QUALITEC
Acte du 8 décembre 2009
Début de l'acte
LOISIRS 2000
Société en nom collectif
au capital de 260 000 euros
Siege social : 64, Route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
385 110 283 RCS VERSAILLES
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Société en nom collectif
au capital de 260 000 euros
Siege social : 64, Route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
385 110 283 RCS VERSAILLES
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu les explications échangées en cours de séance, décide de modifier 1'article 7 des statuts < CAPITAL SOCIAL > comme suit :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(260.000 £) et divisé en QUARANTE MILLE (40.000) parts de SIX EUROS CINQUANTE
CENTS (6,50 E) entiérement libérées et attribuées aux associés ainsi qu 'il suit :
a l'Indivision Franck FEINGOLD à concurrence de vingt mille parts en nue-propriété, ci 20 000 parts l'usufruit revenant a Madame Florence FEINGOLD
à Monsieur Alexandre FEINGOLD à concurrence de vingt mille parts, ci 20 000 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 40 000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS
(260.000 £) et divisé en QUARANTE MILLE (40.000) parts de SIX EUROS CINQUANTE
CENTS (6,50 E) entiérement libérées et attribuées aux associés ainsi qu 'il suit :
a l'Indivision Franck FEINGOLD à concurrence de vingt mille parts en nue-propriété, ci 20 000 parts l'usufruit revenant a Madame Florence FEINGOLD
à Monsieur Alexandre FEINGOLD à concurrence de vingt mille parts, ci 20 000 parts
Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social 40 000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu les explications échangées en cours de séance. décide de modifier l'article 19 des statuts
comme suit :
ARTICLE 19 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée générale répartit le bénéfice distribuable entre les associés actuels provenant de l'exploitation de la manire suivante
75 % pour l`Indivision Franck FEINGOLD 25 % pour M. Alexandre FEINGOLD
Le reste de l'article demeure inchangée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme M. Alexandre FEINGOLD
comme suit :
ARTICLE 19 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée générale répartit le bénéfice distribuable entre les associés actuels provenant de l'exploitation de la manire suivante
75 % pour l`Indivision Franck FEINGOLD 25 % pour M. Alexandre FEINGOLD
Le reste de l'article demeure inchangée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Certifié conforme M. Alexandre FEINGOLD