AMENABAR FR
Acte du 22 juin 2021
Début de l'acte
RCS : BAYONNE
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00652 Numero SIREN : 794 380 212
Nom ou denomination : AMENABAR FR
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 4311
AMENABAR FR
Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000e, Siege social : 62 avenue du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE, RCS de BAYONNE sous le numéro 794 380 212
Code greffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00652 Numero SIREN : 794 380 212
Nom ou denomination : AMENABAR FR
Ce depot a ete enregistré le 22/06/2021 sous le numero de dep8t 4311
AMENABAR FR
Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000e, Siege social : 62 avenue du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE, RCS de BAYONNE sous le numéro 794 380 212
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le lundi 28 septembre, a 17 heures. L'assemblée est présidée par Monsieur Erik MARTIN BOTICARIO, agissant en qualité d'Administrateur unique de l'associée unique : Construcciones Amenabar.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président déclare étre en possession des documents suivants :
1'état financier de l'exercice clos le 31/12/2019 le rapport du président : le rapport du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés au commissaire aux comptes. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Approbation des comptes et affectation des résultats ; dividendes.
Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires EXCO FIDUCIAIRE et du Commissaire aux comptes suppléant David BRETTES
Pouvoirs pour formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du président.
1
L'an deux mille vingt, le lundi 28 septembre, a 17 heures. L'assemblée est présidée par Monsieur Erik MARTIN BOTICARIO, agissant en qualité d'Administrateur unique de l'associée unique : Construcciones Amenabar.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président déclare étre en possession des documents suivants :
1'état financier de l'exercice clos le 31/12/2019 le rapport du président : le rapport du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés au commissaire aux comptes. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Approbation des comptes et affectation des résultats ; dividendes.
Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires EXCO FIDUCIAIRE et du Commissaire aux comptes suppléant David BRETTES
Pouvoirs pour formalités.
Puis lecture est donnée du rapport du président.
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Premiere résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise :
- Du rapport du président sur la gestion de la société lors de l'exercice social clos le 31 décembre 2019,
- des documents de synthése dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par une perte nette comptable de (240.302,00 £).
L'assemblée générale constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts. qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts au cours de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale prend acte également, conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de sa gestion au président pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Du rapport du président sur la gestion de la société lors de l'exercice social clos le 31 décembre 2019,
- des documents de synthése dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils ont été présentés et qui se soldent par une perte nette comptable de (240.302,00 £).
L'assemblée générale constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impôts. qu'aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts au cours de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale prend acte également, conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de sa gestion au président pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxime résolution
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du président, décide :
D'affecter purement et simplement la perte nette comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2019 qui se chiffre a (240.302,00 e) en report a nouveau. Aprés prise en compte le solde au compte < Report a Nouveau >, s'éléve a 5.163.390 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
D'affecter purement et simplement la perte nette comptable de l'exercice clos au 31 décembre 2019 qui se chiffre a (240.302,00 e) en report a nouveau. Aprés prise en compte le solde au compte < Report a Nouveau >, s'éléve a 5.163.390 £.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prenant acte de l'expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaires EXCO FIDUCIAIRE et du commissaire aux comptes suppléant David BRETTES,décide de ne pas renouveler les mandats et de ne pas pourvoir a leur remplacement.
Quatrime résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'agstaet naique
2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée unique.
L'agstaet naique
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