DELTA TRAVAUX
Acte du 17 août 2011
Début de l'acte
L'Agent Montant requ Le 12/07/2011 Bordereau n*2011/1 787 Case n*5 Enregistré a : SIE DE DRAGUIGNAN-NORD Total liquidé egistre: DELTA TRAVAUX
Société a Responsabilité Limitée 500 € Au capital de 175.000 Euros Siége Social : 22 Via Nova /Póle d'Excellence Jean Louis 83600 FREJUS
RCS FREJUS 448 560 235
56€ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
OP DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Ext 6966 L'an DEUX MIL ONZE Le trente et un mars à quinze heures
Les associés de DELTA TRAVAUX, société à responsabilité limitée au capital de 175.000 Euros, divisé en 100 parts de 1.750 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége de la société à 22 Via Nova - Pôle d'Excellence Jean Louis - 83600 (VAR), sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
- L'EURL DIAMOND INVEST, Représentée par son gérant M. Cédric MAIRONE, titulaire de 50 parts - M. Cédric MAIRONE, titulaire de... 50 parts
soit, 100 parts
sur un total de 100 parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 100 parts, l'Assemblée Générale
est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric MAIRONE, gérant associé
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par LRAR, est présent
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social par incorporation de réserves Mise en harmonie des statuts en accord avec la nouvelle codification du Code de Commerce Modification des articles 6 et 7 des statuts Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
Société a Responsabilité Limitée 500 € Au capital de 175.000 Euros Siége Social : 22 Via Nova /Póle d'Excellence Jean Louis 83600 FREJUS
RCS FREJUS 448 560 235
56€ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
OP DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Ext 6966 L'an DEUX MIL ONZE Le trente et un mars à quinze heures
Les associés de DELTA TRAVAUX, société à responsabilité limitée au capital de 175.000 Euros, divisé en 100 parts de 1.750 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége de la société à 22 Via Nova - Pôle d'Excellence Jean Louis - 83600 (VAR), sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
- L'EURL DIAMOND INVEST, Représentée par son gérant M. Cédric MAIRONE, titulaire de 50 parts - M. Cédric MAIRONE, titulaire de... 50 parts
soit, 100 parts
sur un total de 100 parts composant le capital social.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 100 parts, l'Assemblée Générale
est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cédric MAIRONE, gérant associé
Le Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par LRAR, est présent
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Augmentation du capital social par incorporation de réserves Mise en harmonie des statuts en accord avec la nouvelle codification du Code de Commerce Modification des articles 6 et 7 des statuts Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 75.000 Euros, pour le porter de 175.000 Euros a 250.000 Euros, par incorporation d'une somme de 75.000 Euros sur le poste < report a nouveau >.
Cette augmentation du capital social se traduira par l'élévation du nominal des 100 parts existantes dans la société, de 1.750 Euros à 2.500 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette augmentation du capital social se traduira par l'élévation du nominal des 100 parts existantes dans la société, de 1.750 Euros à 2.500 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre en harmonie les statuts en accord avec la nouvelle codification du Code de Commerce. Il sera donc procédé aux modifications statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la premiére résolution, l'assemblée générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
6.1. Lors de la constitution de la société, il a été fait des apports en numéraire à hauteur de 7.500 Euros.
6.2. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 février 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 67.500 Euros, par incorporation de réserves pour le porter de 7.500 Euros à 75.000 Euros, par l'élévation du montant nominal des parts.
6.3. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 septembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 117.500 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 75.000 Euros à 125.000 Euros par l'élévation du montant nominal des parts.
6.4. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 50.000 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 125.000 Euros à 175.000 Euros par l'élévation du montant nominal des parts.
6.5 Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 75.000 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 175.000 Euros à 250.000 Euros par Iélévation du montant nominal des parts
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 250.000 Euros, il est divisé en 100 parts de 2.500 Euros, entiérement libérées et attribuées de la facon suivante :
- EURL DIAMOND INVEST 50 parts
- Monsieur Cédric MAIRONE 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 100 parts
L'article suivant demeure sans changement.
! Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
6.1. Lors de la constitution de la société, il a été fait des apports en numéraire à hauteur de 7.500 Euros.
6.2. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 février 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 67.500 Euros, par incorporation de réserves pour le porter de 7.500 Euros à 75.000 Euros, par l'élévation du montant nominal des parts.
6.3. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 septembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 117.500 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 75.000 Euros à 125.000 Euros par l'élévation du montant nominal des parts.
6.4. Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2010, le capital social a été augmenté d'une somme de 50.000 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 125.000 Euros à 175.000 Euros par l'élévation du montant nominal des parts.
6.5 Lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 75.000 Euros, par incorporation de réserves, pour le porter de 175.000 Euros à 250.000 Euros par Iélévation du montant nominal des parts
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 250.000 Euros, il est divisé en 100 parts de 2.500 Euros, entiérement libérées et attribuées de la facon suivante :
- EURL DIAMOND INVEST 50 parts
- Monsieur Cédric MAIRONE 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 100 parts
L'article suivant demeure sans changement.
! Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et ies associés.
Eurl DIAMOND iNVEST M.Cédric MAIRONE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et ies associés.
Eurl DIAMOND iNVEST M.Cédric MAIRONE