ACCELIS SERVICES
Acte du 22 mars 2018
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01082
Numéro SIREN : 793 590 100
Nom ou denomination : ACCELIS SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2018 sous le numéro de dépot 2708
BROWN ET ASSOCIES Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Parisienne et Membre de la Compagnie de Paris
2, rue Mouton-Duvernet - 75014 PARIS Téléphone : 01.40.52.07.80 - mail : info@cabinet-brown.com
ACCELIS SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £
Siege social : 2, boulevard de la Haye
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
RCS MEAUX 793 590 100
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS DE LA SARL ACCELIS SERVICES
Transformation de la SARL ACCELIS SERVICES
ACCELIS SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £
Siege social : 2, boulevard de la Haye
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
RCS MEAUX 793 590 100
Madame, Monsieur,
En notre qualité de commissaire a la transformation de la société ACCELIS
SERVICES et en application de l'article L 224-3 du Code de Commerce, nous vous
présentons notre rapport sur la transformation de votre société en société par action simplifiée,
opération sur laquelle vous étes appelés a vous prononcer.
1/ Situation de votre société
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces
normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a analyser la situation de la
société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité
de l'exploitation.
Notre synthése sur l'analyse de la situation de votre société est la suivante :
Votre société a une activité de société holding.
Nous avons pris bonne note des informations qui nous ont été communiquées quant aux
perspectives d'avenir.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est
analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la
continuité d'exploitation.
Page 2
Transformation de la SARL ACCELIS SERVICES
2/ Valeur des biens composant l'actif social, montant des capitaux propres par rapport
au capital social.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces
normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a contrler les éléments
constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation
et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital
social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur
comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements
survenus entre la date de la derniere clóture au 31 décembre 2017 et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au montant du capital social.
Paris, le 19 mars 2018
Le commissaire a la transformation
BROWN ET ASSOCIES
Stéphane DEMORY
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01082
Numéro SIREN : 793 590 100
Nom ou denomination : ACCELIS SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2018 sous le numéro de dépot 2708
BROWN ET ASSOCIES Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Parisienne et Membre de la Compagnie de Paris
2, rue Mouton-Duvernet - 75014 PARIS Téléphone : 01.40.52.07.80 - mail : info@cabinet-brown.com
ACCELIS SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £
Siege social : 2, boulevard de la Haye
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
RCS MEAUX 793 590 100
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS DE LA SARL ACCELIS SERVICES
Transformation de la SARL ACCELIS SERVICES
ACCELIS SERVICES
Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 £
Siege social : 2, boulevard de la Haye
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
RCS MEAUX 793 590 100
Madame, Monsieur,
En notre qualité de commissaire a la transformation de la société ACCELIS
SERVICES et en application de l'article L 224-3 du Code de Commerce, nous vous
présentons notre rapport sur la transformation de votre société en société par action simplifiée,
opération sur laquelle vous étes appelés a vous prononcer.
1/ Situation de votre société
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces
normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a analyser la situation de la
société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité
de l'exploitation.
Notre synthése sur l'analyse de la situation de votre société est la suivante :
Votre société a une activité de société holding.
Nous avons pris bonne note des informations qui nous ont été communiquées quant aux
perspectives d'avenir.
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est
analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la
continuité d'exploitation.
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Transformation de la SARL ACCELIS SERVICES
2/ Valeur des biens composant l'actif social, montant des capitaux propres par rapport
au capital social.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces
normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées a contrler les éléments
constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation
et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital
social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur
comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements
survenus entre la date de la derniere clóture au 31 décembre 2017 et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au montant du capital social.
Paris, le 19 mars 2018
Le commissaire a la transformation
BROWN ET ASSOCIES
Stéphane DEMORY
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