HOLDING AGAPIMA
Acte du 30 juillet 2007
Début de l'acte
DEPOT.R.C.S.N°
-307073000
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
HOLDING AGAPIMA
SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : (42420) LORETTE
RUE ADELE BOURDON
EN COURS D'IMMATRICULATION AU R.C.S. DE SAINT ETIENNE
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 JUILLET 2007
LES SOUSSIGNES
Monsieur Hervé TANGUY et Madame Anne France SCHIEBER, son épouse,
Demeurant ensemble a (26l30 Saint Restitut, Quartier Figeret, Né Monsieur le 17 mai 1962 a Saint Brieuc (Cote d'Armor). Née Madame le 24 juillet 1965 a Strasbourg (Bas-Rhin) , Mariés sous le régime de la séparation avec participation aux acquets,
société a i ainsi qu'il suit les statuts de la Ont établi responsabilité limitée qu'ils ont convenu de former entre eux :
-307073000
TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE
HOLDING AGAPIMA
SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : (42420) LORETTE
RUE ADELE BOURDON
EN COURS D'IMMATRICULATION AU R.C.S. DE SAINT ETIENNE
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 JUILLET 2007
LES SOUSSIGNES
Monsieur Hervé TANGUY et Madame Anne France SCHIEBER, son épouse,
Demeurant ensemble a (26l30 Saint Restitut, Quartier Figeret, Né Monsieur le 17 mai 1962 a Saint Brieuc (Cote d'Armor). Née Madame le 24 juillet 1965 a Strasbourg (Bas-Rhin) , Mariés sous le régime de la séparation avec participation aux acquets,
société a i ainsi qu'il suit les statuts de la Ont établi responsabilité limitée qu'ils ont convenu de former entre eux :
Statuts
ARTICLE PREMIER - FORME :
Il est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée.
ARTICLE DEUX - OBJET :
La société a pour objet :
comptables. La prestation de services administratifs, gestion et commerciaux, de informatiques, financiers, d'organisation au profit de ses filiales et participations,
La direction, la gestion, le controle et la coordination de ses filiales et participations,
- L'animation des prises de participation,
- La prise de participations financieres dans tous groupements, sociétés ou entreprises, francais ou étrangers,
La gestion de ses participations financieres et de tous intérets dans toutes sociétés,
L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres,
- L'acguisition et la gestion d un patrimoine immobilier.
Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance ou peuvent des lors qu'ils contribuent qu'ils soient, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des contribuer,
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activités ci-dessus definies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement indirectement, les intéréts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION :
La dénomination de la société est :
HOLDENG AGAPIMA
Cette dénomination devra toujours etre précédée ou suivie :
- De la mention "Société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." - De l'énonciation du montant du capital. - De l'indication du siege du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée a titre principal au R.C.S. Du numéro d'immatriculation de la société au R.C.s.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL :
Le siege social est fixé a :
(42420 LORETTE RUE ADELE BOURDON
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la meme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE CINQ - DUREE :
La société est constituée pour une durée qui expirera le :
31 DECEMBRE 2105
Ea société pourra etre prorogée ou dissoute de facon anticipée par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE SIX - EXERCICE SOCIAL :
L'année sociale commence le 1ER SEPTEMBRE
et finit le 3l AOUT de l'année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social couvrira la période courue depuis la constitution de la société jusqu'au 3l AOUT 2007.
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ARTICLE SEPT - APPORTS A LA CONSTITUTION :
Il est effectué a la constitution de la présente sociéte les apports en numéraire correspondant a la valeur nominale de 5oo parts sociales de l00 euros chacune intégralement souscrites par les personnes ci apres désignées :
- Monsieur Hervé TANGUY 37 500 euros. a concurrence de
- Madame Anne-France TANGUY 12 500 euros. a concurrence de
Ces parts sociales de numéraire ont été libérées du 5i.me de leur montant nominal, soit la somme globale de lo 0oo euros, ainsi gue l'atteste le certificat du dépositaire établi par la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, agence de Saint Etienne (Loire), Place de l'Hotel de ville dés avant ce jour.
ARTICLE HUIT - CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé a la somme de
50 000 EUROS.
Il est divisé en
500 PARTS SOCIALES de 100 EUROS.
Ces parts sont libérées du 5ieme de leur valeur nominale.
Elles sont réparties entre les associés dans la proportion de leurs apports, a savoir :
375 parts sociales Monsieur Hervé TANGUY l25 parts sociales Madame Marie-France TANGUY
ARTICLE NEUF - MODIFICATION DU CAPITAL :
AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social peut etre augmenté de toutes les manieres par la loi, en vertu d'une décision collective autorisées extraordinaire du ou des associés.
En cas d'augmentation de capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la décision doit etre prise par l'unanimité du ou des associés.
REDUCTION DU CAPITAL Le capital peut également etre réduit en vertu d'une décision collective du ou des associés statuant dans les conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et
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de quelque maniere que ce soit, mais en aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce minimum légal, a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, mais celle-ci ne peut etre prononcée si, au jour oû le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE DIX - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS :
Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social a une part proportionnelle au nombre de parts créées.
Les parts ne seront jamais représentées par des titres autres que les présents statuts, les actes ou décisions qui les modifieront et les cessions de parts régulierement consenties.
Le ou les associés ne sont engagés et ne sont responsables que jusqu'a concurrence de leurs apports.
ARTICLE ONZE - TRANSMISSION DES PARTS :
FORME Les cessions de parts sont constatées par écrit.
OPPOSABILITE L'opposabilité de la cession de parts s'opere par acte notifié a la sociéte par le dépot au siege social d'un original de l'acte de cession contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot:
L'opposabilité aux tiers s'opere par le dépt d'un original de l'acte de cession au Registre du commerce et des sociétés.
DOMAINE DE L'AGREMENT Toutes les cessions de parts, a titre onéreux ou a titre gratuit, quelles soient entre associés, conjoints, ascendants et descendants ou au profit de toute personne non associée, ne pourront avoir lieu qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés qui devra représenter au moins les trois quarts du capital social.
PROCEDURE D'AGREMENT En cas de cession projetée a des personnes ou sociétés devant @tre agréées par les associés, le cédant doit notifier le projet de cession a la société a chacun des associés par acte extrajudiciaire lettre ou par recommandée avec accusé de réception, indiquant en les noms, prénoms et domicile du cessionnaire, le nombre de parts a ceder et le prix de la cession.
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Les associés réunis en assemblée générale ou consultés par écrit par la gérance dans les huit jours de la notification statuent sur la demande d'agrément dans les trois mois de la premiere notification.
L'agrément résulte, soit de la notification de la décision de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois susvisé.
En cas de refus d'agrément, les associés sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts a céder dans un délai de trois mois pouvant etre prorogé de six mois au maximum par décision de justice.
La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans un délai de trois mois a compter du refus d'agrément, de réduire son capital et de racheter les parts a céder.
si aucune solution de rachat n'a pu intervenir dans les délais impartis, le cédant peut réaliser la cession prévue, a condition qu'il détienne ses parts au moins depuis deux ans. Ce délai de de deux ans n'est pas opposable en cas de succession, liguidation de communauté de bien entre époux ou de donation au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant.
PRIX
Dans tous les cas, le prix de cession est déterminé par un expert désigné par les parties ou, a défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.
NANTISSEMENT . de si la société a donné son consentement a un projet
nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne préfere, apres la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
TRANSMISSION PAR DECES OU PAR SUITE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Les personnes bénéficiaires des parts sociales devront joindre a leur leur demande d'agrément les pieces justificatives de qualité d'héritiers ou d'ayants droit. Elles ne pourront participer aux décisions des associés autres que celles relatives a leur agrément, tant que ce dernier n'aura pas été obtenu.
ARTICLE DOUZE - REVENDICATION DU CONJOINT COMMUN EN BIENS
En cas de revendication par le conjoint commun en biens d'un un de son intention d'etre associé postérieurement a associé une apport de biens communs effectué par ledit associé ou a aux associé acquisition de parts sociales effectué par ledit la qualité il ne peut acquérir de biens communs, moyens PAGE 5/13
d'associé que s'il est agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois cuarts des parts sociales.
En cas de revendication de la qualité d'associé, le conjoint commun en biens d'un associé doit notifier son intention d'&tre associé a la société et a chacun des associés par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les associés réunis en assemblée générale ou consultés par écrit par la gérance dans les huit jours de la notification statuent sur la demande d'agrément dans les trois mois de la premiere notification.
L'agrément résulte, soit de la notification de la décision de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois susvisé.
En cas de refus d'agrément, le conjoint associé conserve la qualité d associé pour la totalité des parts sociales.
ARTICLE TREIZE - LA GERANCE :
NOMINATION
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, nommés, avec sans ou limitation de durée, par décision ordinaire des associés.
POUVOIRS Vis-a-vis des tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs la que loi attribue expressément aux associés.
Dans ses rapports avec les associés, chacun des gérants peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société.
Toutefois, a titre de réglement intérieur, leurs pouvoirs pourront @tre limités par décision extraordinaire des associés.
Un gérant pourra faire opposition aux actes d'un autre gérant, mais cette opposition ne sera valable dans ses rapports avec les associés que si elle est faite avant que l'opération en cause soit conclue, et, dans ses rapports avec les tiers, que s'il est établi que ceux-ci en ont eu connaissance.
DELEGATION DE POUVOIRS Chacun des gérants peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des opérations déterminées a tout mandataire de son choix.
RESPONSABILITES Les gérants sont responsables conformément au droit commun. envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions du Livre Deuxieme du Code de Commerce, soit des
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violations aux présents statuts, soit des fautes commises par eux dans leur gestion.
ACTIVITES
Le ou les gérants ne seront tenus de consacrer a la société que le temps qu'ils jugeront nécessaire a la bonne marche des autorisés a En conséquence, ils sont affaires sociales. toute entreprise consacrer une partie de leur activité a
industrielle, commerciale ou artisanale, pourvu qu'elle ne fasse pas concurrence a la présente société.
DEMISSION
Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions, mais seulement en réunissant, au moins 3 mois a l'avance, une assemblée générale ordinaire qui pourvoira a leur remplacement.
DECES OU ABSENCE En cas de déces ou d'absence légale de l'un des gérants, la gérance sera assurée par le ou les gérants restants. S'il s'agit d'un gérant unique, toutes procurations consenties par lui seront provisoirement maintenues, et le ou les associés, réunis ou consultés dans le plus bref délai a la requete de l'un quelconque d'entre eux, procéderont a son remplacement et
détermineront les attributions, la rémunération et la durée des fonctions du nouveau gérant.
REMUNERATION En rémunération de leurs fonctions, chacun des gérants aura droit a un traitement qui sera fixé par décision ordinaire du ou frais de . de leurs des associés, ainsi qu'au remboursement représentation et de déplacement.
ARTICLE QUATORZE - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES :
Lorsque la société remplira les conditions légales, l'assemblée générale devra désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Toutefois, un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social peuvent toujours demander en justice la nomination d'un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes effectue toutes vérifications et contrôles et établit les rapports prévus par la loi. Il est avisé en meme temps que le ou les associés des assemblées générales auxquelles il a acces.
ARTICLE QUINZE - LES DECISIONS D'ASSOCIES :
A - LES DECISIONS EN CAS D'ASSOCIE UNIQUE :
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
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Sa volonté s'exprime par des décisions qui sont constatées par des procés-verbaux établis chronologiquement sur un registre, coté et paraphé dans les memes conditions que les registres d'assemblées, et signés par lui.
B - LES DECISIONS EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES :
I - LES REGLES GENERALES
MODE DE CONSULTATION Les décisions collectives sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire :
Lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales, Lorsqu'elle a pour objet l'approbation des comptes annuels, Lorsqu'elle a pour objet la dmission ou la révocation du gérant.
DROIT DE VOTE Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede.
PARTS EN INDIVISION
Chague part est indivisible a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les propriétaires indivis de parts sont tenus de faire se représenter aupres de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun obligatoirement choisi parmi les associés.
Les propriétaires indivis ne compteront que pour un seul associé pour le calcul de la majorité des associés nécessaire la validité des décisions.
PARTS GREVEES D'USUFRUIT
Le droit de vote chaque attaché a part appartient au nu- décisions proprietaire les extraordinaires pour et a i'usufruitier pour les décisions ordinaires.
Le nu-propriétaire l'usufruitier memes et des parts ne compteront que pour un seul associé pour le calcul de la majorité des associés nécessaire a la validité des décisions.
DROIT DE CONVOCATION En cas de pluralité gérants, de le droit de convocation appartient a chaque gérant.
II - LA TENUE DES ASSEMBLEES.
MODE DE CONVOCATION La convocation doit etre faite par lettre recommandée adressée a chague associé, 15 jours au moins a l'avance, indiquant les
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jour, heure et lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation peut aussi etre faite verbalement, a condition présents ou représentés que tous les associés soient l'assemblée.
LIEU DE REUNION L'assemblée est réunie au siege social ou en tout autre lieu figurant sur l'avis de convocation.
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'assemblée générale est présidée par le gérant ou l'un d'eux, s'ils sont plusieurs, ou, si aucun des gérants n'est associé, par l'associé présent et acceptant possédant ou représentant le plus grand nombre de parts.
Le président peut désigner un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des associés.
FEUILLE DE PRESENCE En entrant en séance, les associés présents signent une feuille de présence indiquant les noms et prénoms des associés présents ou représentés et le nombre de parts détenues par chacun d'eux.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 42 du Décret du 23 mars l967, cette feuille de présence sera annexée au proces- verbal de l'assemblée qui devra y faire référence, en précisant ou représentés et le le nombre total des associés présents
nombre total des parts ainsi représentées.
III - LES DECISIONS ORDINAIRES.
OBJET but de statuer sur ordinaires ont pour Les décisions répartition l'emploi et la des l'approbation des comptes, la bénéfices, la nomination ou la révocation des gerants, etr montant des traitements des gérants. fixation du questions autres que celles emportant généralement, sur toutes modification des statuts.
MAJORITE
Toute décision ordinaire ne sera valablement prise que si elle a été adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si ce chiffre n'est pas atteint sur une premiere consultation, les associés sont consultés une deuxiéme fois et les décisions sont alors prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représentée.
IV - LES DECISIONS EXTRAORDINAIRES
OBJET Les décisions extraordinaires ont pour but de statuer sur les modifications des statuts et l'agrément des cessionnaires de parts sociales.
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QUORUM L'assemblée générale extraordinaire ne délibere valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent au moins, sur premiere convocation, le quart, et, sur deuxieme convocation, le cinquieme des parts sociales.
A défaut de ce dernier quorum, la seconde assemblée peut etre reportée a une date qui ne peut étre postérieure de plus de deux mois a celle a laquelle elle avait été convoquée ; pour cette assemblée prorogée, aucun quorum n'est exigé.
MAJORITE
A l'exception de la procédure d'agrément visée a l'article ll ci dessus, toute décision extraordinaire ne sera valablement prise que si elle a été adoptée par la majorité des deux tiers au moins des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés. De plus, les associés ne pourront, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou obliger l'un des associés a augmenter son engagement social.
V - LES CONSULTATIONS ECRITES.
ENVOI DES DOCUMENTS La gérance adresse sous pli recommandé avec accusé de réception, au dernier domicile connu de chaque associé, le texte des décisions proposées et les documents nécessaires a l'information des associés. Les décisions proposées devront etre formulées par la gérance avec assez de précision pour que chaque associé puisse exprimer son vote en connaissance de cause, par oui ou par non.
DELAI DE REPONSE Chaque associé aura un délai minimal de l5 jours a compter de la date de réception du texte des résolutions proposées pour émettre a la gérance son vote par écrit. Pendant ce delai, chaque associé pourra exiger de la gérance toutes explications complémentaires qu'il jugera utiles sur les résolutions proposées.
ARTICLE DEUX - OBJET :
La société a pour objet :
comptables. La prestation de services administratifs, gestion et commerciaux, de informatiques, financiers, d'organisation au profit de ses filiales et participations,
La direction, la gestion, le controle et la coordination de ses filiales et participations,
- L'animation des prises de participation,
- La prise de participations financieres dans tous groupements, sociétés ou entreprises, francais ou étrangers,
La gestion de ses participations financieres et de tous intérets dans toutes sociétés,
L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres,
- L'acguisition et la gestion d un patrimoine immobilier.
Pour réaliser cet objet, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance ou peuvent des lors qu'ils contribuent qu'ils soient, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des contribuer,
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activités ci-dessus definies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement indirectement, les intéréts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
ARTICLE TROIS - DENOMINATION :
La dénomination de la société est :
HOLDENG AGAPIMA
Cette dénomination devra toujours etre précédée ou suivie :
- De la mention "Société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." - De l'énonciation du montant du capital. - De l'indication du siege du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée a titre principal au R.C.S. Du numéro d'immatriculation de la société au R.C.s.
ARTICLE QUATRE - SIEGE SOCIAL :
Le siege social est fixé a :
(42420 LORETTE RUE ADELE BOURDON
Il pourra etre transféré en tout autre endroit de la meme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE CINQ - DUREE :
La société est constituée pour une durée qui expirera le :
31 DECEMBRE 2105
Ea société pourra etre prorogée ou dissoute de facon anticipée par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE SIX - EXERCICE SOCIAL :
L'année sociale commence le 1ER SEPTEMBRE
et finit le 3l AOUT de l'année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice social couvrira la période courue depuis la constitution de la société jusqu'au 3l AOUT 2007.
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ARTICLE SEPT - APPORTS A LA CONSTITUTION :
Il est effectué a la constitution de la présente sociéte les apports en numéraire correspondant a la valeur nominale de 5oo parts sociales de l00 euros chacune intégralement souscrites par les personnes ci apres désignées :
- Monsieur Hervé TANGUY 37 500 euros. a concurrence de
- Madame Anne-France TANGUY 12 500 euros. a concurrence de
Ces parts sociales de numéraire ont été libérées du 5i.me de leur montant nominal, soit la somme globale de lo 0oo euros, ainsi gue l'atteste le certificat du dépositaire établi par la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, agence de Saint Etienne (Loire), Place de l'Hotel de ville dés avant ce jour.
ARTICLE HUIT - CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé a la somme de
50 000 EUROS.
Il est divisé en
500 PARTS SOCIALES de 100 EUROS.
Ces parts sont libérées du 5ieme de leur valeur nominale.
Elles sont réparties entre les associés dans la proportion de leurs apports, a savoir :
375 parts sociales Monsieur Hervé TANGUY l25 parts sociales Madame Marie-France TANGUY
ARTICLE NEUF - MODIFICATION DU CAPITAL :
AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital social peut etre augmenté de toutes les manieres par la loi, en vertu d'une décision collective autorisées extraordinaire du ou des associés.
En cas d'augmentation de capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la décision doit etre prise par l'unanimité du ou des associés.
REDUCTION DU CAPITAL Le capital peut également etre réduit en vertu d'une décision collective du ou des associés statuant dans les conditions exigées pour la modification des statuts, pour quelque cause et
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de quelque maniere que ce soit, mais en aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce minimum légal, a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, mais celle-ci ne peut etre prononcée si, au jour oû le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE DIX - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS :
Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social a une part proportionnelle au nombre de parts créées.
Les parts ne seront jamais représentées par des titres autres que les présents statuts, les actes ou décisions qui les modifieront et les cessions de parts régulierement consenties.
Le ou les associés ne sont engagés et ne sont responsables que jusqu'a concurrence de leurs apports.
ARTICLE ONZE - TRANSMISSION DES PARTS :
FORME Les cessions de parts sont constatées par écrit.
OPPOSABILITE L'opposabilité de la cession de parts s'opere par acte notifié a la sociéte par le dépot au siege social d'un original de l'acte de cession contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot:
L'opposabilité aux tiers s'opere par le dépt d'un original de l'acte de cession au Registre du commerce et des sociétés.
DOMAINE DE L'AGREMENT Toutes les cessions de parts, a titre onéreux ou a titre gratuit, quelles soient entre associés, conjoints, ascendants et descendants ou au profit de toute personne non associée, ne pourront avoir lieu qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés qui devra représenter au moins les trois quarts du capital social.
PROCEDURE D'AGREMENT En cas de cession projetée a des personnes ou sociétés devant @tre agréées par les associés, le cédant doit notifier le projet de cession a la société a chacun des associés par acte extrajudiciaire lettre ou par recommandée avec accusé de réception, indiquant en les noms, prénoms et domicile du cessionnaire, le nombre de parts a ceder et le prix de la cession.
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Les associés réunis en assemblée générale ou consultés par écrit par la gérance dans les huit jours de la notification statuent sur la demande d'agrément dans les trois mois de la premiere notification.
L'agrément résulte, soit de la notification de la décision de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois susvisé.
En cas de refus d'agrément, les associés sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts a céder dans un délai de trois mois pouvant etre prorogé de six mois au maximum par décision de justice.
La société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans un délai de trois mois a compter du refus d'agrément, de réduire son capital et de racheter les parts a céder.
si aucune solution de rachat n'a pu intervenir dans les délais impartis, le cédant peut réaliser la cession prévue, a condition qu'il détienne ses parts au moins depuis deux ans. Ce délai de de deux ans n'est pas opposable en cas de succession, liguidation de communauté de bien entre époux ou de donation au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant.
PRIX
Dans tous les cas, le prix de cession est déterminé par un expert désigné par les parties ou, a défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.
NANTISSEMENT . de si la société a donné son consentement a un projet
nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne préfere, apres la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
TRANSMISSION PAR DECES OU PAR SUITE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Les personnes bénéficiaires des parts sociales devront joindre a leur leur demande d'agrément les pieces justificatives de qualité d'héritiers ou d'ayants droit. Elles ne pourront participer aux décisions des associés autres que celles relatives a leur agrément, tant que ce dernier n'aura pas été obtenu.
ARTICLE DOUZE - REVENDICATION DU CONJOINT COMMUN EN BIENS
En cas de revendication par le conjoint commun en biens d'un un de son intention d'etre associé postérieurement a associé une apport de biens communs effectué par ledit associé ou a aux associé acquisition de parts sociales effectué par ledit la qualité il ne peut acquérir de biens communs, moyens PAGE 5/13
d'associé que s'il est agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois cuarts des parts sociales.
En cas de revendication de la qualité d'associé, le conjoint commun en biens d'un associé doit notifier son intention d'&tre associé a la société et a chacun des associés par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les associés réunis en assemblée générale ou consultés par écrit par la gérance dans les huit jours de la notification statuent sur la demande d'agrément dans les trois mois de la premiere notification.
L'agrément résulte, soit de la notification de la décision de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois susvisé.
En cas de refus d'agrément, le conjoint associé conserve la qualité d associé pour la totalité des parts sociales.
ARTICLE TREIZE - LA GERANCE :
NOMINATION
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, nommés, avec sans ou limitation de durée, par décision ordinaire des associés.
POUVOIRS Vis-a-vis des tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs la que loi attribue expressément aux associés.
Dans ses rapports avec les associés, chacun des gérants peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société.
Toutefois, a titre de réglement intérieur, leurs pouvoirs pourront @tre limités par décision extraordinaire des associés.
Un gérant pourra faire opposition aux actes d'un autre gérant, mais cette opposition ne sera valable dans ses rapports avec les associés que si elle est faite avant que l'opération en cause soit conclue, et, dans ses rapports avec les tiers, que s'il est établi que ceux-ci en ont eu connaissance.
DELEGATION DE POUVOIRS Chacun des gérants peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des opérations déterminées a tout mandataire de son choix.
RESPONSABILITES Les gérants sont responsables conformément au droit commun. envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions du Livre Deuxieme du Code de Commerce, soit des
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violations aux présents statuts, soit des fautes commises par eux dans leur gestion.
ACTIVITES
Le ou les gérants ne seront tenus de consacrer a la société que le temps qu'ils jugeront nécessaire a la bonne marche des autorisés a En conséquence, ils sont affaires sociales. toute entreprise consacrer une partie de leur activité a
industrielle, commerciale ou artisanale, pourvu qu'elle ne fasse pas concurrence a la présente société.
DEMISSION
Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions, mais seulement en réunissant, au moins 3 mois a l'avance, une assemblée générale ordinaire qui pourvoira a leur remplacement.
DECES OU ABSENCE En cas de déces ou d'absence légale de l'un des gérants, la gérance sera assurée par le ou les gérants restants. S'il s'agit d'un gérant unique, toutes procurations consenties par lui seront provisoirement maintenues, et le ou les associés, réunis ou consultés dans le plus bref délai a la requete de l'un quelconque d'entre eux, procéderont a son remplacement et
détermineront les attributions, la rémunération et la durée des fonctions du nouveau gérant.
REMUNERATION En rémunération de leurs fonctions, chacun des gérants aura droit a un traitement qui sera fixé par décision ordinaire du ou frais de . de leurs des associés, ainsi qu'au remboursement représentation et de déplacement.
ARTICLE QUATORZE - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES :
Lorsque la société remplira les conditions légales, l'assemblée générale devra désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
Toutefois, un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social peuvent toujours demander en justice la nomination d'un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes effectue toutes vérifications et contrôles et établit les rapports prévus par la loi. Il est avisé en meme temps que le ou les associés des assemblées générales auxquelles il a acces.
ARTICLE QUINZE - LES DECISIONS D'ASSOCIES :
A - LES DECISIONS EN CAS D'ASSOCIE UNIQUE :
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
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Sa volonté s'exprime par des décisions qui sont constatées par des procés-verbaux établis chronologiquement sur un registre, coté et paraphé dans les memes conditions que les registres d'assemblées, et signés par lui.
B - LES DECISIONS EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES :
I - LES REGLES GENERALES
MODE DE CONSULTATION Les décisions collectives sont prises en assemblée ou par voie de consultation écrite.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire :
Lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales, Lorsqu'elle a pour objet l'approbation des comptes annuels, Lorsqu'elle a pour objet la dmission ou la révocation du gérant.
DROIT DE VOTE Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede.
PARTS EN INDIVISION
Chague part est indivisible a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les propriétaires indivis de parts sont tenus de faire se représenter aupres de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun obligatoirement choisi parmi les associés.
Les propriétaires indivis ne compteront que pour un seul associé pour le calcul de la majorité des associés nécessaire la validité des décisions.
PARTS GREVEES D'USUFRUIT
Le droit de vote chaque attaché a part appartient au nu- décisions proprietaire les extraordinaires pour et a i'usufruitier pour les décisions ordinaires.
Le nu-propriétaire l'usufruitier memes et des parts ne compteront que pour un seul associé pour le calcul de la majorité des associés nécessaire a la validité des décisions.
DROIT DE CONVOCATION En cas de pluralité gérants, de le droit de convocation appartient a chaque gérant.
II - LA TENUE DES ASSEMBLEES.
MODE DE CONVOCATION La convocation doit etre faite par lettre recommandée adressée a chague associé, 15 jours au moins a l'avance, indiquant les
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jour, heure et lieu de réunion, ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. La convocation peut aussi etre faite verbalement, a condition présents ou représentés que tous les associés soient l'assemblée.
LIEU DE REUNION L'assemblée est réunie au siege social ou en tout autre lieu figurant sur l'avis de convocation.
BUREAU DE L'ASSEMBLEE L'assemblée générale est présidée par le gérant ou l'un d'eux, s'ils sont plusieurs, ou, si aucun des gérants n'est associé, par l'associé présent et acceptant possédant ou représentant le plus grand nombre de parts.
Le président peut désigner un secrétaire qui peut etre choisi en dehors des associés.
FEUILLE DE PRESENCE En entrant en séance, les associés présents signent une feuille de présence indiquant les noms et prénoms des associés présents ou représentés et le nombre de parts détenues par chacun d'eux.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 42 du Décret du 23 mars l967, cette feuille de présence sera annexée au proces- verbal de l'assemblée qui devra y faire référence, en précisant ou représentés et le le nombre total des associés présents
nombre total des parts ainsi représentées.
III - LES DECISIONS ORDINAIRES.
OBJET but de statuer sur ordinaires ont pour Les décisions répartition l'emploi et la des l'approbation des comptes, la bénéfices, la nomination ou la révocation des gerants, etr montant des traitements des gérants. fixation du questions autres que celles emportant généralement, sur toutes modification des statuts.
MAJORITE
Toute décision ordinaire ne sera valablement prise que si elle a été adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si ce chiffre n'est pas atteint sur une premiere consultation, les associés sont consultés une deuxiéme fois et les décisions sont alors prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représentée.
IV - LES DECISIONS EXTRAORDINAIRES
OBJET Les décisions extraordinaires ont pour but de statuer sur les modifications des statuts et l'agrément des cessionnaires de parts sociales.
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QUORUM L'assemblée générale extraordinaire ne délibere valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent au moins, sur premiere convocation, le quart, et, sur deuxieme convocation, le cinquieme des parts sociales.
A défaut de ce dernier quorum, la seconde assemblée peut etre reportée a une date qui ne peut étre postérieure de plus de deux mois a celle a laquelle elle avait été convoquée ; pour cette assemblée prorogée, aucun quorum n'est exigé.
MAJORITE
A l'exception de la procédure d'agrément visée a l'article ll ci dessus, toute décision extraordinaire ne sera valablement prise que si elle a été adoptée par la majorité des deux tiers au moins des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés. De plus, les associés ne pourront, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou obliger l'un des associés a augmenter son engagement social.
V - LES CONSULTATIONS ECRITES.
ENVOI DES DOCUMENTS La gérance adresse sous pli recommandé avec accusé de réception, au dernier domicile connu de chaque associé, le texte des décisions proposées et les documents nécessaires a l'information des associés. Les décisions proposées devront etre formulées par la gérance avec assez de précision pour que chaque associé puisse exprimer son vote en connaissance de cause, par oui ou par non.
DELAI DE REPONSE Chaque associé aura un délai minimal de l5 jours a compter de la date de réception du texte des résolutions proposées pour émettre a la gérance son vote par écrit. Pendant ce delai, chaque associé pourra exiger de la gérance toutes explications complémentaires qu'il jugera utiles sur les résolutions proposées.
PROCES VERBAL Dans les 3o jours de l'expiration du délai de réponse accordé aux associés pour émettre leur vote, la gérance devra leur adresser le proces-verbal de la décision prise.
Ce proces-verbal devra contenir le texte des décisions prises, l'indication des associés ayant voté pour ou contre, et du nombre de parts possédées pour chacun d'eux.
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LES COMPTES ANNUELS ET L'AFFECTATION DES ARTICLE SEIZE
RESULTATS :
Il est tenu une comptabilité des opérations sociales conforme aux dispositions légales. A la cioture de chaque exercice, le gérant dresse les comptes annuels et établit le rapport de gestion.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins, pour constituer la jusqu'& ce qu'elle atteigne l0% du capital Réserve Légale, social.
Le bénéfice distribuable a titre de dividende est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des des
sommes portées en réserve en application de la loi et statuts, et augmenté du report bénéficiaire. entre Ce bénéfice est distribué a l'associé unique ou réparti de part nombre tous les associés proportionnellement au appartenant a chacun d'eux. sommes
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever toutes qu'elle juge opportun d'affecter au compte Autres Réserves. de
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices l'exercice. mise en générale peut, en outre, décider la L'assemblée
distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
ARTICLE DIX SEPT - LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE :
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, il sera procédé aux opérations de liquidation et de partage conformément aux articles L 237-2 a L 237-13 du Code de Commerce.
De plus, et conformément aux dispositions des articles L 237-25 a L 237-27 du Code de Commerce, le ou les liquidateurs désignés devront convoquer, au moins une fois par an, l'assemblée des associés pour statuer sur les comptes annuels.
Le partage des capitaux propres subsistant aprés remboursement du nominal des parts sera effectué entre les associés dans les memes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE DIX HUIT - REFERENCE AUX DISPOSITIONS LEGALES :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et a celles qui le seront en matiere de sociétés commerciales.
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ARTICLE DIX NEUF - CONTESTATIONS :
Toutes les contestations gui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés, les gérants et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
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LES COMPTES ANNUELS ET L'AFFECTATION DES ARTICLE SEIZE
RESULTATS :
Il est tenu une comptabilité des opérations sociales conforme aux dispositions légales. A la cioture de chaque exercice, le gérant dresse les comptes annuels et établit le rapport de gestion.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins, pour constituer la jusqu'& ce qu'elle atteigne l0% du capital Réserve Légale, social.
Le bénéfice distribuable a titre de dividende est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des des
sommes portées en réserve en application de la loi et statuts, et augmenté du report bénéficiaire. entre Ce bénéfice est distribué a l'associé unique ou réparti de part nombre tous les associés proportionnellement au appartenant a chacun d'eux. sommes
Toutefois, l'assemblée générale peut prélever toutes qu'elle juge opportun d'affecter au compte Autres Réserves. de
Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices l'exercice. mise en générale peut, en outre, décider la L'assemblée
distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
ARTICLE DIX SEPT - LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE :
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, il sera procédé aux opérations de liquidation et de partage conformément aux articles L 237-2 a L 237-13 du Code de Commerce.
De plus, et conformément aux dispositions des articles L 237-25 a L 237-27 du Code de Commerce, le ou les liquidateurs désignés devront convoquer, au moins une fois par an, l'assemblée des associés pour statuer sur les comptes annuels.
Le partage des capitaux propres subsistant aprés remboursement du nominal des parts sera effectué entre les associés dans les memes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE DIX HUIT - REFERENCE AUX DISPOSITIONS LEGALES :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires en vigueur et a celles qui le seront en matiere de sociétés commerciales.
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ARTICLE DIX NEUF - CONTESTATIONS :
Toutes les contestations gui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les associés, les gérants et la société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE VINGT - PERSONNALITE MORALE :
La société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter de son immatriculation au R.C.S.
Toutefois, des a présent, la gérance est autorisée a réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet Social et de ses pouvoirs.
L*approbation des comptes du premier exercice social emportera de plein droit la reprise desdits actes et engagements qui seront réputés avoir été souscrits des l'origine par la société.
Toutefois, des a présent, la gérance est autorisée a réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet Social et de ses pouvoirs.
L*approbation des comptes du premier exercice social emportera de plein droit la reprise desdits actes et engagements qui seront réputés avoir été souscrits des l'origine par la société.
ARTICLE VINGT ET UN - ACTES ACCOMPLIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATTON :
Il a été accompli des avant ce jour, pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état dont les associés déclarent avoir pris connaissance qui demeurera annexé aux présents statuts.
La signature des statuts emportera reprise par société, la lorsqu'elle aura été immatriculée au R.C.S.. des actes et engagements y énonces.
La signature des statuts emportera reprise par société, la lorsqu'elle aura été immatriculée au R.C.S.. des actes et engagements y énonces.
ARTICLE VINGT DEUX - FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la société.
ARTICLE VINGT TROIS - ANNEXES :
Sont annexés aux présents statuts :
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
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L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
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ARTICLE VINGT QUATRE - POUVOIRS :
Tous pouvoirs sont conférés au CABINET BERNADETTE FAYOLLE, 2 Etienne. en vue (42000) Saint boulevard des Etats-Unis, d'accomplir les formalités légales.
..1E.....1.9/071.200.7. FAIT A....SAINT...E.TIENNE. EN QUATRE ORIGINAUX, DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT, DEUX POUR LE GREFFE ET UN POUR LE DEPOT AU SIEGE SOCIAL.
SIGNATURE DES ASSOCIES PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE < LU ET APPROUVE >.
le de Anne Fnnce TAn6V7
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HOLDING AGAPIMA
SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS SIEGE SOCIAL : (42420) LORETTE RUE ADELE BOURDON
EN COURS DE CONSTITUTION AU RCS DE SAINT ETIENNE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES FONDATEURS
NEANT
Le présent état sera annexé aux statuts de la société pour que, conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, leur engagements par la société signature emporte reprise de ces
dés lors qu'elle aura été immatriculée au R.C.s.
Référence : CLCE3048-06/05 BANQUE POPULAIRE Archivage : HOLDING AGAPIMA.- 81190221213
LOIRE ET LYONNAIS
BAN
ATTESTATION
Nous soussignés,BANQUE POPULAiRE LOIRE ET LYONNAIS, dont le si≥ social est & LYON 3me,141, rue Garibaldi, attestons avoirecu la somme de....O....G...AG..o A destinée a former le capital de la Société HOLDING AGAPIMA.
dont la répartition est :
SOUSCRIPTEUR NATURE MONTANT Nom, prénom, adresse Espéces / Cheques (numéro + < sous réserve d'encaissement sauf chéque de banque)
id 6xT, TAi6VY Hewe fsoO ChoI l trcnul-2BoSZustTe
Mu Anh 4cuo TAN6vY Cr l Fg 261 STnTu jh2
Cette somme sera bloquée sur le compte que nous venons d'ouvrir et poriant le numéro 81190221213 usqu'a constitution définitive de ladite société.
CENTRE DAFFAIRES SANTETENNE " HOTEL PE VILLE
Pace tiz CHdst de 7llgZBP 511 NNE CEDEX mpte et la gestion de la relation bancaire. 1NFORMATIQUE ET LiBERTES : les données recueillies ci-dessus sont indispensables Le client autorise la banque a communiquer les données le concernant a des sous-tr&R&fs. partenaires, dans le respect des conditions générales de la présente convention. Poure&eroas&roits d'accas, de rectification et d'opposition, le , 141 rue Garibaldi 69003 Lyon client doit s'adresser par écrit a : Banque Populaire Loire et Lyonnais, Service Client
GROUPE BANQUE POPULAIRE Sige social : 141, rue Garibaldi - B.P. 3%52 - 69211 Lyon Cedex03
Société Anonyme Coopérative de Banqu Ropulatre a capital variable, régie par les artidles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier. par l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit et par la Loi du 10.09.1947 portant statut de la Coopération et les textes subséquenls -
HOLDING AGAPIMA SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS SIEGE SOCIAL : (42420 LORETTE) RUE ADELE BOURDON
EN COURS DE CONSTITUTION AU RCS DE SAINT ETIENNE
..1E.....1.9/071.200.7. FAIT A....SAINT...E.TIENNE. EN QUATRE ORIGINAUX, DONT UN POUR L'ENREGISTREMENT, DEUX POUR LE GREFFE ET UN POUR LE DEPOT AU SIEGE SOCIAL.
SIGNATURE DES ASSOCIES PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE < LU ET APPROUVE >.
le de Anne Fnnce TAn6V7
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HOLDING AGAPIMA
SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS SIEGE SOCIAL : (42420) LORETTE RUE ADELE BOURDON
EN COURS DE CONSTITUTION AU RCS DE SAINT ETIENNE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES FONDATEURS
NEANT
Le présent état sera annexé aux statuts de la société pour que, conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967, leur engagements par la société signature emporte reprise de ces
dés lors qu'elle aura été immatriculée au R.C.s.
Référence : CLCE3048-06/05 BANQUE POPULAIRE Archivage : HOLDING AGAPIMA.- 81190221213
LOIRE ET LYONNAIS
BAN
ATTESTATION
Nous soussignés,BANQUE POPULAiRE LOIRE ET LYONNAIS, dont le si≥ social est & LYON 3me,141, rue Garibaldi, attestons avoirecu la somme de....O....G...AG..o A destinée a former le capital de la Société HOLDING AGAPIMA.
dont la répartition est :
SOUSCRIPTEUR NATURE MONTANT Nom, prénom, adresse Espéces / Cheques (numéro + < sous réserve d'encaissement sauf chéque de banque)
id 6xT, TAi6VY Hewe fsoO ChoI l trcnul-2BoSZustTe
Mu Anh 4cuo TAN6vY Cr l Fg 261 STnTu jh2
Cette somme sera bloquée sur le compte que nous venons d'ouvrir et poriant le numéro 81190221213 usqu'a constitution définitive de ladite société.
CENTRE DAFFAIRES SANTETENNE " HOTEL PE VILLE
Pace tiz CHdst de 7llgZBP 511 NNE CEDEX mpte et la gestion de la relation bancaire. 1NFORMATIQUE ET LiBERTES : les données recueillies ci-dessus sont indispensables Le client autorise la banque a communiquer les données le concernant a des sous-tr&R&fs. partenaires, dans le respect des conditions générales de la présente convention. Poure&eroas&roits d'accas, de rectification et d'opposition, le , 141 rue Garibaldi 69003 Lyon client doit s'adresser par écrit a : Banque Populaire Loire et Lyonnais, Service Client
GROUPE BANQUE POPULAIRE Sige social : 141, rue Garibaldi - B.P. 3%52 - 69211 Lyon Cedex03
Société Anonyme Coopérative de Banqu Ropulatre a capital variable, régie par les artidles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier. par l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit et par la Loi du 10.09.1947 portant statut de la Coopération et les textes subséquenls -
HOLDING AGAPIMA SARL AU CAPITAL DE 50 000 EUROS SIEGE SOCIAL : (42420 LORETTE) RUE ADELE BOURDON
EN COURS DE CONSTITUTION AU RCS DE SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 JUILLET 2007
A l'issue de la signature :de l'acte constitutif, au CABINET BERNADETTE FAYOLLE, a (42000) Saint Etienne, 2 Boulevard des Etats-Unis, les associés se sont réunis en assemblee.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par les associés présents.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Hervé TANGUY.
Il certifie la feuille de présence qui, ainsi régularisée, constate que tous les associés sont présents.
L'assemblée est donc déclarée valablement constituée.
Monsieur le Président expose qu'il convient de procéder a la nomination du premier gérant.
Aprés en avoir délibéré, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par les associés présents.
L'assemblée générale est présidée par Monsieur Hervé TANGUY.
Il certifie la feuille de présence qui, ainsi régularisée, constate que tous les associés sont présents.
L'assemblée est donc déclarée valablement constituée.
Monsieur le Président expose qu'il convient de procéder a la nomination du premier gérant.
Aprés en avoir délibéré, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée aux fonctions de pour une durée nomne gérant, illimitée,
- Monsieur Hervé TANGUY, Né a Saint Brieuc (Cote d'Armor), le l7 mai l962, Demeurant a (26i30 Saint Restitut, Quartier Figeret.
Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les statuts.
nomination aux Monsieur Hervé TANGUY déclare accepter sa fonctions de gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Hervé TANGUY, Né a Saint Brieuc (Cote d'Armor), le l7 mai l962, Demeurant a (26i30 Saint Restitut, Quartier Figeret.
Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les statuts.
nomination aux Monsieur Hervé TANGUY déclare accepter sa fonctions de gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En attendant l'accomplissement de la formalité d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'assemblée mandate la gérance pour réaliser tous les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET BERNADETTE FAY0LLE dont le siége social est situé a (42000) Saint-Etienne, boulevard des Etats-Unis pour accomplir les 2 formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée. Aprés lecture, le présent proces-verbal a été signé par le Président.
LE PRESIDENT.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée. Aprés lecture, le présent proces-verbal a été signé par le Président.
LE PRESIDENT.