EDITIONS ECONOMICA
Acte du 1 octobre 2010
Début de l'acte
1008610801
DATE DEPOT : 2010-10-01
NUMERO DE DEPOT : 86108
N° GESTION : 1971B03001
N° SIREN : 712030014
DENOMINATION : EDITIONS ECONOMICA
ADRESSE : 49 RUE HERICART 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
H1B 3 sDA EDITIONS ECONOMICA
Société par Actions Simplifiée Grcffe du ttitunat u. Au capital de 49.440 euros Commerce de Paris Siege social : 49, rue Héricart 1
75015 PARIS R - 1 0CT. 2010 712 030 014 R.C.S. PARIS
N° DE DEPOT
DATE DEPOT : 2010-10-01
NUMERO DE DEPOT : 86108
N° GESTION : 1971B03001
N° SIREN : 712030014
DENOMINATION : EDITIONS ECONOMICA
ADRESSE : 49 RUE HERICART 75015 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
H1B 3 sDA EDITIONS ECONOMICA
Société par Actions Simplifiée Grcffe du ttitunat u. Au capital de 49.440 euros Commerce de Paris Siege social : 49, rue Héricart 1
75015 PARIS R - 1 0CT. 2010 712 030 014 R.C.S. PARIS
N° DE DEPOT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMIBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2009
0 G3=0b6fo f
Le 30 juin 2009,
A 10 heures,
Les associés de la société EDITIONS ECONOMICA se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 49, rue Héricart - 75015 PARIS, sur convocation faite par le Président.
Hl a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Jovan PAVLEVSKI, cn sa qualité de Président de ia Société.
La Société FRANCE AUDIT, représentée par Monsieur Didier PIRO, Commissairc aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus des trois quarts sur les 3.090 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart, est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, -Tinventaire et les comptes annueis comprcnant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adrcssés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que Ics mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Editions ECONOMICA 49, rue Héricart, 49 75015 PARIS Téléphcne : 01 45'78 12 92
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée cst appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'excrcice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouveliement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembléc les comptes de l'exercice écoulé, ic rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne nc demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
> PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve Ies comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 déccmbre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembléc donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, F'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 3.740 euros ct qui ont donné lieu à une imposition de 1.247 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
> DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de ll'exercice s'élevant & 26.558,38 euros de la maniére suivante :
- Bénéfice de l'exercice 26.558,38 €
. Formant un bénéfice distribuable 26.558,38 €
- A titre de dividende aux associés . 20.000.00 €
Soit 6,47 £ pour chacune des 3.090 parts composant le capital social.
Conformément à 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible a l'abattement de 40 %. Ce dividende sera mis en paiement immédiatement.
- Le solde au report a nouveau.. &58 @CONOMICA 49, rue Héricart, 49 75015 PARIS Téléphone : 01 45 78 12 92 2
D'autre part, nous vous proposons également de prélever la somme de 288 £ sur la réserve légale pour ia ramener a 10 % du capital social et de d'affecter ladite somme au poste < Autres réserves >.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu & l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour ieur assujettissement a un prélévement forfaitaire libératoire de 18 %. Une lettre d'option devra nous étre remise a l'issue de cette assemblée.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source et payés auprés du trésor public dés les 15 jours suivants l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptéc à l'unanimité.
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte. qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
> QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société FRANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Ia Société COLOMBET GOMEZ NOULEZ,Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et la Société COLOMBET GOMEZ NOULEZ ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la Société FRANCE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la Société AXCIO SAS, représentée par Monsieur Bruno CHUDEAU, domiciliée 18 rue de Madrid - 75008 PARIS, cn qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
49. rue Héricart. 49 1 75015 PARIS
Téléphone : 01 45'78 12 92
3
> CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Editions ECONOMiCA 49. rue Héricart, 49 75015 PARIS T€16phonc : o1 25 78 12 92
Le Président Le secrétaire
0 G3=0b6fo f
Le 30 juin 2009,
A 10 heures,
Les associés de la société EDITIONS ECONOMICA se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 49, rue Héricart - 75015 PARIS, sur convocation faite par le Président.
Hl a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsicur Jovan PAVLEVSKI, cn sa qualité de Président de ia Société.
La Société FRANCE AUDIT, représentée par Monsieur Didier PIRO, Commissairc aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus des trois quarts sur les 3.090 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart, est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, -Tinventaire et les comptes annueis comprcnant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2008, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adrcssés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée.
Il indique en outre que Ics mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Editions ECONOMICA 49, rue Héricart, 49 75015 PARIS Téléphcne : 01 45'78 12 92
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée cst appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'excrcice, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2008 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouveliement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembléc les comptes de l'exercice écoulé, ic rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne nc demandant plus ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
> PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve Ies comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 déccmbre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembléc donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, F'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant global de 3.740 euros ct qui ont donné lieu à une imposition de 1.247 curos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
> DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de ll'exercice s'élevant & 26.558,38 euros de la maniére suivante :
- Bénéfice de l'exercice 26.558,38 €
. Formant un bénéfice distribuable 26.558,38 €
- A titre de dividende aux associés . 20.000.00 €
Soit 6,47 £ pour chacune des 3.090 parts composant le capital social.
Conformément à 1'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible a l'abattement de 40 %. Ce dividende sera mis en paiement immédiatement.
- Le solde au report a nouveau.. &58 @CONOMICA 49, rue Héricart, 49 75015 PARIS Téléphone : 01 45 78 12 92 2
D'autre part, nous vous proposons également de prélever la somme de 288 £ sur la réserve légale pour ia ramener a 10 % du capital social et de d'affecter ladite somme au poste < Autres réserves >.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu & l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour ieur assujettissement a un prélévement forfaitaire libératoire de 18 %. Une lettre d'option devra nous étre remise a l'issue de cette assemblée.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source et payés auprés du trésor public dés les 15 jours suivants l'expiration du mois au cours duquel les dividendes ont été versés.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte. qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
> QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société FRANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Ia Société COLOMBET GOMEZ NOULEZ,Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et la Société COLOMBET GOMEZ NOULEZ ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de la Société FRANCE AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer la Société AXCIO SAS, représentée par Monsieur Bruno CHUDEAU, domiciliée 18 rue de Madrid - 75008 PARIS, cn qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
49. rue Héricart. 49 1 75015 PARIS
Téléphone : 01 45'78 12 92
3
> CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Editions ECONOMiCA 49. rue Héricart, 49 75015 PARIS T€16phonc : o1 25 78 12 92
Le Président Le secrétaire