Acte du 8 décembre 2020

RCS : MONT DE MARSAN

Code greffe : 4002

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1970 B 00029 Numero SIREN : 897 050 290

Nom ou dénomination : BERNADET CONSTRUCTION

Ce depot a ete enregistré le 08/12/2020 sous le numero de depot 2985

L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan,

le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2019, lesquels font ressortir un bénéfice de 1.448.460 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 17.821 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 5.525 euros.

L'associée unigue décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.448.460 euros de la

maniére suivante :

Origine :

Résultat de l'exercice 1.448.460 euros

Dotation aux réserves Au compte "Autres réserves" 748.460 euros

Dividendes

A titre de dividendes 700.000 euros

TOTAL 1.448.460 euros 1.448.460 euros

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le dividende unitaire est de 87,50 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour.

L'associée unique prend acte de ce que le dividende susvisé n'est pas éligible a l'abattement de 40 %.

Rappel de dividendes distribués

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte de ce que les dividendes distribués au titre

des trois derniers exercices ont été les suivants :

2

L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.

Par ailleurs, l'associée unique prend acte de ce que les facturations inter-entreprises qui recouvrent les frais de main d'cuvre et les frais de prestations administratives ainsi que les flux courants de l'exploitation ont été les suivants :

La société PREFADOUR a facturé un montant total de 412.198 @ au titre de frais de main

d'cuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 97.273 € ;

La société CESCUTTI a facturé un montant total de 45.900 £ au titre de frais de main d'cuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 31.260 £ ;

La société BARRERE a facturé un montant total de 16.060 £ au titre de frais de main d'xuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 24.836 £ ;

La société CLTDI a facturé un montant total de 203.862 @ au titre de frais de main d'æuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 24.361 £ ;

La société CLVM a facturé un montant total 3.454 £ au titre de frais de main d'xuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 5.458 £ ;

La société TISON ET GAILLET a facturé un montant total de 0 £ au titre de frais de main d'cuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 86.289 £ ;

La société BUBOLA PLATRERIE a facturé un montant total de 49.101 £ au titre de frais de main d'xuvre, alors que nous lui avons facturé un montant total de 190.056 £ ;

La société ENPYCO a facturé un montant total de 777 au titre de frais de main d'ceuvre, alors

que nous lui avons facturé un montant total de 15.324 £ ;

La société L2C a facturé un montant total de 66.024 £ au titre de frais de main d'æuvre, aiors que nous lui avons facturé un montant total de 19.587 £ ;

Notre société a facturé au titre de frais de main d'cuvre 0 @ a la société BERNADET

IMMOBILIER ;

Notre société a facturé au titre de frais administratif et de main d'xuvre 1.989 £ & la société LES BETONS MONTOIS ;

La société LES BETONS MONTOIS a facturé un montant total de 289.847 @ au titre d'achat de matiére premiere ;

Notre société a facturé a titre de loyer 28.800 £ et 12.644 £ au titre de carburant à la société BERNADET BTP & ENVIRONNEMENT;

La SAS BERNADET BTP & ENVIRONNEMENT a facturé 312.089 € au titre de frais administratifs ;

Notre société a facturé un montant total de 5.143 £ au titre de frais administratif a la société

SAS MEDITERRANEE CONSTRUCTION ;

Notre société a facturé un montant total de 889 @ au titre de frais administratif et de main d'xuvre a la société MC BATIR.

L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du fait que le mandat de la société EXCO sOMOGEC, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, décide de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2025.

L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du fait que le mandat de la société EXCO FIDUCIAIRE DU sUD OUEsT, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration au titre de l'exercice clos 31 décembre 2019, décide de ne pas renouveier son mandat.

L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

***

De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.

L'associée unique Pour la société BERNADET 8TP & ENVIRONNEMENT

Monsieur Laurent BERNADET