EDITIONS ECONOMICA
Acte du 28 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 03001
Numero SIREN:712030 014
Nom ou denomination : EDITIONS ECONOMICA
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2015 sous le numero de dépot 120914
1512102101
2015-12-28 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R120914
1971B03001 N" GESTION :
712030014 N° SIREN :
EDITIONS ECONOMICA DENOMINATION :
ADRESSE : 49 RUE HERICART 75015 PARIS
2015/10/30 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1971 B 03001
Numero SIREN:712030 014
Nom ou denomination : EDITIONS ECONOMICA
Ce depot a ete enregistre le 28/12/2015 sous le numero de dépot 120914
1512102101
2015-12-28 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R120914
1971B03001 N" GESTION :
712030014 N° SIREN :
EDITIONS ECONOMICA DENOMINATION :
ADRESSE : 49 RUE HERICART 75015 PARIS
2015/10/30 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
EDITIONS ECONOMICA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 49.440 euros
P& cu3Of 1ofns Siége social : 49, rue Héricart 75015 PARIS
Mon Mnow 712 030 014 R.C.S. PARIS
owD Qa PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le 30 octobre & 10 heures,
Au siege social, a Paris,
Les associés de la société EDITIONS ECONOMICA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de 1'Assemblée on émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jovan PAVLEVSKI préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Christophe PAVLEVSKI assume les fonctions de secrétaire.
La Société FRANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possedent plus des trois quart des actions sur les 3.090 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart des droits de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - la feuille de présence : - un exemplaire des statuts de la Société.
11 dépose également les documents suivants, gui vont étre soumis a l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2014 : - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclarc que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibércr sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rappart spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, - Quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
> PREMJERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur ['exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés. les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.214,80 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés, s'élevant a 861 euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
EDITIONS ECONOMICA
Société par Actions Simplifiée Au capital de 49.440 euros
P& cu3Of 1ofns Siége social : 49, rue Héricart 75015 PARIS
Mon Mnow 712 030 014 R.C.S. PARIS
owD Qa PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le 30 octobre & 10 heures,
Au siege social, a Paris,
Les associés de la société EDITIONS ECONOMICA se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de 1'Assemblée on émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jovan PAVLEVSKI préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Christophe PAVLEVSKI assume les fonctions de secrétaire.
La Société FRANCE AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possedent plus des trois quart des actions sur les 3.090 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart des droits de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé : - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - la feuille de présence : - un exemplaire des statuts de la Société.
11 dépose également les documents suivants, gui vont étre soumis a l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2014 : - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce :
- le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions des statuts et déclarc que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibércr sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rappart spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice, - Quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
> PREMJERE RESOLUTION
L'assemble générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur ['exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu'ils ont été présentés. les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.214,80 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les Sociétés, s'élevant a 861 euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Y DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L, 227-10 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
2
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.214,80 euros en totalité au compte < Autres réserves >.
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
> QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'obligation de nommer des Commissaires aux Comptes n'est pas obligatoire, décide de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
> CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
e Président Le secrétai
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
2
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.214,80 euros en totalité au compte < Autres réserves >.
L'Assemblée reconnait en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
> QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que l'obligation de nommer des Commissaires aux Comptes n'est pas obligatoire, décide de ne pas procéder a leur renouvellement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
> CLOTURE DE L'ACTE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
e Président Le secrétai