seing privé du 1er février 2005, consenti par la SCI TIVOLI. Le bail a été conclu pour une durée de neuf ans commencant à courir le 1er février 2005 pour se terminer le 31 janvier 2014. Le loyer annuel initial a été fixé à un montant annuel de 40.800 euros taxes et charges en sus, payable mensuellement et d'avance le premier jour de chaque mois. Il est révisable chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.
5. La société PHILEXPO clture son exercice social au 31 décembre. Les derniers comptes clos au 31 décembre 2010 se traduisent par une perte de 116.750 euros et un montant de capitaux propres de 116.847 euros.
6. Aux termes de 1'article 10 des statuts, < les parts sociales sont librement cessibles entre associés >.
Le CESSIONNAIRE étant associé de la SOCIETE, la présente cession n'est pas soumise à 1'agrément préalable.
Ceci exposé, il a été convenu et arrété ce qui suit :
ARTICLE 1 - CESSION
Le CEDANT céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiére, au CESSIONNAIRE, qui accepte, UNE (l) des 500 parts sociales composant le capital social de la SOCIETE
ARTICLE 2 -.ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Philippe SAUTON est propriétaire de la part sociale objet des présentes pour l'avoir souscrite lors de la constitution de la SOCIETE.
ARTICLE 3 - PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE aura la propriété et la jouissance de la part cédée dont il se porte acquéreur a
compter de ce jour.
Il aura seul droit aux produits de ladite part qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour, et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a la part cédée dont il se porte acquéreur.
compter de ce jour.
Il aura seul droit aux produits de ladite part qui seront mis en distribution postérieurement a ce jour, et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés a la part cédée dont il se porte acquéreur.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIMENT DU PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global et définitif de QUATRE CENTS EUROS (400 E).
Ledit prix de 400 euros est payé comptant ce jour par cheque remis par le CESSIONNAIRE au CEDANT qui le reconnait et en consentent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
Ledit prix de 400 euros est payé comptant ce jour par cheque remis par le CESSIONNAIRE au CEDANT qui le reconnait et en consentent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
ARTICLE 5 - DECLARATIONS ET GARANTIES
5-1 Le CEDANT déclare qu'il est réguliérement propriétaire de la part objet des présentes, que ladite part ne fait l'objet d'aucun nantissement, droit de retour, clause d'inaliénabilité, saisie ou autre empéchement quelconque et qu'elle est librement cessible dans les conditions statutaires.
5-2 De convention expresse entre les parties, la cession, objet des présentes, consentie entre associés cogérants n'est assortie d'aucune garantie d'aucune sorte.
Le CESSIONNNAIRE déclare étre parfaitement informé de la situation de la SOCIETE.
5-2 De convention expresse entre les parties, la cession, objet des présentes, consentie entre associés cogérants n'est assortie d'aucune garantie d'aucune sorte.
Le CESSIONNNAIRE déclare étre parfaitement informé de la situation de la SOCIETE.
ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent que la société est assujettie a l'impôt sur les sociétés et que la possession des parts cédées ne confére ni en droit ni en fait la jouissance de droits immobiliers.
ARTICLE 7 - PUBLICITE
La présente cession sera rendue opposable à la société dans les conditions prévues par la loi.
Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépôt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, dépôt de deux originaux en annexe au registre du commerce.
ARTICLE 8 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont à la charge du cessionnaire.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Toute notification ou autre communication relative aux présentes devront etre effectuées par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen équivalent, notamment par lettre remise en
main propre contre décharge, adressée ou remise au domicile ou sige sus-indiqué de chacun des soussignés, ou a toute autre adresse, notifiée dans les mémes formes, par l'un des soussignés & l'ensemble des autres soussignés.
Elles seront considérées conme ayant leur plein effct au moment de la remise enregistrée par les services postaux ou de la mention manuscrite de la date de réception par les destinataires.
Fait a Nantes Le 23 juin 2011 En 7 exemplaires originaux
Monsieur Philippe SAUTON CEDANT
La Société LC INVEST Représentée par Franck LE CHEVILLER CESSIONNAIRE
Enregistre a : SIE DE NANTES SUD EST - ENREGISTREMENT Le 22/07/2011 Bordereau n°2011/1 856 Case n°58 Ext 13745 Enregistrement : 25 € Penatites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros
Montart rogu : vingt-cinq euros
L'Agent
AHABESNARD Phiipi
Agent das irmpots
main propre contre décharge, adressée ou remise au domicile ou sige sus-indiqué de chacun des soussignés, ou a toute autre adresse, notifiée dans les mémes formes, par l'un des soussignés & l'ensemble des autres soussignés.
Elles seront considérées conme ayant leur plein effct au moment de la remise enregistrée par les services postaux ou de la mention manuscrite de la date de réception par les destinataires.
Fait a Nantes Le 23 juin 2011 En 7 exemplaires originaux
Monsieur Philippe SAUTON CEDANT
La Société LC INVEST Représentée par Franck LE CHEVILLER CESSIONNAIRE
Enregistre a : SIE DE NANTES SUD EST - ENREGISTREMENT Le 22/07/2011 Bordereau n°2011/1 856 Case n°58 Ext 13745 Enregistrement : 25 € Penatites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros
Montart rogu : vingt-cinq euros
L'Agent
AHABESNARD Phiipi
Agent das irmpots