UNIT
Acte du 30 mai 2012
Début de l'acte
S792(3)
SARL UNIT Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Euros DEPOT DU Wége social : 20, rue Saint Francois de Paule 06200 NICE
3 0 MAI 2012 RCS NICE 511 902 249 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DENICE
SARL UNIT Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Euros DEPOT DU Wége social : 20, rue Saint Francois de Paule 06200 NICE
3 0 MAI 2012 RCS NICE 511 902 249 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DENICE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 10 MAI 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE Et le dix mai a quinze heures
Les associés de la société à responsabilité limitée SARL UNIT, au capital de 6.000 Euros, dont le siége social est à NICE (06300) 20, rue Saint Francois de Paule immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 511 902 249 se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
. Monsieur Franck BEVERAGGI Propriétaire de CENT CINQUANTE Parts sociales, ci 150 parts
. Monsieur Stéphane PERAGNOLI Propriétaire de CENT CINQUANTE
Parts sociales, ci 150 parts
TOTAL DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 300 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane PERAGNOLI, associé gérant.
Le Président rappelle gue les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°5792 en date du 30/05/2012
2
- Autorisation de cession de parts ; agrément de deux nouveaux associés - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités - Autorisation donnée au gérant de déléguer ses pouvoirs et sa responsabilité - Questions diverses
Il dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
- une copie de la lettre de convocation des associés, - une copie de la demande d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée,
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 10 MAI 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE Et le dix mai a quinze heures
Les associés de la société à responsabilité limitée SARL UNIT, au capital de 6.000 Euros, dont le siége social est à NICE (06300) 20, rue Saint Francois de Paule immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 511 902 249 se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
. Monsieur Franck BEVERAGGI Propriétaire de CENT CINQUANTE Parts sociales, ci 150 parts
. Monsieur Stéphane PERAGNOLI Propriétaire de CENT CINQUANTE
Parts sociales, ci 150 parts
TOTAL DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 300 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane PERAGNOLI, associé gérant.
Le Président rappelle gue les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°5792 en date du 30/05/2012
2
- Autorisation de cession de parts ; agrément de deux nouveaux associés - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités - Autorisation donnée au gérant de déléguer ses pouvoirs et sa responsabilité - Questions diverses
Il dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
- une copie de la lettre de convocation des associés, - une copie de la demande d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées à l'assemblée,
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 Mars 1967, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et aprés avoir pris connaissance du projet formé par :
Monsieur Franck BEVERAGGI de céder 50 parts sociales sur les 150 parts
qu'il posséde dans le capital a : Monsieur Christophe TRIPODI, de nationalité frangaise, demeurant à NICE (06200) 226, Avenue de la Lanterne à concurrence de 25 parts Monsieur Sébastien BONVENTRE, de nationalité frangaise, demeurant à LA GAUDE (06610) 215, Chemin du Chateau d'Eau à concurrence de 25 parts Monsieur Stéphane PERAGNOL! de céder l'intégralité des 150 parts qu'il posséde dans le capital à : .Monsieur Christophe TRIPODI, de nationalité francaise, demeurant à NICE (06200) 226, Avenue de la Lanterne à concurrence de 75 parts
Monsieur Sébastien BONVENTRE, de nationalité frangaise, demeurant à LA GAUDE (06610) 215, Chemin du Chateau d'Eau, à concurrence de 75 parts
3
Autorise ces cessions et agrée expressément Monsieur Christophe TRIPODI et Monsieur Sébastien BONVENTRE en qualité de nouveaux associés.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Franck BEVERAGGI de céder 50 parts sociales sur les 150 parts
qu'il posséde dans le capital a : Monsieur Christophe TRIPODI, de nationalité frangaise, demeurant à NICE (06200) 226, Avenue de la Lanterne à concurrence de 25 parts Monsieur Sébastien BONVENTRE, de nationalité frangaise, demeurant à LA GAUDE (06610) 215, Chemin du Chateau d'Eau à concurrence de 25 parts Monsieur Stéphane PERAGNOL! de céder l'intégralité des 150 parts qu'il posséde dans le capital à : .Monsieur Christophe TRIPODI, de nationalité francaise, demeurant à NICE (06200) 226, Avenue de la Lanterne à concurrence de 75 parts
Monsieur Sébastien BONVENTRE, de nationalité frangaise, demeurant à LA GAUDE (06610) 215, Chemin du Chateau d'Eau, à concurrence de 75 parts
3
Autorise ces cessions et agrée expressément Monsieur Christophe TRIPODI et Monsieur Sébastien BONVENTRE en qualité de nouveaux associés.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associé, comme conséguence de la résolution précédente, sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide que l'article 7 des statuts sera de plein droit remplacé par les dispositions ci-aprés, a compter du jour oû cette cession sera rendue opposable à la société
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital est fixé à SIX MILLE EUROS (6.000 @), divisé en TROIS CENTS (300) parts sociales de VINGT (20) Euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 300 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
à Monsieur Franck BEVERAGGI à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 1 a 50 et 101 a 150 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
. à Monsieur Christophe TRIPODI à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 51 à 100, 151 a 175 et 201 à 225 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
. à Monsieur Sébastien BONVENTRE à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 176 & 200 et 226 à 300 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le Capital social 300 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiguées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital est fixé à SIX MILLE EUROS (6.000 @), divisé en TROIS CENTS (300) parts sociales de VINGT (20) Euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 300 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :
à Monsieur Franck BEVERAGGI à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 1 a 50 et 101 a 150 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
. à Monsieur Christophe TRIPODI à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 51 à 100, 151 a 175 et 201 à 225 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
. à Monsieur Sébastien BONVENTRE à concurrence de CENT parts sociales portant les numéros 176 & 200 et 226 à 300 en représentation de son apport en numéraire,
ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le Capital social 300 parts
Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiguées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés autorise expressément Monsieur Stéphane PERAGNOLl à déléguer l'intégralité des pouvoirs qu'il détient en vertu de son mandat de gérant et de la responsabilité qui en découle pour ce qui concerne l'établissement de NiCE, 20 rue Saint Francois de Paule à Mademoiselle Chloé BONVENTRE conformément à l'acte de délégation dont le projet a été soumis aux associés.
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par ie gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Franck BEVERAGGl Stéphane PERAGNOLl
Cette résolution mise aux voix aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour la séance est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal signé par ie gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires, aprés lecture.
Franck BEVERAGGl Stéphane PERAGNOLl