PHARMACIE LA BALEINE
Acte du 15 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : RODEZ Code qreffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 D 00165
Numéro SIREN:802 080 648
Nom ou denomination : PHARMACIE DES ROSIERS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2014 sous le numero de dépot 2055
Société d'Exercice Libéral a Responsabilité Limitée De Pharmaciens d'Officine Ayant pour dénomination sociale PHARMACIE DES ROSIERS Au capital de 132.000 £ divisé en 1.320 parts Siege social : ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers Société en cours de formation
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 D 00165
Numéro SIREN:802 080 648
Nom ou denomination : PHARMACIE DES ROSIERS
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2014 sous le numero de dépot 2055
Société d'Exercice Libéral a Responsabilité Limitée De Pharmaciens d'Officine Ayant pour dénomination sociale PHARMACIE DES ROSIERS Au capital de 132.000 £ divisé en 1.320 parts Siege social : ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers Société en cours de formation
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS A
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10 MARS 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE DIX MARS,
A quatorze heures trente minutes,
Les associés de la Société < PHARMACIE DES ROSIERS >, Société d'Exercice Libéral a Respon sabilité Limitée au capital de 132.000 e, divisé en 1.320 parts de 100,00 euros chacune, dont le siege social est a ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers, société en cours de formation, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social de la société, sur convocation de la gé- rance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Marie Hélene CHALIEZ, gérant associé de la société.
Apres avoir déclaré qu'elle posséde personnellement cinq cent vingt huit parts, 528 parts Cl.
Le Président constate qu'est présent a l'assemblée :
Mademoiselle Clémence GINESTY, associé professionnel exploitant et gérante, pro- 396 parts priétaire de trois cent quatre vingt seize parts, ci ...
SPFPL LIBOUREL INVESTISSEMENTS, associé non professionnel, propriétaire de 396 parts trois cent quatre vingt seize parts, ci ....
Total égal au nombre de parts composant le capital social : MILLE TROIS CENT 1.320parts VINGT PARTS, ci......
Le Président constate que tous les associés sont présents. I1 déclare que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer, la société n'ayant pas de Commissaire aux comptes.
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Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Modifications statutaires en fonction des observations du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Midi Pyrénées, Condition suspensive de l'enregistrement de la déclaration d'exploitation de la société en ver- tu des dispositions de l'article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
1) Une copie certifiée conforme et a jour des statuts de la société. 2) Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 3) La lettre de convocation adressée aux associés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et ré glementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président lit le rapport de la gérance ainsi rédigé :
Chers Associés,
Comme vous le savez, il a été déposé le 20 février dernier, un dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'exploitation de notre société comme conséquence de l'acquisition de la Pharmacie des Rosiers a ONET LE CHATEAU.
Par courrier du 6 Mars 2014, le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens a émis quelques obser- vations mineures sur des dispositions statutaires de notre société.
Nous vous demandons d'agréer l'ensemble des dispositions mises a l'ordre du jour.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions sui. vantes :
DU 10 MARS 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE DIX MARS,
A quatorze heures trente minutes,
Les associés de la Société < PHARMACIE DES ROSIERS >, Société d'Exercice Libéral a Respon sabilité Limitée au capital de 132.000 e, divisé en 1.320 parts de 100,00 euros chacune, dont le siege social est a ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers, société en cours de formation, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social de la société, sur convocation de la gé- rance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Madame Marie Hélene CHALIEZ, gérant associé de la société.
Apres avoir déclaré qu'elle posséde personnellement cinq cent vingt huit parts, 528 parts Cl.
Le Président constate qu'est présent a l'assemblée :
Mademoiselle Clémence GINESTY, associé professionnel exploitant et gérante, pro- 396 parts priétaire de trois cent quatre vingt seize parts, ci ...
SPFPL LIBOUREL INVESTISSEMENTS, associé non professionnel, propriétaire de 396 parts trois cent quatre vingt seize parts, ci ....
Total égal au nombre de parts composant le capital social : MILLE TROIS CENT 1.320parts VINGT PARTS, ci......
Le Président constate que tous les associés sont présents. I1 déclare que l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer, la société n'ayant pas de Commissaire aux comptes.
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Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
> Modifications statutaires en fonction des observations du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Midi Pyrénées, Condition suspensive de l'enregistrement de la déclaration d'exploitation de la société en ver- tu des dispositions de l'article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
1) Une copie certifiée conforme et a jour des statuts de la société. 2) Le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée. 3) La lettre de convocation adressée aux associés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et ré glementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président lit le rapport de la gérance ainsi rédigé :
Chers Associés,
Comme vous le savez, il a été déposé le 20 février dernier, un dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'exploitation de notre société comme conséquence de l'acquisition de la Pharmacie des Rosiers a ONET LE CHATEAU.
Par courrier du 6 Mars 2014, le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens a émis quelques obser- vations mineures sur des dispositions statutaires de notre société.
Nous vous demandons d'agréer l'ensemble des dispositions mises a l'ordre du jour.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions sui. vantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des associés apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'agréer ces modifications statutaires.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a Tunanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a Tunanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident d'un commun accord, d'apporter aux statuts, les modifications suivantes, comme conséquence de ce qui précéde, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée en fin des présentes :
3
Le texte de l'article 2 des statuts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 2 - 0BJET
La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine, au sein d'une seule officine de pharmacie conformément aux dispositions de l'article R.5125-16.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession, que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de pharmacien d'officine conformément aux dispositions de 1'article R.5125-17.
Elle peut accomplir toutes opérations financires, commerciales, immobilires ou mobiliéres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Le texte de l'article 5 des statuts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers.
Il peut étre transféré dans la méme commune ou vers toute autre commune de tout autre département, conformément à 1'article L 5125-14 du code de la Santé Publique, par décision collective des asso- ciés, prise en assemblée générale extraordinaire ou par l'associé unique, aprés agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) conformément à l'article L5125-4 du code de la santé publique.
Le texte du paragraphe CONDITION SUSPENSIVE des statuts est annulé et remplacé par les disposi- tions suivantes :
CONDITION SUSPENSIVE
La présente constitution de société est faite sous la condition suspensive de l'inscription de la Société au tableau de l'Ordre des Pharmaciens conformément aux dispositions des articles R.5125-15 dans les conditions prévues aux articles R4222-1 et suivamts du Code de la Santé Publique.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
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Le texte de l'article 2 des statuts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 2 - 0BJET
La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine, au sein d'une seule officine de pharmacie conformément aux dispositions de l'article R.5125-16.
Elle ne peut accomplir les actes de cette profession, que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de pharmacien d'officine conformément aux dispositions de 1'article R.5125-17.
Elle peut accomplir toutes opérations financires, commerciales, immobilires ou mobiliéres, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Le texte de l'article 5 des statuts est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a ONET LE CHATEAU (12850) Place des Rosiers.
Il peut étre transféré dans la méme commune ou vers toute autre commune de tout autre département, conformément à 1'article L 5125-14 du code de la Santé Publique, par décision collective des asso- ciés, prise en assemblée générale extraordinaire ou par l'associé unique, aprés agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) conformément à l'article L5125-4 du code de la santé publique.
Le texte du paragraphe CONDITION SUSPENSIVE des statuts est annulé et remplacé par les disposi- tions suivantes :
CONDITION SUSPENSIVE
La présente constitution de société est faite sous la condition suspensive de l'inscription de la Société au tableau de l'Ordre des Pharmaciens conformément aux dispositions des articles R.5125-15 dans les conditions prévues aux articles R4222-1 et suivamts du Code de la Santé Publique.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'ensemble des résolutions ci-dessus adoptées, relative aux modifications statutaires est soumis a la condition suspensive de l'enregistrement de la déclaration d'exploitation en vertu des disposi- tions de l'article L 5125-16 du Code de la Santé Publique.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
OUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide que toutes les formalités requise par la loi, en conséquence des déci. sions précédemment prises, seront faites a la diligence et sous la responsabilité de la gérance, et qu'il pourra se substituer tout mandataire de son choix.
D'autre part, il confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie réguliere des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités pouvant etre effectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout.ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les asso- ciés.
Madame Marie Héléne CHALIEZ
Mademoiselle Clémence GINESTY
c.gineyty
SPFPL LIBOUREL INVESTISSEMENTS
D'autre part, il confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie réguliere des présentes, en vue d'accomplir toutes formalités pouvant etre effectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout.ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les asso- ciés.
Madame Marie Héléne CHALIEZ
Mademoiselle Clémence GINESTY
c.gineyty
SPFPL LIBOUREL INVESTISSEMENTS