CROC FRAIS
Acte du 3 juin 2022
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00064 Numero SIREN : 419 544 853
Nom ou denomination: CROC'FRAIS
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/002787
CROC'FRAIS
Société par actions simplifiée au capital de 316.764 Euros Siége social : ZA du Bois Gueslin - Allée Voie Croix 28630 MIGNIERES
RCS CHARTRES 419 544 853
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L'an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf mai, à dix heures,
La Société OLIVES & CO, Associée unique de la Société CROC'FRAIS, a été convoquée a la présente Assemblée sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence émargée par l'Associée unique.
La société OLIVES & CO, représentée par son Président, la société NEA KAMENI M&S HOLDING, elle- méme représentée par son Président, Monsieur Serge DURAND, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La société IN EXTENSO ILE DE FRANCE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dûment convoquée, est présente.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Associée :
les statuts de la société la feuille de présence à l'Assemblée les copies des iettres de convocation à l'Associée et au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 le rapport du Président le rapport du Commissaire.aux Comptes le texte des décisions soumises a l'approbation de l'Associé unique.
Puis, le Président de séance déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées à l'adoption, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition de l'Associée, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Associée unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et présentation des comptes de cet exercice
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des rapports qui les concernent Quitus au Président Affectation et répartition des résultats de l'exercice Etat des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Situation du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoir pour les formalités
Le Président de séance donne lecture de son rapport, puis du rapport du Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le Président de séance ouvre la discussion.
A l'issue de celle-ci, l'Associée unique prend successivement les décisions suivantes :
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00064 Numero SIREN : 419 544 853
Nom ou denomination: CROC'FRAIS
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/002787
CROC'FRAIS
Société par actions simplifiée au capital de 316.764 Euros Siége social : ZA du Bois Gueslin - Allée Voie Croix 28630 MIGNIERES
RCS CHARTRES 419 544 853
La Société OLIVES & CO, Associée unique de la Société CROC'FRAIS, a été convoquée a la présente Assemblée sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence émargée par l'Associée unique.
La société OLIVES & CO, représentée par son Président, la société NEA KAMENI M&S HOLDING, elle- méme représentée par son Président, Monsieur Serge DURAND, préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La société IN EXTENSO ILE DE FRANCE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, dûment convoquée, est présente.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Associée :
les statuts de la société la feuille de présence à l'Assemblée les copies des iettres de convocation à l'Associée et au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 le rapport du Président le rapport du Commissaire.aux Comptes le texte des décisions soumises a l'approbation de l'Associé unique.
Puis, le Président de séance déclare que l'inventaire, les comptes annueis, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes, le texte des décisions proposées à l'adoption, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition de l'Associée, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Associée unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et présentation des comptes de cet exercice
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des rapports qui les concernent Quitus au Président Affectation et répartition des résultats de l'exercice Etat des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Situation du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoir pour les formalités
Le Président de séance donne lecture de son rapport, puis du rapport du Commissaire aux comptes
Cette lecture terminée, le Président de séance ouvre la discussion.
A l'issue de celle-ci, l'Associée unique prend successivement les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur l'activité de la société, du rapport du Commissaire aux Comptes, et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2021, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés.
Etle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Serge DURAND de sa gestion en sa qualité de Président de la Société pour la période du 1er janvier au 18 mai 2021 et à la société OLIVES & CO a compter de cette date jusqu'au 31 décembre 2021.
Etle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve à Monsieur Serge DURAND de sa gestion en sa qualité de Président de la Société pour la période du 1er janvier au 18 mai 2021 et à la société OLIVES & CO a compter de cette date jusqu'au 31 décembre 2021.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unigue décide d'affecter le bénéfice, qui s'éléve a la somme de 1.496.650 Euros, en totalité a titre de distribution à notre Associée unique.
Cornpte tenu de cette affectation, les capitaux propres se présentent comme suit :
capital social 316.764,00 Euros .prime d'émission .. 611.407,00 Euros réserve légale ... 31.677,00 Euros subventions d'investissement 801.918,00 Euros
TOTAL 1.761.766,00 Euros
Conformément a la loi, l'Associée unigue prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
2
EXERCICES DIVIDENDES
31.12.2020 1.041.757 Euros 31.12.2019 1.386.408 Euros 31.12.2018 1.265.374 Euros
Cornpte tenu de cette affectation, les capitaux propres se présentent comme suit :
capital social 316.764,00 Euros .prime d'émission .. 611.407,00 Euros réserve légale ... 31.677,00 Euros subventions d'investissement 801.918,00 Euros
TOTAL 1.761.766,00 Euros
Conformément a la loi, l'Associée unigue prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
2
EXERCICES DIVIDENDES
31.12.2020 1.041.757 Euros 31.12.2019 1.386.408 Euros 31.12.2018 1.265.374 Euros
TROISIEME DECISION
L'Associée unique prend acte du contenu et de la nature des conventions telles que visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, qui se sont poursuivies ou qui sont intervenues au cours de l'exercice.
La liste de ces conventions est annexée au présent procés-verbal et sera ainsi répertoriée au registre des décisions de l'Associé unique.
La liste de ces conventions est annexée au présent procés-verbal et sera ainsi répertoriée au registre des décisions de l'Associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique, aprés avoir entendu lecture du rapport Président, prend acte de l'expiration du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant et décide de :
- nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
La Société IN EXTENSO IDF AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont le siége social est 63 ter, avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 392.437.356, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siége
- renouveler en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
Madame Marie Pierre PREDAL, demeurant 152 rue de Saussure - 75017 Paris.
Et ce pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
- nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
La Société IN EXTENSO IDF AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont le siége social est 63 ter, avenue Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 392.437.356, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siége
- renouveler en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
Madame Marie Pierre PREDAL, demeurant 152 rue de Saussure - 75017 Paris.
Et ce pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité nécessaires, notamment auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été signé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associée unique.
3
Pour la sociéte OLIVES & CO
Représentée par la société NEA KAMENI M&S HOLDING Monsieur Serge DURAND Associée unique
Pour la société OLIVES & CO Représentée par la société NEA KAMENI M&S HOLDING Monsieur Serge DURAND Président de séance
4
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été signé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associée unique.
3
Pour la sociéte OLIVES & CO
Représentée par la société NEA KAMENI M&S HOLDING Monsieur Serge DURAND Associée unique
Pour la société OLIVES & CO Représentée par la société NEA KAMENI M&S HOLDING Monsieur Serge DURAND Président de séance
4