ABE CLEARING
Acte du 14 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 08303
Numéro SIREN :419 020 193
Nom ou denomination : ABE CLEARING
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 92141
1309223401
DATE DEPOT : 2013-10-14
NUMERO DE DEPOT : 2013R092141
N" GESTION : 1998B08303
N° SIREN : 419020193
DENOMINATION : ABE CLEARING
ADRESSE : 40 rue de Courcelles 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/14
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RATIFICATION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procês-verbal
ABE CLEARING
Société par actions simplifiée a capital variable Siége social : 40, rue de Courcelles - 75008 Paris
Greffe du tribunal R.C.S. PARIS B 419 020 193 Actc depose te:
14 OCT. 2013 Assembléc Générale NG 14 mai 2012 Sous Ic N° :
(Extraits du procés-verbal de l'Assemblée Générale du 14 mai 2012)
Les associés (les < Associés >) d'ABE CLEARING S.A.S. a capital variable (< ABE CLEARING > ou la
) se sont réunis le lundi 14 mai 2012 a 13 heures 30 dans les Iocaux de la Royal Bank of Scotland, Gogarburn, EH12 1HQ Edimbourg, Royaume-Uni.
La liste de présence est jointe en Annexe 1.
M. Giorgio FERRERO préside l'Assemblée Générale en sa qualité de Président de la Société.
Le Président accueille l'ensemble des représentants des Associés et, constatant que le quorum est atteint, 53 Associés sur 65 étant représentés a 1'Assemblée, déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Marc ROM1LLY, de la S.A. 3AC, commissaire aux comptes titulaire
régulierement convoqué, est excusé.
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
En l'absence de suggestions d'amendements, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante :
< L'Assemblée Générale approuve l'ordre du jour de 1'assemblée du 14 mai 2012, tel qu'inclus dans les documents adressés aux Associés en vue de la présente assemblée .
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée est joint en Annexe 2.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRELIMINAIRE DE L'ASSEMBLEE DU (4 JUIN 2011
En l'absence de suggestions d'amendements, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante :
1
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
" L'Assemblée Générale approuve le procs-verbal de l'Assemblée Générale du 14 juin 2011, tel qu'inclus dans les documents adressés aux Associés en vue de la
présente assemblée >.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE _2011
(RESOLUTIONS ORDINAIRES DES ASSOCIES)
Le Président invite M. Francois BOELS a présenter les comptes de 1'exercice 2011. .../..
5.1 RESOLUTION PORTANT SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011
Aprés la présentation des comptes annuels d'ABE CLEARING, le Président donne lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur 1'exercice courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Le texte des rapports a été envoyé avec les documents adressés aux Associés en vue de l'assemblée.
Le Président soumet au vote la résolution suivante relative aux comptes annuels, au bilan et a la gestion de la Société :
# L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture, par le Président, du Rapport du Conseil d'administration et du rappart général du commissaire aux comptes, approuve :
les comptes annuels et le bilan de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2011, tels qu'ils ont été présentés,
la gestion de la Société, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et
rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration pour leur gestian au cours de l'exercice 2011 et au commissaire aux comptes au titre de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux camptes relatif à l'article L227-10 du Code de Commerce concernant les conventions réglementées qui prirent effet en 2011, ratifie par la présente l'achat, approuvé par le Conseil d'administration de la Société le 23 novembre 2010, des 495 actions d'ABE Administration S.A détenues par L'Association Bancaire pour 1'Euro pour un montant de 49,500 Euros et des 10 actions d'ABE Administration S.A détenues par les administrateurs d'ABE Administration S.A pour un montant de 100 Euros par action."
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 20I2 Extraits du procs-verbal
5.2 RESOLUTION PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS
En l'absence de questions et de commentaires, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante relative a l'affectation des résultats financiers de la Société pour l'exercice 201 1 :
< L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels 2011 présentent un profit de 1.169.917 EUR. Elle décide de l'affecter au poste Report à nouveau >.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
6. INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE L'ANNEE 2012
M. Francois BOELS présente la situation financiere d'ABE CLEARING en 2012
1. RATIFICATION DES REMPLACEMENTS.. DES MEMBRES DIL CONSEIL D'ADMINISTRATION (RESOLUTION ORDINAIRE DES ASSOCIES)
Le Président informe l'Assemblée Générale que suite a la démission des membres du Conseil d'administration suivants, respectivement M. Yannick Chagnon (Société Générale), M. Pip Evans (Barclays Bank Plc) et Mme Kristine De Lepeleire (KBC Bank NV), le Conscil d'administration a nommé Mme Marie Cheval (Société Générale), M. Paul Nixon (HSBC Bank) et M. Bart Guns (KBC NV) en tant que remplacants des administrateurs démissionnaires pour la durée de leur mandat restant a courir.
Conformément a l'article 18.5 des statuts de la Société, la présente Assemblée Générale ratifie la nomination de Mme Maric Cheval (Société Générale), M. Paul Nixon (HSBC Bank) et M. Bart Guns (KBC NV) en tant qu'administrateurs. Leur mandat expirera a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (pour Mme Marie Cheval) et Ie 31 décembre 2013 (pour M. Paul Nixon et M. Bart Guns).
8. ELECTION DE CINO MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (RESOLUTION ORDINAIRE DES ASSOCIES)
Le Président informe les Associés que cinq administrateurs nommés par 1'Assemblée Générale du 30 juin 2009 ont été nommés pour un mandat expirant a la date de la présente Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Les administrateurs dont le mandat expire cette année sont :
M. Daniele Danese (Banco Popolare Societa Cooperativa)
M. José Luis Femandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Rui Fonseca (Caixa Geral de Depositos) M. Diarmuid Hanrahan (Allied lrish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB)
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU I4 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
Quatre candidatures ont été recues dans le délai de dix jours suivant i'envoi de la convocation a i'Assemblée Générale.
Les candidats, dont la candidature a été recue dans les délais statutaires, sont les personnes suivantes :
M. José Luis Fernandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Diarmuid Hanrahan (Allied Irish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB)
M. Paolo Zanchi (Monte dei Paschi di Siena)
Les candidats élus par I Assemblée Générale en qualité d'administrateurs sont :
M. José Luis Femandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Diarmuid Hanrahan (Allied lrish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB) M. Paolo Zanchi (Monte dei Paschi di Siena)
Considérant qu'il reste un poste vacant au Conseil d'administration, sur recommandation du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale accepte de prendre en considération la candidature de M. Luis Pedro Simes (Banco Espirito Santo) recue aprés les délais statutaires et procéde a l'élection d'un cinquieme administrateur.
Le candidat élu par 1'Assemblée Générale en qualité de cinquiéme administrateur est :
M. Luis Pedro Simes (Banco Espirito Santo)
Conformément a 1'article 18.2 des statuts de la Société, les administrateurs nommés par la présente Assemblée Générale sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable. Leur mandat expirera donc à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le Président félicite les membres du Conseil qui viennent d'étre élus ou réélus.
QUESTIONS DIVERSES ET PROCHAINE ASSEMBLEE
La prochaine Assemblée Générale doit se tenir en mai ou juin 2013
Le Président clt l'Assemblée Générale a 16 heures. [Fin des extraits du procés-verbal de Assemblée Générale du 14 mai 2012]
LE PRESIDENT LE REIRESENTANT D'UN ASSOCIE M. Giorgio Ferrero
4
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procés-verbal
Annexe 1
Liste de présence
Associés représentés :
ABN AMRO BANK ALLIED IRISH BANKS BANCA NAZIONALE DEL LAVORO S.p.A. BANCA POPOLARE DI MILANO S.C.A.R.L.
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. BANCO COMERCIAL PORTUGUES BANCO ESPIRITO SANTO BANCO POPOLARE S.C. BANCO POPULAR ESPANOL S.A. BANCO SANTANDER S.A. BANK OF AMERICA BANK OF IRELAND
BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD. BANKIA S.A. BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. BARCLAYS BANK PLC BRED BANQUE POPULAIRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CAIXABANK S.A. CITIBANK NA COMMERZBANK AG CREDIT AGRICOLE S.A. CREDIT DU NORD DANSKE BANK A/S DEUTSCHE BANK DNB BANK ASA DZ BANK AG ERSTE GROUP BANK AG FORTIS BANK SA/NV HSBC BANK PLC
HSBC FRANCE ING BANK NV INTESA SANPAOLO S.P.A JPMORGAN AG KBC BANK N.V. KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A LANDESBANK BADEN-WURTTEMBERG
LANDESBANK HESSEN-THURINGEN (HELABA) LLOYDS TSB BANK PLC NORDEA BANK FINLAND PLC OTP BANK PLC POHJOLA BANK
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEAR1NG DU 14 MAI 2012 Extraits du procés-verbal
RAIFFEISEN BANK INTERNATIONAL AG
ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN SOCIETE GENERALE STANDARD CHARTERED BANK SVENSKA HANDELSBANKEN SWEDBANK AB (PUBL.) UBS AG UNICREDIT S.p.A. WESTLB AG
Associés non représentés:
ALPHA BANK BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA BANCO ESPANOL DE CREDITO BANCO SABADELL BNP PARIBAS S.A. BPCE CREDIT MUTUEL - CIC BANQUES
EFG EUROBANK ERGASIAS S.A.
NATIONAL BANK OF GREECE NATIXIS RABOBANK NEDERLAND WELLS FARGO BANK N.A.
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
Annexe 2
Ordre du jour de l'Assemblée
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procés-verbal préliminaire de l'Assemblée Générale du 14 juin 2011
3. Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 08303
Numéro SIREN :419 020 193
Nom ou denomination : ABE CLEARING
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2013 sous le numero de dépot 92141
1309223401
DATE DEPOT : 2013-10-14
NUMERO DE DEPOT : 2013R092141
N" GESTION : 1998B08303
N° SIREN : 419020193
DENOMINATION : ABE CLEARING
ADRESSE : 40 rue de Courcelles 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2013/05/14
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RATIFICATION DE NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procês-verbal
ABE CLEARING
Société par actions simplifiée a capital variable Siége social : 40, rue de Courcelles - 75008 Paris
Greffe du tribunal R.C.S. PARIS B 419 020 193 Actc depose te:
14 OCT. 2013 Assembléc Générale NG 14 mai 2012 Sous Ic N° :
(Extraits du procés-verbal de l'Assemblée Générale du 14 mai 2012)
Les associés (les < Associés >) d'ABE CLEARING S.A.S. a capital variable (< ABE CLEARING > ou la
) se sont réunis le lundi 14 mai 2012 a 13 heures 30 dans les Iocaux de la Royal Bank of Scotland, Gogarburn, EH12 1HQ Edimbourg, Royaume-Uni.
La liste de présence est jointe en Annexe 1.
M. Giorgio FERRERO préside l'Assemblée Générale en sa qualité de Président de la Société.
Le Président accueille l'ensemble des représentants des Associés et, constatant que le quorum est atteint, 53 Associés sur 65 étant représentés a 1'Assemblée, déclare que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Marc ROM1LLY, de la S.A. 3AC, commissaire aux comptes titulaire
régulierement convoqué, est excusé.
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
En l'absence de suggestions d'amendements, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante :
< L'Assemblée Générale approuve l'ordre du jour de 1'assemblée du 14 mai 2012, tel qu'inclus dans les documents adressés aux Associés en vue de la présente assemblée .
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée est joint en Annexe 2.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRELIMINAIRE DE L'ASSEMBLEE DU (4 JUIN 2011
En l'absence de suggestions d'amendements, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante :
1
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
" L'Assemblée Générale approuve le procs-verbal de l'Assemblée Générale du 14 juin 2011, tel qu'inclus dans les documents adressés aux Associés en vue de la
présente assemblée >.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE _2011
(RESOLUTIONS ORDINAIRES DES ASSOCIES)
Le Président invite M. Francois BOELS a présenter les comptes de 1'exercice 2011. .../..
5.1 RESOLUTION PORTANT SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2011
Aprés la présentation des comptes annuels d'ABE CLEARING, le Président donne lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur 1'exercice courant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Le texte des rapports a été envoyé avec les documents adressés aux Associés en vue de l'assemblée.
Le Président soumet au vote la résolution suivante relative aux comptes annuels, au bilan et a la gestion de la Société :
# L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture, par le Président, du Rapport du Conseil d'administration et du rappart général du commissaire aux comptes, approuve :
les comptes annuels et le bilan de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2011, tels qu'ils ont été présentés,
la gestion de la Société, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et
rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration pour leur gestian au cours de l'exercice 2011 et au commissaire aux comptes au titre de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux camptes relatif à l'article L227-10 du Code de Commerce concernant les conventions réglementées qui prirent effet en 2011, ratifie par la présente l'achat, approuvé par le Conseil d'administration de la Société le 23 novembre 2010, des 495 actions d'ABE Administration S.A détenues par L'Association Bancaire pour 1'Euro pour un montant de 49,500 Euros et des 10 actions d'ABE Administration S.A détenues par les administrateurs d'ABE Administration S.A pour un montant de 100 Euros par action."
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 20I2 Extraits du procs-verbal
5.2 RESOLUTION PORTANT SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS
En l'absence de questions et de commentaires, le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale la résolution suivante relative a l'affectation des résultats financiers de la Société pour l'exercice 201 1 :
< L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels 2011 présentent un profit de 1.169.917 EUR. Elle décide de l'affecter au poste Report à nouveau >.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
6. INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE L'ANNEE 2012
M. Francois BOELS présente la situation financiere d'ABE CLEARING en 2012
1. RATIFICATION DES REMPLACEMENTS.. DES MEMBRES DIL CONSEIL D'ADMINISTRATION (RESOLUTION ORDINAIRE DES ASSOCIES)
Le Président informe l'Assemblée Générale que suite a la démission des membres du Conseil d'administration suivants, respectivement M. Yannick Chagnon (Société Générale), M. Pip Evans (Barclays Bank Plc) et Mme Kristine De Lepeleire (KBC Bank NV), le Conscil d'administration a nommé Mme Marie Cheval (Société Générale), M. Paul Nixon (HSBC Bank) et M. Bart Guns (KBC NV) en tant que remplacants des administrateurs démissionnaires pour la durée de leur mandat restant a courir.
Conformément a l'article 18.5 des statuts de la Société, la présente Assemblée Générale ratifie la nomination de Mme Maric Cheval (Société Générale), M. Paul Nixon (HSBC Bank) et M. Bart Guns (KBC NV) en tant qu'administrateurs. Leur mandat expirera a l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (pour Mme Marie Cheval) et Ie 31 décembre 2013 (pour M. Paul Nixon et M. Bart Guns).
8. ELECTION DE CINO MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (RESOLUTION ORDINAIRE DES ASSOCIES)
Le Président informe les Associés que cinq administrateurs nommés par 1'Assemblée Générale du 30 juin 2009 ont été nommés pour un mandat expirant a la date de la présente Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Les administrateurs dont le mandat expire cette année sont :
M. Daniele Danese (Banco Popolare Societa Cooperativa)
M. José Luis Femandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Rui Fonseca (Caixa Geral de Depositos) M. Diarmuid Hanrahan (Allied lrish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB)
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU I4 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
Quatre candidatures ont été recues dans le délai de dix jours suivant i'envoi de la convocation a i'Assemblée Générale.
Les candidats, dont la candidature a été recue dans les délais statutaires, sont les personnes suivantes :
M. José Luis Fernandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Diarmuid Hanrahan (Allied Irish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB)
M. Paolo Zanchi (Monte dei Paschi di Siena)
Les candidats élus par I Assemblée Générale en qualité d'administrateurs sont :
M. José Luis Femandez Iglesias (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria) M. Diarmuid Hanrahan (Allied lrish Banks) Mme Kirstine Nilsson (Swedbank AB) M. Paolo Zanchi (Monte dei Paschi di Siena)
Considérant qu'il reste un poste vacant au Conseil d'administration, sur recommandation du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale accepte de prendre en considération la candidature de M. Luis Pedro Simes (Banco Espirito Santo) recue aprés les délais statutaires et procéde a l'élection d'un cinquieme administrateur.
Le candidat élu par 1'Assemblée Générale en qualité de cinquiéme administrateur est :
M. Luis Pedro Simes (Banco Espirito Santo)
Conformément a 1'article 18.2 des statuts de la Société, les administrateurs nommés par la présente Assemblée Générale sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable. Leur mandat expirera donc à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le Président félicite les membres du Conseil qui viennent d'étre élus ou réélus.
QUESTIONS DIVERSES ET PROCHAINE ASSEMBLEE
La prochaine Assemblée Générale doit se tenir en mai ou juin 2013
Le Président clt l'Assemblée Générale a 16 heures. [Fin des extraits du procés-verbal de Assemblée Générale du 14 mai 2012]
LE PRESIDENT LE REIRESENTANT D'UN ASSOCIE M. Giorgio Ferrero
4
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procés-verbal
Annexe 1
Liste de présence
Associés représentés :
ABN AMRO BANK ALLIED IRISH BANKS BANCA NAZIONALE DEL LAVORO S.p.A. BANCA POPOLARE DI MILANO S.C.A.R.L.
BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. BANCO COMERCIAL PORTUGUES BANCO ESPIRITO SANTO BANCO POPOLARE S.C. BANCO POPULAR ESPANOL S.A. BANCO SANTANDER S.A. BANK OF AMERICA BANK OF IRELAND
BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD. BANKIA S.A. BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. BARCLAYS BANK PLC BRED BANQUE POPULAIRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CAIXABANK S.A. CITIBANK NA COMMERZBANK AG CREDIT AGRICOLE S.A. CREDIT DU NORD DANSKE BANK A/S DEUTSCHE BANK DNB BANK ASA DZ BANK AG ERSTE GROUP BANK AG FORTIS BANK SA/NV HSBC BANK PLC
HSBC FRANCE ING BANK NV INTESA SANPAOLO S.P.A JPMORGAN AG KBC BANK N.V. KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A LANDESBANK BADEN-WURTTEMBERG
LANDESBANK HESSEN-THURINGEN (HELABA) LLOYDS TSB BANK PLC NORDEA BANK FINLAND PLC OTP BANK PLC POHJOLA BANK
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEAR1NG DU 14 MAI 2012 Extraits du procés-verbal
RAIFFEISEN BANK INTERNATIONAL AG
ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC
SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN SOCIETE GENERALE STANDARD CHARTERED BANK SVENSKA HANDELSBANKEN SWEDBANK AB (PUBL.) UBS AG UNICREDIT S.p.A. WESTLB AG
Associés non représentés:
ALPHA BANK BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA BANCO ESPANOL DE CREDITO BANCO SABADELL BNP PARIBAS S.A. BPCE CREDIT MUTUEL - CIC BANQUES
EFG EUROBANK ERGASIAS S.A.
NATIONAL BANK OF GREECE NATIXIS RABOBANK NEDERLAND WELLS FARGO BANK N.A.
ASSEMBLEE GENERALE D'ABE CLEARING DU 14 MAI 2012 Extraits du procs-verbal
Annexe 2
Ordre du jour de l'Assemblée
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procés-verbal préliminaire de l'Assemblée Générale du 14 juin 2011
3. Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société