HORIBA ABX SAS
Acte du 5 mars 2013
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00734
Numéro SIREN : 328 031 042
Nom ou denomination:HORIBA ABX SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2013 sous le numero de dépot 3028
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
HORIBA ABX SAS
rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
V/REF :
N/REF : 87 B 734 / 2013-A-3028
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MON'TPELLiER-certifie qu'il.a reεu l05/03/2013, les actes suivants :
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 00734
Numéro SIREN : 328 031 042
Nom ou denomination:HORIBA ABX SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2013 sous le numero de dépot 3028
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
HORIBA ABX SAS
rue du Caducée Parc Euromedecine BP 7290 34184 MONTPELLIER CEDEX 4
V/REF :
N/REF : 87 B 734 / 2013-A-3028
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MON'TPELLiER-certifie qu'il.a reεu l05/03/2013, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal du:conseil. de surveillance en date du 26/01/2013 - DEMISION DE$ :DIRECTEURS GENERAUX
Concernant la société
HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée rue du Caducée 7 Parc Euromedecine BP 7290 34184 Montpellier cedex 4
Le dépôt a été enregistré sous le nuinéro 2013-A-3028.lé 05/03/2013 R.C.S. MONTPELIER 328 031 042 (87.B 734)
Fait a MONTPELLIER le 05/03/2013,
LE GREFFIER
8+17 +34
A302 8
0 5 MARS 2013 HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée au capital de 23 859 980 euros Siege social : Parc Euromédecine - Rue du Caducée - BP 7290 - 34184 Montpellier Cedex 4 R.C.S. Montpellier: 328 031 042
EXTRAITS DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 26 JANVIER 2013
Le 26 Janvier 2013, a 20h30 (12h30 en France), les membres du Comité de surveillance de la société HORIBA ABX SAS se sont réunis, physiquement et par téléconférence, au siége social de HORIBA Ltd. à Kyoto au Japon.
SONT PRESENTS :
M. Atsushi HORIBA Dr. Kozo ISHIDA M. Sunao KIKKAWA Dr. MicheI MARITON - M. Juichi SAITO :
En application de l'article 15.2 des statuts, Dr. Kozo Ishida, membre le plus àgé, préside la réunion.
M. Sunao Kikkawa est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.
Apres émargement du registre des présences, le président de séance déclare que la moitié des membres du Comité de surveillance au moins sont présents et qu'en conséquence le Comité de surveillance peut valablement délibérer.
Dr. Jai HAKHU, Président de la Société, est invité a se joindre a la réunion, sans toutefois pourvoir prendre part au vote des délibérations.
Puis le président de séance rappelle aux membres du Comité de surveillance l'ordre du jour de la réunion.
1. Révocation des Directeurs Généraux Délégués 2. Les votes au sein du Comité opérationnel 3. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Ceci exposé, le président déclare la discussion ouverte et aborde successivement les questions figurant a l'ordre du jour.
wu a l
oAcAv ORIBA maota a l'Original loria.Asx Sas EGAE AFFAIRS
1. Révocation des Directeurs Généraux Délégués
Sur la base d'éléments rapportés par le Président de la Société au Comité de Surveillance, il est débattu entre les membres du Comité de Surveillance de la révocation du titre de Directeur Général Délégué pour Messieurs Bertrand de CURIERES de CASTELNAU et Christian DUBUC.
Apres avoir été soumis au vote, et en application de l'article 18 des statuts, considérant le droit de révocation ad nutum de la fonction de Directeur Général Délégué, les membres du Comité de Surveillance ont décidé a la majorité simple des voix de procéder a leur révocation avec effet au 1er Février 2013 [...]
2. [...]
[...]
3. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Le Comité de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président du Comité de surveillance.
Dr. Kozo ISHIDA Le président du Comité de surveillance
Extrait certifié conforme à l'original, le 7.février 2013 Olivier ALAIN Responsable juridique
Certifié Conforme
a l'Original HORIBA Mc nFE a 1
HoriBa aBx sas LEGAL AFFAIRS
HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée rue du Caducée 7 Parc Euromedecine BP 7290 34184 Montpellier cedex 4
Le dépôt a été enregistré sous le nuinéro 2013-A-3028.lé 05/03/2013 R.C.S. MONTPELIER 328 031 042 (87.B 734)
Fait a MONTPELLIER le 05/03/2013,
LE GREFFIER
8+17 +34
A302 8
0 5 MARS 2013 HORIBA ABX SAS Société par actions simplifiée au capital de 23 859 980 euros Siege social : Parc Euromédecine - Rue du Caducée - BP 7290 - 34184 Montpellier Cedex 4 R.C.S. Montpellier: 328 031 042
EXTRAITS DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 26 JANVIER 2013
Le 26 Janvier 2013, a 20h30 (12h30 en France), les membres du Comité de surveillance de la société HORIBA ABX SAS se sont réunis, physiquement et par téléconférence, au siége social de HORIBA Ltd. à Kyoto au Japon.
SONT PRESENTS :
M. Atsushi HORIBA Dr. Kozo ISHIDA M. Sunao KIKKAWA Dr. MicheI MARITON - M. Juichi SAITO :
En application de l'article 15.2 des statuts, Dr. Kozo Ishida, membre le plus àgé, préside la réunion.
M. Sunao Kikkawa est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.
Apres émargement du registre des présences, le président de séance déclare que la moitié des membres du Comité de surveillance au moins sont présents et qu'en conséquence le Comité de surveillance peut valablement délibérer.
Dr. Jai HAKHU, Président de la Société, est invité a se joindre a la réunion, sans toutefois pourvoir prendre part au vote des délibérations.
Puis le président de séance rappelle aux membres du Comité de surveillance l'ordre du jour de la réunion.
1. Révocation des Directeurs Généraux Délégués 2. Les votes au sein du Comité opérationnel 3. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Ceci exposé, le président déclare la discussion ouverte et aborde successivement les questions figurant a l'ordre du jour.
wu a l
oAcAv ORIBA maota a l'Original loria.Asx Sas EGAE AFFAIRS
1. Révocation des Directeurs Généraux Délégués
Sur la base d'éléments rapportés par le Président de la Société au Comité de Surveillance, il est débattu entre les membres du Comité de Surveillance de la révocation du titre de Directeur Général Délégué pour Messieurs Bertrand de CURIERES de CASTELNAU et Christian DUBUC.
Apres avoir été soumis au vote, et en application de l'article 18 des statuts, considérant le droit de révocation ad nutum de la fonction de Directeur Général Délégué, les membres du Comité de Surveillance ont décidé a la majorité simple des voix de procéder a leur révocation avec effet au 1er Février 2013 [...]
2. [...]
[...]
3. Pouvoirs en vue de réaliser les formalités
Le Comité de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus il a été dressé le procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président du Comité de surveillance.
Dr. Kozo ISHIDA Le président du Comité de surveillance
Extrait certifié conforme à l'original, le 7.février 2013 Olivier ALAIN Responsable juridique
Certifié Conforme
a l'Original HORIBA Mc nFE a 1
HoriBa aBx sas LEGAL AFFAIRS