HORIBA ABX SAS
Acte du 13 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00734
Numéro SIREN : 328 031 042
Nom ou denomination:HORIBA ABX SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2012 sous le numero de dépot 14124
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogrcffce.fr
HORIBA ABX SAS
rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
V/REF : N/REF : 87 B 734 / 2012-A-14124
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il à recu lé:13/11/2012
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00734
Numéro SIREN : 328 031 042
Nom ou denomination:HORIBA ABX SAS
Ce depot a ete enregistre le 13/11/2012 sous le numero de dépot 14124
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogrcffce.fr
HORIBA ABX SAS
rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
V/REF : N/REF : 87 B 734 / 2012-A-14124
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER certifie qu'il à recu lé:13/11/2012
Procés-verbal d'assemblée en date du.20/06/2012 - Changement dé:président - Changement de directéur général
Concernant la société
HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 Montpellier cedex 4
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-14124 le :i3/11/2012
R.C.S. MONTPELLIER 328 031 042 (87 B 734)
Fait a MONTPELLIER le 13/11/2012
LE GREFFIER
8 7 bs734 1 3 NOV.2012 A1g126
4
HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée au capital de 23 859 980 curos Siege social : Parc Euromédecine - Ruc du Caduc&e - BP 7290 - 34184 Montpellier Cedex 4 R.C.S. Montpellier: 328 031 042
COMITE DE SURVEILLANCE DU 20 JUIN 2012
Le 20 Juin 2012, a 20h30 (12h30 en France), les membres du Comité de surveillance de la société HORIBA ABX SAS se sont réunis, physiquement et par teléconférence, au siege social de HORIBA Ltd. a Kyoto au Japon.
SONT PRESENTS :
M. Atsushi HORIBA Dr. Kozo ISHIDA Dr.Jai HAKHU M. Sunao KIKKAWA Dr.Michel MARITON
En application de l'article 15.2 des statuts, Dr. Kozo Ishida, membre le plus &gé, préside la réunion.
M. Sunao Kikkawa est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.
Aprés émargement du registre des présences, le président de séance déclare que la moitié des mcmbres du Comité de surveillance au moins sont présents et qu'en conséquence le Comité de surveillance peut valablement délibérer.
Puis le président de séance rappelle aux membres du Comité de surveillance l'ordre du jour de la réunion.
1. Nomination du Président de la Société 2. Nomination d'un Directeur Général Délégué 3. Démission d'un Directeur Général Délégué 4. Démission d'un membre du Comité de surveillance 5. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Ceci exposé, le président déclare la discussion ouverte et aborde successivement les questions figurant à l'ordre du jour.
HoribA Certifié Conforme
a l'Original LEGAL
AaIRoN
2aiaRa 1aD3.: pnnotnoD ttinec
IsnpiO1 s
1. Nomination du Président de la Société
En application de l'article 16 des statuts, le Comité de surveillance décide de révoquer Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU de son mandat de Président, et le remercie.
Le Comité de surveillance décide de nommer Monsieur le Docteur Jai HAKHU en qualité de nouveau Président de la Société jusqu'a la réunion du Comité de surveillance qui suit la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Le Président de la Société aura les pouvoirs qui lui ont eté alloués dans les statuts. Le Président ne touchera pas de rémunération pour sa fonction mais toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions seront remboursées sur justificatifs.
Le Comité de surveillance délégue au Président la faculté de fixer les pouvoirs internes de chaque Directeur Général, du Directeur Général Delégué et des autres dirigeants.
Monsieur le Docteur Jai HAKHU déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
En application de l'article 18 des statuts, il est proposé au Comité de Surveillance de nommer Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU en qualité de Directeur Général Délégué.
Aprés en avóir délibéré, ensemble les membres votent unanimement Ia nomination de Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, ayant la responsabilité directe des ventes et du marketing en Europe, et une vue d'ensemble sur les fonctions de vente et du marketing dans le cadre de la gestion matricielle.
Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU vis a vis des tiers les mêmes pouvoirs que le Président de la société. Ses pouvoirs internes seront précisés par le Président. La rémunération de Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU votée au précédent Comité de Surveillance est maintenue. Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU est nommé jusqu'a la réunion du Comité de surveillance qui suit la décision de l'Associé Unique statuant sur ies comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012.
Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Horiba Certifié Conforme
>a l'Original
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3. Démission d'un Directeur Général Délégué
En application de l'article 18 des statuts, le Comité de Surveillance décide d'accepter la demission de Monsieur Takeshi KONO de sa fonction de Directeur Général Délégué a compter du 1cr Juillet 2012.
4. Démission d'un membre du Conité de surveillance
En conséquence de sa nomination en qualité de Président de la Société, le Docteur Jai HAKHU remet a l'Actionnaire Unique, représenté par Monsieur Michel MARITON, sa démission de son mandat de membre du Comité de Surveillance.
5. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Le Comité de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la seance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le proces verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président du Comité de surveillance.
Dr. Kozo ISHIDA Le président du Comité de surveillance
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HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 Montpellier cedex 4
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-14124 le :i3/11/2012
R.C.S. MONTPELLIER 328 031 042 (87 B 734)
Fait a MONTPELLIER le 13/11/2012
LE GREFFIER
8 7 bs734 1 3 NOV.2012 A1g126
4
HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée au capital de 23 859 980 curos Siege social : Parc Euromédecine - Ruc du Caduc&e - BP 7290 - 34184 Montpellier Cedex 4 R.C.S. Montpellier: 328 031 042
COMITE DE SURVEILLANCE DU 20 JUIN 2012
Le 20 Juin 2012, a 20h30 (12h30 en France), les membres du Comité de surveillance de la société HORIBA ABX SAS se sont réunis, physiquement et par teléconférence, au siege social de HORIBA Ltd. a Kyoto au Japon.
SONT PRESENTS :
M. Atsushi HORIBA Dr. Kozo ISHIDA Dr.Jai HAKHU M. Sunao KIKKAWA Dr.Michel MARITON
En application de l'article 15.2 des statuts, Dr. Kozo Ishida, membre le plus &gé, préside la réunion.
M. Sunao Kikkawa est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.
Aprés émargement du registre des présences, le président de séance déclare que la moitié des mcmbres du Comité de surveillance au moins sont présents et qu'en conséquence le Comité de surveillance peut valablement délibérer.
Puis le président de séance rappelle aux membres du Comité de surveillance l'ordre du jour de la réunion.
1. Nomination du Président de la Société 2. Nomination d'un Directeur Général Délégué 3. Démission d'un Directeur Général Délégué 4. Démission d'un membre du Comité de surveillance 5. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Ceci exposé, le président déclare la discussion ouverte et aborde successivement les questions figurant à l'ordre du jour.
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1. Nomination du Président de la Société
En application de l'article 16 des statuts, le Comité de surveillance décide de révoquer Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU de son mandat de Président, et le remercie.
Le Comité de surveillance décide de nommer Monsieur le Docteur Jai HAKHU en qualité de nouveau Président de la Société jusqu'a la réunion du Comité de surveillance qui suit la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Le Président de la Société aura les pouvoirs qui lui ont eté alloués dans les statuts. Le Président ne touchera pas de rémunération pour sa fonction mais toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions seront remboursées sur justificatifs.
Le Comité de surveillance délégue au Président la faculté de fixer les pouvoirs internes de chaque Directeur Général, du Directeur Général Delégué et des autres dirigeants.
Monsieur le Docteur Jai HAKHU déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
2. Nomination d'un Directeur Général Délégué
En application de l'article 18 des statuts, il est proposé au Comité de Surveillance de nommer Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU en qualité de Directeur Général Délégué.
Aprés en avóir délibéré, ensemble les membres votent unanimement Ia nomination de Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU en qualité de Directeur Général Délégué de la Société, ayant la responsabilité directe des ventes et du marketing en Europe, et une vue d'ensemble sur les fonctions de vente et du marketing dans le cadre de la gestion matricielle.
Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU vis a vis des tiers les mêmes pouvoirs que le Président de la société. Ses pouvoirs internes seront précisés par le Président. La rémunération de Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU votée au précédent Comité de Surveillance est maintenue. Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU est nommé jusqu'a la réunion du Comité de surveillance qui suit la décision de l'Associé Unique statuant sur ies comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2012.
Monsieur Bertrand de CURIERES de CASTELNAU déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
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3. Démission d'un Directeur Général Délégué
En application de l'article 18 des statuts, le Comité de Surveillance décide d'accepter la demission de Monsieur Takeshi KONO de sa fonction de Directeur Général Délégué a compter du 1cr Juillet 2012.
4. Démission d'un membre du Conité de surveillance
En conséquence de sa nomination en qualité de Président de la Société, le Docteur Jai HAKHU remet a l'Actionnaire Unique, représenté par Monsieur Michel MARITON, sa démission de son mandat de membre du Comité de Surveillance.
5. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Le Comité de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la seance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le proces verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président du Comité de surveillance.
Dr. Kozo ISHIDA Le président du Comité de surveillance
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