Acte du 13 février 2024

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 13/02/2024 sous le numero de depot 21278

RÉGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Société anonyme d'économie mixte locale au capital de 33 784 400 Euros Siége social : 11-13 avenue de la Porte d'ltalie - 75013 Paris 552 032 708 RCS PARIS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 décembre 2023 à 09 HEURES 30

Ce Lundi 11 décembre à 09 heures 30, le Conseil d'administration s'est réuni en présentiel au siége social de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'ltalie, 75013 Paris.

Il résulte du registre des présences qu'a cette réunion,

Sont présents ou représentés :

Monsieur David BELLIARD Administrateur Madame Halima JEMNI Administratrice Madame Carine ROLLAND Administratrice Monsieur Antoine GUILLOU Administrateur Monsieur Jérôme COUMET Administrateur Madame Olivia POLSKI Administratrice Madame Raphaélle PRIMET Administratrice Madame Emmanuelle PlERRE-MARIE Administratrice Monsieur Jean-Pierre LECOQ Administrateur Monsieur Francois RIEU Administrateur (SAS Groupe Habitat en Région) Madame Najoua BENFELLA Administratrice (Caisse des Dépts et Consignations)

Madame Alexandra VUONG Administratrice salariée Monsieur Francois CHENE Administrateur salarié

Le Directeur des Finances de la Ville de Paris Censeur Lucie CASTETS représentée par Tom PERAUD La Directrice de l'Habitat et du Logement de la Ville de Paris Censeur Blanche GUILLEMOT représentée par Benjamin MARGUET

Madame Anne-Marie GOHET-MAYS (CNL 75) Représentante des locataires Monsieur Patrice DECHAMP (CLCV 75) Représentant des locataires Monsieur Pierre SPINAT (SLC-CSF) Représentant des locataires

Madame Isabelle MENNESSIER Représentante du CSE de la RIVP

Est présent à raison de sa participation en visioconférence établie par Zoom :

Monsieur Ariel WElL Administrateur

1

2

Assistent éaalement à la réunion :

Madame Christine LACONDE Directrice Générale de la RIVP Madame Caroline MALEPLATE Directrice Générale adjointe de la RIVP Madame Isabelie JEGOU Secrétaire du Conseil d'administration Monsieur Marc PICHON Secrétaire Général de la RIVP Madame Tassadit CADIOU Directrice de la Gérance Monsieur Simon MOLESIN Directeur du Patrimoine Monsieur Daniel SCHNEIDER Directeur de la Construction Monsieur Said BENHAYOUNE Commissaire aux comptes Cabinet MAZARS représenté par Alban NOUHOUAYI Monsieur Christian BANDE Commissaire aux comptes Cabinet GRANT THORNTON représenté par Cyril HERVE

Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.

La séance est présidée par David Belliard, Président.. Isabelle Jegou remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

[...]

I.. DEMISSIONS ET NOMINATIONS DE 2 NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

A la suite des démissions de Monsieur Nicolas Bonnet-Ouladj du Conseil d'administration de la RIVP le 6 novembre dernier et de Madame Carine Petit, le Conseil de Paris lors des séances des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023, a désigné Madame Raphaélle Primet en remplacement de Monsieur Nicolas Bonnet-Ouladj et Madame Emmanuelle Pierre-Marie en remplacement de Madame Carine Petit (délibération 2023R62).

La nouvelle composition du Conseil d'Administration, a compter de ce jour, est la suivante :

Les administrateurs élus de la Ville de Paris : Halima Jemni Carine Rolland Antoine Guillou Jérôme Coumet

Olivia Polski Ariel Weil

Raphaélle Primet Emmanuelle Pierre-Marie Jean-Pierre Lecoq

Administrateurs privés : Caisse des Dépts et Consignations représentée par Najoua Benfella Habitat en Région Participations représenté par Frangois Rieu

Administrateurs représentants les salariés : Alexandra Vuong Francois Chéné

Extrait du Procés-verbal du Conseil d'Administration du 11 décembre 2023

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Administrateurs représentants des locataires : Monsieur Patrice Dechamp_Représentant des locataires (CLCV) Madame Anne-Marie Gohet-Mays Représentant des locataires (CNL 75) Monsieur Pierre Spinat Représentant des locataires (SLC-CSF)

Délibération :

Le Conseil d'administration prend acte de ces désignations.

[...]

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 50

EXTRAIT CONFORME A L'ORIGINAL

La secrétaire Hu Conseild'administration

Extrait du Procés-verbal du Conseil d'Administration du 11 décembre 2023