K2 PROPRETE
Acte du 22 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00662
Numéro SIREN:488 488 305
Nom ou denomination : K2 PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2015 sous le numero de dépot 14260
K2 PROPRETE
Société par actions simplifiée au capital de 60.585 € Siége social : 23, rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine 488 488 305 RCS Créteil
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00662
Numéro SIREN:488 488 305
Nom ou denomination : K2 PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 22/09/2015 sous le numero de dépot 14260
K2 PROPRETE
Société par actions simplifiée au capital de 60.585 € Siége social : 23, rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine 488 488 305 RCS Créteil
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, Le trente juin, A onze heures.
FINANCIERE K2, société par actions simplifiée au capital de 1.879.591 £, dont le siége social est sis 23, rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 799 256 524 RCS Créteil, représentée par son Président, Monsieur Patrice RENUCCI,
Agissant en qualité d'associé unique de la société K2 PROPRETE (ci-aprés la "Société"), dont les principales caractéristiques sont visées en entéte, propriétaire de 4.039 actions d'une valeur nominale de 15 £ chacune correspondant à l'intégralité du capital social de la Société,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Sur invitation du Président de la Société, il a été demandé à l'Associé unique de prendre les décisions
se rapportant à l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat ; Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; Quitus à donner au Président ; Nomination de co-commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ;
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
APRES AVOIR CONSTATE QUE :
la société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire, sera dument informée des présentes décisions ;
les représentants du Comité d'entreprise ont dûment été informés des présentes et invités à présenter leurs observations ;
pre
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°14260 en date du 22/09/2015
l'ensemble des documents prévus dans le cadre de la présente réunion ont été communiqués a l'Associé unique, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais légaux.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
FINANCIERE K2, société par actions simplifiée au capital de 1.879.591 £, dont le siége social est sis 23, rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 799 256 524 RCS Créteil, représentée par son Président, Monsieur Patrice RENUCCI,
Agissant en qualité d'associé unique de la société K2 PROPRETE (ci-aprés la "Société"), dont les principales caractéristiques sont visées en entéte, propriétaire de 4.039 actions d'une valeur nominale de 15 £ chacune correspondant à l'intégralité du capital social de la Société,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Sur invitation du Président de la Société, il a été demandé à l'Associé unique de prendre les décisions
se rapportant à l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat ; Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce ; Quitus à donner au Président ; Nomination de co-commissaires aux comptes, titulaire et suppléant ;
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
APRES AVOIR CONSTATE QUE :
la société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire, sera dument informée des présentes décisions ;
les représentants du Comité d'entreprise ont dûment été informés des présentes et invités à présenter leurs observations ;
pre
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°14260 en date du 22/09/2015
l'ensemble des documents prévus dans le cadre de la présente réunion ont été communiqués a l'Associé unique, ou tenus à sa disposition au siége social dans les conditions et délais légaux.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui l'ont été présentés et qui se traduisent par un bénéfice net comptable de 1.514.011 £, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
Conformément a l'article 223 quater du CGl, l'Associée unique constatant que les comptes annuels de l'exercice social clos Ie 31 décembre 2014 font apparaitre des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, en approuve le montant global qui s'éléve à 12.830 £ ainsi que l'imposition correspondante.
ou résumées dans ces rapports.
Conformément a l'article 223 quater du CGl, l'Associée unique constatant que les comptes annuels de l'exercice social clos Ie 31 décembre 2014 font apparaitre des dépenses et charges non déductibles visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, en approuve le montant global qui s'éléve à 12.830 £ ainsi que l'imposition correspondante.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014 font apparaitre un bénéfice net comptable de 1.514.011 £, décide, sur la proposition du Président, de l'affecter de la maniére suivante :
1.514.011 €
5% a la réserve légale, a due concurrence de 10% du capital social, soit . 59 €
Qui serait ainsi entierement dotée
Le solde, soit . 1.513.952 €
Auquel s'ajoute le montant du compte "Autres Réserves" soit 2.046.274 € Formant ensemble un bénéfice distribuable de .. . 3.560.226 €
Sur lequel est prélevé un dividende d'un montant de .. 1.600.000 @
Le solde, en totalité au compte "Autres Réserves" qui sera ainsi porté a. 1.960.226 €
Chaque action donnera lieu à un dividende d'un montant d'environ 396,13 £ par action pour les 4.039 actions composant le capital social de la Société. Ces dividendes seront mis en paiement immédiatement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée unique prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices sociaux clos, il a été distribué les dividendes suivants :
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1.514.011 €
5% a la réserve légale, a due concurrence de 10% du capital social, soit . 59 €
Qui serait ainsi entierement dotée
Le solde, soit . 1.513.952 €
Auquel s'ajoute le montant du compte "Autres Réserves" soit 2.046.274 € Formant ensemble un bénéfice distribuable de .. . 3.560.226 €
Sur lequel est prélevé un dividende d'un montant de .. 1.600.000 @
Le solde, en totalité au compte "Autres Réserves" qui sera ainsi porté a. 1.960.226 €
Chaque action donnera lieu à un dividende d'un montant d'environ 396,13 £ par action pour les 4.039 actions composant le capital social de la Société. Ces dividendes seront mis en paiement immédiatement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associée unique prend acte, qu'au titre des trois derniers exercices sociaux clos, il a été distribué les dividendes suivants :
2
TROISIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de ce qu'aucune convention nouvelle visée par les dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014.
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique donne quitus entier et sans réserve a ia société K2 Propreté pour l'accomplissement de son mandat de Président au cours de l'exercice social clos Ie 31 décembre 2014.
CINQUIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire :
la société SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES PARTENAIRES, dont le siége social est situé 20, avenue de Friedland - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 637 557 RCS Paris, et
et en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société :
la société DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, dont le siége social est situé 11bis, rue Bachaumont - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 927 606 RCS Paris,
et ce pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associée unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les sOciétés SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES PARTENAIRES et DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, préalablement pressenties, ont donné a la Société leur acceptation anticipée de ces fonctions.
la société SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES PARTENAIRES, dont le siége social est situé 20, avenue de Friedland - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 637 557 RCS Paris, et
et en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant de la Société :
la société DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, dont le siége social est situé 11bis, rue Bachaumont - 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 927 606 RCS Paris,
et ce pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Associée unique devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Les sOciétés SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES PARTENAIRES et DIAGNOSTIC & INVESTISSEMENT, préalablement pressenties, ont donné a la Société leur acceptation anticipée de ces fonctions.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités requises, partout oû besoin sera.
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé unique.
FINANCIERE K2 représentée par son Président, Monsieur Patrice RENUCCI
présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités requises, partout oû besoin sera.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'Associé unique.
FINANCIERE K2 représentée par son Président, Monsieur Patrice RENUCCI