PACT

521 294 363 • CHAPONNAY • Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Dirigeant principal

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Siège social

PARC D'AFFAIRES VALLEE DE L'OZON 200 Avenue MARIUS BERLIET 69970 CHAPONNAY

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 3 mai 2024, INSEE le 3 mai 2024, BODACC le 3 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Capital social · 2

Dirigeants · 6

Fusion · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	PACT
SIREN :	521 294 363
SIRET (siège) :	521 294 363 00028
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR19521294363
Début d'activité :	15 mars 2010
Effectifs :	50 à 99 salariés
Capital social :	100000.0 €
Code NAF ou APE :	33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Activité :	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

PACT, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100000.0 €, dont le siège social est situé au PARC D'AFFAIRES VALLEE DE L'OZON 200 Avenue MARIUS BERLIET 69970 CHAPONNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521294363.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 14

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

18 janv. 2024, Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

18 janv. 2024

11 sept. 2023, Décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société

11 sept. 2023

8 nov. 2021, Décision(s) du président

Modification relative aux dirigeants d'une société

8 nov. 2021

10 août 2021, Décision(s) des associés, Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

10 août 2021

13 mars 2021, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision sur la modification du capital social • Décision sur la modification du capital social

13 mars 2021

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

PACT est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2010, immatriculée sous le SIREN 521 294 363, dont le siège social est actuellement domicilié au PARC D'AFFAIRES VALLEE DE L'OZON 200 Avenue MARIUS BERLIET 69970 CHAPONNAY (immatriculé sous le SIRET 521 294 363 00028). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. En 2024, PACT compte 50 à 99 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, PACT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises