K2 PROPRETE
Acte du 30 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00662
Numéro SIREN :488 488 305
Nom ou denomination : K2 PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2016 sous le numero de dépot 20517
0IlEG 23.M,16 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 3 0 NOV.2O16 K2 PROPRETÉ Société par Actions Simplifiée au capital de 60 585 € Siege social : 23, rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SENEs LE No 488.488.305. R.C.S. CRETEIL
06B 662
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00662
Numéro SIREN :488 488 305
Nom ou denomination : K2 PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2016 sous le numero de dépot 20517
0IlEG 23.M,16 DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 3 0 NOV.2O16 K2 PROPRETÉ Société par Actions Simplifiée au capital de 60 585 € Siege social : 23, rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SENEs LE No 488.488.305. R.C.S. CRETEIL
06B 662
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS MIXTES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 23 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le vingt-trois novembre, A dix heures.
Au siége social de la S.A.S.U. SEPROV, Madame Marina PICAUT, spécialement mandatée par Monsieur Yannick DURET par une procuration en date du 10 novembre 2016 pour représenter la société sEPROV, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 808 368 euros, dont le siége social est situé à CESSON SEVIGNE (35510) 6 rue de Chatillon - La Rigourdiere, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 612.045.088,
Agissant en qualité d'associée unique non président de la société K2 PROPRETE ci-avant identifiée (ci-aprés la < Société >).
Aprés avoir précisé que :
les sOciétés ERNST & YOUNG ET AUTRES et SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES -
PARTENAIRES, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées, les représentants du comité d'entreprise ont dûment été informés des présentes et invités à présenter leurs observations ; ies éléments suivants sont déposés sur le bureau aux fins de consultation : une copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes en LRAR :; une copie de la lettre de convocation remise en mains propres à l'associé unique ; une copie de la procuration en date du 10 novembre 2016 faites par M. DURET au profit de Mme PICAUT :
le rapport du Président ; les copies des lettres de démission de ERNST & YOUNG et Autres, co-commissaire aux comptes titulaire et d'AUDITEX, co-commissaire aux comptes suppléant ; les statuts de la Société :; le texte des projets de décisions ; la feuille de présence.
Et aprés avoir pris connaissance du rapport du Président a l'associé unique, ce dernier déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Président ; Constatation de la démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Transfert du siége social ; Modification corrélative de l'article 3 des statuts ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités
Puis Madame Marina PICAUT représentant la société SEPROV, associé unique, prend les décisions mixtes suivantes figurant à l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°20517 en date du 30/11/2016
L'an deux mille seize, Le vingt-trois novembre, A dix heures.
Au siége social de la S.A.S.U. SEPROV, Madame Marina PICAUT, spécialement mandatée par Monsieur Yannick DURET par une procuration en date du 10 novembre 2016 pour représenter la société sEPROV, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 808 368 euros, dont le siége social est situé à CESSON SEVIGNE (35510) 6 rue de Chatillon - La Rigourdiere, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 612.045.088,
Agissant en qualité d'associée unique non président de la société K2 PROPRETE ci-avant identifiée (ci-aprés la < Société >).
Aprés avoir précisé que :
les sOciétés ERNST & YOUNG ET AUTRES et SAS WILLIAM NAHUM ASSOCIES -
PARTENAIRES, commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoquées, sont absentes et excusées, les représentants du comité d'entreprise ont dûment été informés des présentes et invités à présenter leurs observations ; ies éléments suivants sont déposés sur le bureau aux fins de consultation : une copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée aux Commissaires aux comptes en LRAR :; une copie de la lettre de convocation remise en mains propres à l'associé unique ; une copie de la procuration en date du 10 novembre 2016 faites par M. DURET au profit de Mme PICAUT :
le rapport du Président ; les copies des lettres de démission de ERNST & YOUNG et Autres, co-commissaire aux comptes titulaire et d'AUDITEX, co-commissaire aux comptes suppléant ; les statuts de la Société :; le texte des projets de décisions ; la feuille de présence.
Et aprés avoir pris connaissance du rapport du Président a l'associé unique, ce dernier déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Président ; Constatation de la démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Transfert du siége social ; Modification corrélative de l'article 3 des statuts ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités
Puis Madame Marina PICAUT représentant la société SEPROV, associé unique, prend les décisions mixtes suivantes figurant à l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°20517 en date du 30/11/2016
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, constate :
la démission de la société ERNST & YOUNG et Autres, S.A.S. à capitai variable, dont le siége social est situé a COURBEVOIE (92400) 1-2 Place des Saisons Paris la défense, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 438.476.913, de ses fonctions de co-
commissaire aux comptes titulaire avec effet à compter du 14 septembre 2016 et décide de ne pas procéder à son remplacement ;
la démission de la société AUDITEX, S.A.S. à capital variable, dont le siége social est situé à COURBEVOIE (92400) 1-2 Place des Saisons Paris la défense, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 377.652.938, de ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant avec effet à compter du 14 septembre 2016 et décide de ne pas procéder à son remplacement.
la démission de la société ERNST & YOUNG et Autres, S.A.S. à capitai variable, dont le siége social est situé a COURBEVOIE (92400) 1-2 Place des Saisons Paris la défense, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 438.476.913, de ses fonctions de co-
commissaire aux comptes titulaire avec effet à compter du 14 septembre 2016 et décide de ne pas procéder à son remplacement ;
la démission de la société AUDITEX, S.A.S. à capital variable, dont le siége social est situé à COURBEVOIE (92400) 1-2 Place des Saisons Paris la défense, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 377.652.938, de ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant avec effet à compter du 14 septembre 2016 et décide de ne pas procéder à son remplacement.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social de la Société de IVRY SUR SEINE (94200) 23 Rue Raspail a CESSON SEVIGNE (35510) 6 rue de Chatillon, La Rigourdiére avec effet à compter de ce jour.
TROISIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associé unique décide de modifier corrélativement l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
" ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est fixé :
6 rue de Chatillon, la Rigourdiére 35510 CESSON SEVIGNE
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision du Président ou partout ailleurs par décision collective extraordinaire des associés. "
Le reste des statuts demeurant inchangé.
" ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est fixé :
6 rue de Chatillon, la Rigourdiére 35510 CESSON SEVIGNE
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision du Président ou partout ailleurs par décision collective extraordinaire des associés. "
Le reste des statuts demeurant inchangé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales requises par la loi.
0000000
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique.
L'associé unique
La S.A.S.U. SEPROV
Représentée par Madame Marina PICAUT, és qualités
2
0000000
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique.
L'associé unique
La S.A.S.U. SEPROV
Représentée par Madame Marina PICAUT, és qualités
2