CLINIQUE SAINT LOUIS
Acte du 7 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1959 B 00363 Numero SIREN : 599 803 632
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT LOUIS
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2020 sous le numero de dep8t 549
Greffe du tribunal de commerce de Versailles
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 07/01/2020
Numéro de dépt : 2020/549
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE SAINT LOUIS
Forme juridique :
N° SIREN : 599 803 632
N° gestion : 1959 B 00363
/01021/2021 Page 1 sur 4
CLINIQUE SAINT LOUIS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 4 825 604,80 euros Sige social : 1 rue Basset 78300 POISSY 599 803 632 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1959 B 00363 Numero SIREN : 599 803 632
Nom ou dénomination : CLINIQUE SAINT LOUIS
Ce depot a ete enregistré le 07/01/2020 sous le numero de dep8t 549
Greffe du tribunal de commerce de Versailles
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 07/01/2020
Numéro de dépt : 2020/549
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE SAINT LOUIS
Forme juridique :
N° SIREN : 599 803 632
N° gestion : 1959 B 00363
/01021/2021 Page 1 sur 4
CLINIQUE SAINT LOUIS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 4 825 604,80 euros Sige social : 1 rue Basset 78300 POISSY 599 803 632 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2019
Le dix-neuf décembre deux mi1le dix-neuf a 14h30 Ies actionnaires de la Société CLINIQUE SAINT LOUIS se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la Société, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué dans les délais légaux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
Le Cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et
Les représentants du Comité d'Entreprise sont absents et excusés
Madame Cécile SPENDER préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Monsieur Pierre DE VALON.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliêrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé ; ia copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes : le rapport du Conseil d'administration ; le texte,des projets de résolutions proposées par le Conseil d'administration a l'assemblée ;
résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rêglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du Cabinet Mazars pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, Constatation de la démission du Commissaire aux comptes suppléant et nomination du CBA pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale.
Prend acte de la démission du Cabinet Ernst and Young de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos le 3 1 décembre 2018, suite a sa lettre de démission en date du 14 novembre 2019.
Apr&s avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
Le Cabinet Mazars, Société anonyme a directoire et conseil de surveillance, Dont le si≥ social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 824 153.
En tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a 1'assembiée générale approuvant les comptes clos le 3 1 décembre 2021.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimités des actionnaires présents ou représentés.
Chaque actionnaire a été convoqué dans les délais légaux.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance.
Le Cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et
Les représentants du Comité d'Entreprise sont absents et excusés
Madame Cécile SPENDER préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par Monsieur Pierre DE VALON.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent actions, soit plus du cinquiéme des actions ayant un droit de vote.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliêrement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des actionnaires représentés par des Mandataires ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux d'envoi recommandé ; ia copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes : le rapport du Conseil d'administration ; le texte,des projets de résolutions proposées par le Conseil d'administration a l'assemblée ;
résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les rêglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du Commissaire aux comptes titulaire et nomination du Cabinet Mazars pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, Constatation de la démission du Commissaire aux comptes suppléant et nomination du CBA pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Personne ne demandant plus la parole, le Président successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale.
Prend acte de la démission du Cabinet Ernst and Young de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire a effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos le 3 1 décembre 2018, suite a sa lettre de démission en date du 14 novembre 2019.
Apr&s avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
Le Cabinet Mazars, Société anonyme a directoire et conseil de surveillance, Dont le si≥ social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 824 153.
En tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a 1'assembiée générale approuvant les comptes clos le 3 1 décembre 2021.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimités des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Prend acte de la démission du Cabinet AUDITEX de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos le 3 1 décembre 2018, suite a sa lettre de démission en date du 14 novembre 2019.
Aprés avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
Le Cabinet CBA, Société a Responsabilité Limitée, Dont le sige social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 420 958.
En tant que Commissaire aux comptes suppléant de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a 1'assemblée générale approuvant les comptes clos le 31 décembre 2021.
ette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimités des actionnaires presents ou representes.
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Prend acte de la démission du Cabinet AUDITEX de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant effet de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes clos le 3 1 décembre 2018, suite a sa lettre de démission en date du 14 novembre 2019.
Aprés avoir délibéré, 1'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
Le Cabinet CBA, Société a Responsabilité Limitée, Dont le sige social se situe Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, Inscrit au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 420 958.
En tant que Commissaire aux comptes suppléant de la Société a compter de ce jour et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a 1'assemblée générale approuvant les comptes clos le 31 décembre 2021.
ette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimités des actionnaires presents ou representes.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptee a 1'unanimités des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Madame Céeie SPENDER
Le Secrétaire Monsieur Pierre DE VALQN
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/02/2020 copieceg2/2 Page 4 sur 4
Cette resolution, mise aux voix, est adoptee a 1'unanimités des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Madame Céeie SPENDER
Le Secrétaire Monsieur Pierre DE VALQN
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/02/2020 copieceg2/2 Page 4 sur 4