ABC AGENCEMENTS
Acte du 11 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00406
Numéro SIREN : 341 908 903
Nom ou denomination : ABC AGENCEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 5552
GREPPE TO ST ETIENNE N ostionA9&734OQ 1 1 SEP. 2015 tc : ABC AGENCEMENTS 5559 Siége social : 13 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE Visa du greffier : 341 908 903 RCS SAINT ETIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00406
Numéro SIREN : 341 908 903
Nom ou denomination : ABC AGENCEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 5552
GREPPE TO ST ETIENNE N ostionA9&734OQ 1 1 SEP. 2015 tc : ABC AGENCEMENTS 5559 Siége social : 13 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE Visa du greffier : 341 908 903 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 10 MARS 2015
L'an deux mil quinze,
Le dix mars, a dix sept heures. Au siége social de Ia Société SACMA AGENCENCEMENTS, 15 rue du Vercors, 42000 SAINT ETIENNE
La Société SPR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 15 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous Ie numéro 478 224 736 RCS SAINT ETIENNE, représentée par son Président, Monsieur Michel SOUILHOL,
Associée unique de la société ABC AGENCEMENTS,
En présence de Monsieur Frédéric ROMEYER, Président non associé de la Société, et du cabinet Michel TAMET et associés, Commissaire aux Comptes réguliérement informé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Frédéric ROMEYER, Président non associé, a établi et arrété Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Monsieur Michel SOUILHOL, Président de la Société SPR, associée unique, a pris connaissance du rapport général du commissaire aux comptes sur Ies comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaires aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Augmentation de capital réservée.aux salariés en application des dispositions de l'article L 225-129 VI du Code de Commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°5552 en date du 11/09/2015
Le dix mars, a dix sept heures. Au siége social de Ia Société SACMA AGENCENCEMENTS, 15 rue du Vercors, 42000 SAINT ETIENNE
La Société SPR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 15 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous Ie numéro 478 224 736 RCS SAINT ETIENNE, représentée par son Président, Monsieur Michel SOUILHOL,
Associée unique de la société ABC AGENCEMENTS,
En présence de Monsieur Frédéric ROMEYER, Président non associé de la Société, et du cabinet Michel TAMET et associés, Commissaire aux Comptes réguliérement informé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Frédéric ROMEYER, Président non associé, a établi et arrété Ies comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
Monsieur Michel SOUILHOL, Président de la Société SPR, associée unique, a pris connaissance du rapport général du commissaire aux comptes sur Ies comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Président et le rapport général du Commissaires aux Comptes ont été adressés a l'associée unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2014 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
- Augmentation de capital réservée.aux salariés en application des dispositions de l'article L 225-129 VI du Code de Commerce,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°5552 en date du 11/09/2015
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 594 115,32 euros de la maniére suivante :
* Bénéfice de l'exercice 594 115,32 €
A titre de dividendes 594 000,00 € Soit 594,00 euros par action
Le solde viré en totalité au compte "autres réserves > 115,32 €
594 115,32€ 594 115,32 €
L'associée unique décide de mettre le dividende en paiement a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve a 594 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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* Bénéfice de l'exercice 594 115,32 €
A titre de dividendes 594 000,00 € Soit 594,00 euros par action
Le solde viré en totalité au compte "autres réserves > 115,32 €
594 115,32€ 594 115,32 €
L'associée unique décide de mettre le dividende en paiement a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve a 594 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Ia société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet AXENS Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, et le Cabinet AXENS ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la Société Michel TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Madame Laurence RABOISSON CROPPI, domiciliée Immeuble Eden Roc - 6 Place Carnot, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
- de renouveler le mandat de la Société Michel TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Madame Laurence RABOISSON CROPPI, domiciliée Immeuble Eden Roc - 6 Place Carnot, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, connaissance prise des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce prévoyant l'obligation triennale d'une augmentation de capital réservée aux salariés, décide de ne pas procéder à cette augmentation.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P/o La Société SPR Monsieur Michel SOUILHOL
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P/o La Société SPR Monsieur Michel SOUILHOL