GEOFIT GROUP
Acte du 31 décembre 2023
Début de l'acte
DÉCLARATION DE RÉGULARITÉ ET DE CONFORMITÉ
Les soussignés :
- Monsieur Olivier DELOUMEAU, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société GEOFIT, société anonyme au capital de 1 833 374 euros, dont le siége social est situé 1 Route de Gachet 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 342 174 018 RCS NANTES,
Dûment habilité a l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Conseil d'Administration de la Société en date du 31 octobre 2023,
- Fabrice BUNOUF, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société GEOFIT EXPERT, SELAFA de géométres-experts au capital de 302 789 euros dont le siége social est situé 1 route de Gachet, 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 785 936 592 RCS NANTES, Dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Conseil d'Administration de la Société en date du 31 octobre 2023,
- Monsieur Eric THALGOTT, agissant en qualité de Président de la société GEOFIT GROUP, SAS au capital de 172 125 euros, dont le siége social est situé Route de Gachet, Atlanple, 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 380 853 509 RCS NANTES, Dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Comité de
Direction en date du 31 octobre 2023,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, à l'appui de
la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Les Conseils d'Administration de la société GEOFIT EXPERT et de la société GEOFIT et le Comité de Direction de la société GE0FIT GR0UP, respectivement réunis le 31 octobre 2023, ont arrété un
Les soussignés :
- Monsieur Olivier DELOUMEAU, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de la société GEOFIT, société anonyme au capital de 1 833 374 euros, dont le siége social est situé 1 Route de Gachet 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 342 174 018 RCS NANTES,
Dûment habilité a l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Conseil d'Administration de la Société en date du 31 octobre 2023,
- Fabrice BUNOUF, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société GEOFIT EXPERT, SELAFA de géométres-experts au capital de 302 789 euros dont le siége social est situé 1 route de Gachet, 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 785 936 592 RCS NANTES, Dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Conseil d'Administration de la Société en date du 31 octobre 2023,
- Monsieur Eric THALGOTT, agissant en qualité de Président de la société GEOFIT GROUP, SAS au capital de 172 125 euros, dont le siége social est situé Route de Gachet, Atlanple, 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 380 853 509 RCS NANTES, Dûment habilité à l'effet de signer la présente déclaration en vertu des délibérations du Comité de
Direction en date du 31 octobre 2023,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R. 236-4 du Code de commerce, à l'appui de
la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
Les Conseils d'Administration de la société GEOFIT EXPERT et de la société GEOFIT et le Comité de Direction de la société GE0FIT GR0UP, respectivement réunis le 31 octobre 2023, ont arrété un
projet de traité de fusion entre les trois sociétés et donné chacun a leurs dirigeants les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion entre les sociétés GEOFIT, GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP, signé par leur représentant légal respectif, suivant acte sous signature privée en date du 14 novembre 2023, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société GEOFIT EXPERT et de la société GEOFIT GROUP devant étre transmis à la société GEOFIT, le rapport d'échange des droits sociaux.
Sur requéte conjointe des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT et du Président de GEOFIT GROUP, le Président du Tribunal de commerce de NANTES a, par ordonnance en date du 30 octobre 2023, désigné Monsieur Christophe CHAGNEAU en qualité de Commissaire a la fusion des sociétés GEOFIT, GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 15 novembre 2023 pour les sociétés GEOFIT, GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT EXPERT.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT GROUP.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires de la société GEOFIT, au siége social, dans les conditions prévues à l'article susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des
actionnaires de la société GEOFIT EXPERT, au siége social, dans les conditions prévues a l'article
susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis à la disposition des
actionnaires de la société GEOFIT GROUP, au siége social, dans les conditions prévues a l'article susvisé.
En outre, le rapport du Commissaire a la fusion sur l'évaluation des apports en nature a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 11 décembre 2023.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT EXPERT, réunie le 29
décembre 2023, a approuvé le projet de fusion avec la société GEOFIT et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société GEOFIT et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT GROUP, réunie le 29 décembre 2023, a approuvé le projet de fusion avec la société GEOFIT et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société GEOFIT et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT, réunie le 29 décembre 2023, postérieurement aux Assemblées Générales de la société GEOFIT EXPERT et de la société GEOFIT GROUP, a :
- approuvé le projet de fusion, - décidé, en conséquence, d'augmenter le capital social d'une somme de 3 854 070 euros, puis de l'augmenter a nouveau de 4 312 556 euros, pour le porter a 10000 000euros et de modifier corrélativement les statuts de GEOFIT, - constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion et
l'augmentation de capital de la société GEOFIT et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour les dissolutions des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP ont été publiés dans le support habilité à recevoir les annonces légales InformateurJudiciaire.fr en date du 11/01/2024.
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-apres :
DÉCLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de la fusion et de l'augmentation de capital relatées ci-dessus, ainsi que les modifications corrélatives des statuts ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, avec un exemplaire de la présente déclaration :
- un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes, - une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFIT EXPERT du 29 décembre 2023,
- une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFlT GROUP du 29 décembre 2023,
une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFIT du 29 décembre 2023,
- une copie certifiée conforme des statuts mis a jour de la société GEOFIT.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société GEOFIT et a la radiation des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP du Registre du commerce et des sociétés.
Signé électroniquement
Pour la société GEOFIT Pour la société GEOFIT EXPERT Monsieur Olivier DELOUMEAU Monsieur Fabrice BUNOUF
Signé le 17-01-2024 Signé le 17-01-2024
0livier DEL0UMEAU Fabrice BUN0UF
V Certied by / yousign V Certfied by / yousign
Pour la société GEOFIT GROUP Monsieur Eric THALGOTT
Signé le 17-01-2024
Eric THALGOTT
V Certied by / yousign
Sur requéte conjointe des Présidents des Conseils d'Administration des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT et du Président de GEOFIT GROUP, le Président du Tribunal de commerce de NANTES a, par ordonnance en date du 30 octobre 2023, désigné Monsieur Christophe CHAGNEAU en qualité de Commissaire a la fusion des sociétés GEOFIT, GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 15 novembre 2023 pour les sociétés GEOFIT, GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT EXPERT.
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 19 novembre 2023 pour la société GEOFIT GROUP.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des actionnaires de la société GEOFIT, au siége social, dans les conditions prévues à l'article susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des
actionnaires de la société GEOFIT EXPERT, au siége social, dans les conditions prévues a l'article
susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis à la disposition des
actionnaires de la société GEOFIT GROUP, au siége social, dans les conditions prévues a l'article susvisé.
En outre, le rapport du Commissaire a la fusion sur l'évaluation des apports en nature a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 11 décembre 2023.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT EXPERT, réunie le 29
décembre 2023, a approuvé le projet de fusion avec la société GEOFIT et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société GEOFIT et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT GROUP, réunie le 29 décembre 2023, a approuvé le projet de fusion avec la société GEOFIT et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société GEOFIT et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GEOFIT, réunie le 29 décembre 2023, postérieurement aux Assemblées Générales de la société GEOFIT EXPERT et de la société GEOFIT GROUP, a :
- approuvé le projet de fusion, - décidé, en conséquence, d'augmenter le capital social d'une somme de 3 854 070 euros, puis de l'augmenter a nouveau de 4 312 556 euros, pour le porter a 10000 000euros et de modifier corrélativement les statuts de GEOFIT, - constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP.
L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion et
l'augmentation de capital de la société GEOFIT et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour les dissolutions des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP ont été publiés dans le support habilité à recevoir les annonces légales InformateurJudiciaire.fr en date du 11/01/2024.
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-apres :
DÉCLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de la fusion et de l'augmentation de capital relatées ci-dessus, ainsi que les modifications corrélatives des statuts ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, avec un exemplaire de la présente déclaration :
- un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes, - une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFIT EXPERT du 29 décembre 2023,
- une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFlT GROUP du 29 décembre 2023,
une copie certifiée conforme du procés-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GEOFIT du 29 décembre 2023,
- une copie certifiée conforme des statuts mis a jour de la société GEOFIT.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société GEOFIT et a la radiation des sociétés GEOFIT EXPERT et GEOFIT GROUP du Registre du commerce et des sociétés.
Signé électroniquement
Pour la société GEOFIT Pour la société GEOFIT EXPERT Monsieur Olivier DELOUMEAU Monsieur Fabrice BUNOUF
Signé le 17-01-2024 Signé le 17-01-2024
0livier DEL0UMEAU Fabrice BUN0UF
V Certied by / yousign V Certfied by / yousign
Pour la société GEOFIT GROUP Monsieur Eric THALGOTT
Signé le 17-01-2024
Eric THALGOTT
V Certied by / yousign