UNE PIECE EN PLUS
Acte du 2 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01156 Numero SIREN : 351 798 764
Nom ou dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2021 sous le numero de depot 47147
UNE PIECE EN PLUS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 15237656.28 £ Siege social : 1,rue Francois Jacob,92500 Rueil Malmaison 351 798 764 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 01156 Numero SIREN : 351 798 764
Nom ou dénomination : UNE PIECE EN PLUS
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2021 sous le numero de depot 47147
UNE PIECE EN PLUS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 15237656.28 £ Siege social : 1,rue Francois Jacob,92500 Rueil Malmaison 351 798 764 RCS Nanterre
PROCES -VERBAL DES DECISIONS DU 7AVRIL 2015
Le 7Avril2015,a14heures,
Les associés de la société Une Piéce en Plus SAS société par actions simplifiées au capital de 15 237656.28 €euros,dont le siege social est sis 1,rue Francois Jacob,92500 Rueil Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 798 764 RCS Nanterre,se sont réunis en assemblée générale ordinaire,sur convocation du Président conformément a la loi et aux
statuts,afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2014,des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et qu'il soit soumis à leur approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs de la convocation réguliére des associés, les avis de réception et copies des lettres de convocations des commissaires aux comptes la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 2014, le rapport de gestion du président, les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président, déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'assemblée est présidée par Monsieur Laurent Judas, Président de la société Clef SAS,elle-méme Présidente de la Société.
Sont présents :
La société Clef SAS,représentée par Laurent Judas,président et associé possédant 13955507actions du capital et des droits de vote de la Société,et
La société Access Storage Holding (France) S.a.r.l., société a responsabilité limitée de droit Luxembourgeois,représentée par M.Andy Jones, associé possédant 652174 actions du capital et des droits de vote de la société
Les commissaires aux comptes : PRICEwATERHOUSECOOPERS AUDIT,représenté par Monsieur Jean-Baptiste Deschryver, dûment convoqué, est absent et excusé. DELOITTE & AssOCIES, représenté par Joanne Dreyfus, dûment convoqué est absente et excusée,
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée présents
ou représentés.
Monsieur Frédéric Vecchioli est désigné comme secrétaire
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2014; -.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31octobre 2014; -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31octobre 2014 et quitus au président ; Affectation des résultats de l'exercice clos le31 octobre 2014
-Conventions visées àl'article L227-10 et L227-11du code de commerce; -Démission d'un mandat de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, -- Pouvoir en vue des formalités.
L'ensemble des associés, a ensuite pris les décisions suivantes:
Les associés de la société Une Piéce en Plus SAS société par actions simplifiées au capital de 15 237656.28 €euros,dont le siege social est sis 1,rue Francois Jacob,92500 Rueil Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 798 764 RCS Nanterre,se sont réunis en assemblée générale ordinaire,sur convocation du Président conformément a la loi et aux
statuts,afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2014,des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et qu'il soit soumis à leur approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les justificatifs de la convocation réguliére des associés, les avis de réception et copies des lettres de convocations des commissaires aux comptes la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 octobre 2014, le rapport de gestion du président, les rapports des commissaires aux comptes, le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président, déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'assemblée est présidée par Monsieur Laurent Judas, Président de la société Clef SAS,elle-méme Présidente de la Société.
Sont présents :
La société Clef SAS,représentée par Laurent Judas,président et associé possédant 13955507actions du capital et des droits de vote de la Société,et
La société Access Storage Holding (France) S.a.r.l., société a responsabilité limitée de droit Luxembourgeois,représentée par M.Andy Jones, associé possédant 652174 actions du capital et des droits de vote de la société
Les commissaires aux comptes : PRICEwATERHOUSECOOPERS AUDIT,représenté par Monsieur Jean-Baptiste Deschryver, dûment convoqué, est absent et excusé. DELOITTE & AssOCIES, représenté par Joanne Dreyfus, dûment convoqué est absente et excusée,
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chacun des membres de l'assemblée présents
ou représentés.
Monsieur Frédéric Vecchioli est désigné comme secrétaire
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2014; -.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31octobre 2014; -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31octobre 2014 et quitus au président ; Affectation des résultats de l'exercice clos le31 octobre 2014
-Conventions visées àl'article L227-10 et L227-11du code de commerce; -Démission d'un mandat de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, -- Pouvoir en vue des formalités.
L'ensemble des associés, a ensuite pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 octobre 2014,
Approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe,arretés le 3l octobre 2014, tels qu'ils ont été présentés et faisant apparaitre un bénéfice s'élevant à 5 745 991€ ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans les rapports et donne en conséquence au Président et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n'a fait aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impot sur les sociétés telles que visées par l'article 39-4 dudit code pour l'exercice clos le 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
As1
Approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe,arretés le 3l octobre 2014, tels qu'ils ont été présentés et faisant apparaitre un bénéfice s'élevant à 5 745 991€ ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans les rapports et donne en conséquence au Président et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n'a fait aucune dépense exclue des charges déductibles de l'assiette de l'impot sur les sociétés telles que visées par l'article 39-4 dudit code pour l'exercice clos le 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
As1
DEUXIEME RESOLUTION
L'ensemble des associés aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un résultat net comptable de 5745991€ décide de l'affecter le solde au compte de< report à nouveau>qui aprés
affectation du résultat net sera créditeur de 24 193 615€.La réserve légale de 5% est déja dotée dans la limite de 10% du capital social et atteint 1 523 765€.
L'ensemble des associés constate que la société a distribué 16100 000€ de dividendes au titre des trois derniers exercices précédents. La derniere distribution réalisée en décembre 2013 pour 10 millions d'€uros est relative à l'exercice clos au 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée à l'unanimité par l'ensemble des associés.
affectation du résultat net sera créditeur de 24 193 615€.La réserve légale de 5% est déja dotée dans la limite de 10% du capital social et atteint 1 523 765€.
L'ensemble des associés constate que la société a distribué 16100 000€ de dividendes au titre des trois derniers exercices précédents. La derniere distribution réalisée en décembre 2013 pour 10 millions d'€uros est relative à l'exercice clos au 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée à l'unanimité par l'ensemble des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale,aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte de la poursuite de conventions antérieures visées par l'article L.227-10 du Code de commerce.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés
QUATRIEMERESOLUTION
L'assemblée générale,aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-11 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte de la poursuite de conventions antérieures et de l'absence de nouvelles conventions visées par l'article L.227-11 du Code de commerce concluent au cours de l'exercice.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
CINQUIEMERESOLUTION
L'ensemble des associés constate la démission du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,co
commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Etienne Boris, co-commissaire aux comptes suppléant, prennent fin lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Etienne Boris, co-commissaire aux comptes suppléant, prennent fin lors de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 octobre 2014.
La résolution est adoptée a l'unanimité par l'ensemble des associés.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
La résolution est adoptée al'unanimité par l'ensemble des associés.
De tout ce que dessus, les associés et le Président ont signé le présent procés verbal
Access Storage Holding (France) Sarl Associé, Représenté par,M.Andy Jones,
Clefsks, AssoClée, Représentée par Monsieur Laurent Judas,Présiden
La résolution est adoptée al'unanimité par l'ensemble des associés.
De tout ce que dessus, les associés et le Président ont signé le présent procés verbal
Access Storage Holding (France) Sarl Associé, Représenté par,M.Andy Jones,
Clefsks, AssoClée, Représentée par Monsieur Laurent Judas,Présiden