AQUATERRA SOLUTIONS
Acte du 13 octobre 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : AOUATERRA SOLUTIONS
n° de gestion : 2004B00565
n d'identification : 478 482 326
n de dépot : A2011/006100
Date du dépot : 13/10/2011 499673 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 25/02/2011
Greffe du Tribunai de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
.ou i3 S6s DÉPOSÉ AU GR&FFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE
AQUATERRA SOLUTIONS 1 3 0CT.2011
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 @uros
Siége social : Les Vincentes à CLIOUSCLAT (26270)
478 482 326 RCS ROMANS
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : AOUATERRA SOLUTIONS
n° de gestion : 2004B00565
n d'identification : 478 482 326
n de dépot : A2011/006100
Date du dépot : 13/10/2011 499673 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 25/02/2011
Greffe du Tribunai de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
.ou i3 S6s DÉPOSÉ AU GR&FFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE
AQUATERRA SOLUTIONS 1 3 0CT.2011
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 @uros
Siége social : Les Vincentes à CLIOUSCLAT (26270)
478 482 326 RCS ROMANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLÉE GéNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 25 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze,
Le vingt-cinq février, a dix huit heures,
Les associés de la société "AQUATERRA SOLUTIONS", société à responsabilité limitée au
capital de 40.000 euros, divisé en 4.000 parts, se sont réunis au siége social de la société en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation de la gérance.
ll a été établi une feuille de présence, signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane COURET, en sa qualité de gérant de la
société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant et président de séance, permet de constater
que les associés présents possédent 4.000 parts sociales sur les 4.000 parts sociales
composant le capital social
Le président constate en conséquence que l'assemblée est réguliérement constituée et qu'elle
peut valablement délibérer à la majorité requise.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation de l'apport de 4.000 parts sociales détenues par Monsieur Stéphane COURET et
Madame Suzanne COURET a Ia société EROSION, ENVIRONMENTAL ENGINNERING GROUP
(EEEG), et agrément de cette derniére en qualité de nouvelle associée de la société.
- Modification corrélative de l'article 8 des statuts, sous condition suspensive de l'autorisation et
de la réalisation définitive de l'apport de parts sociales à la société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINNERING GROUP (EEEG);
Pouvoir en vue des formalités.
Monsieur le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les
documents suivants :
Un exemplaire des statuts et des statuts modifiés,
La copie des lettres de convocation adressées aux associés,
Le rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2010.
. Le rapport spécial de la gérance,
L'inventaire, les comptes annuels de l'exercice écoulé,
Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée
Il indique que les comptes annuels, le texte des résolutions, et les rapports de la gérance ont été
établis conformément aux dispositions légales, adressés aux associés plus de quinze jours avant
la tenue de l'assemblée et que, pendant ce méme délai lesdits documents ont été tenus a leur
disposition au siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports établis par la gérance
Cette lecture terminée, Monsieur le président ouvre la discussion.
Aprés discussion sur l'ordre du jour proposé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur
le président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
2
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze,
Le vingt-cinq février, a dix huit heures,
Les associés de la société "AQUATERRA SOLUTIONS", société à responsabilité limitée au
capital de 40.000 euros, divisé en 4.000 parts, se sont réunis au siége social de la société en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation de la gérance.
ll a été établi une feuille de présence, signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en
séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Stéphane COURET, en sa qualité de gérant de la
société.
La feuille de présence, certifiée exacte par le gérant et président de séance, permet de constater
que les associés présents possédent 4.000 parts sociales sur les 4.000 parts sociales
composant le capital social
Le président constate en conséquence que l'assemblée est réguliérement constituée et qu'elle
peut valablement délibérer à la majorité requise.
Puis il rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation de l'apport de 4.000 parts sociales détenues par Monsieur Stéphane COURET et
Madame Suzanne COURET a Ia société EROSION, ENVIRONMENTAL ENGINNERING GROUP
(EEEG), et agrément de cette derniére en qualité de nouvelle associée de la société.
- Modification corrélative de l'article 8 des statuts, sous condition suspensive de l'autorisation et
de la réalisation définitive de l'apport de parts sociales à la société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINNERING GROUP (EEEG);
Pouvoir en vue des formalités.
Monsieur le président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée les
documents suivants :
Un exemplaire des statuts et des statuts modifiés,
La copie des lettres de convocation adressées aux associés,
Le rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2010.
. Le rapport spécial de la gérance,
L'inventaire, les comptes annuels de l'exercice écoulé,
Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée
Il indique que les comptes annuels, le texte des résolutions, et les rapports de la gérance ont été
établis conformément aux dispositions légales, adressés aux associés plus de quinze jours avant
la tenue de l'assemblée et que, pendant ce méme délai lesdits documents ont été tenus a leur
disposition au siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture des rapports établis par la gérance
Cette lecture terminée, Monsieur le président ouvre la discussion.
Aprés discussion sur l'ordre du jour proposé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur
le président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
2
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, statuant sur le rapport de la gérance et ayant pris connaissance du projet
d'apport de 4.000 parts sociales détenues en pleine propriété par Monsieur Stéphane COURET
pour 3.730 parts sociales et par Madame Suzanne COURET pour 270 parts sociales, a la société
EROSION,ENVIRONMENTAL ENGINEERING GROUP (EEEG), société a responsabilité limitée
au capital de 2.500.000 euros dont le siege social est situé Les Vincentes a CLIOUSCLAT
(26270), en cours de formation, décide d'approuver ledit projet d'apport de parts sociales et
d'agréer expressément, en tant que de besoin, la société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINEERING GROUP (EEEG) en qualité de nouvelle associée de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
d'apport de 4.000 parts sociales détenues en pleine propriété par Monsieur Stéphane COURET
pour 3.730 parts sociales et par Madame Suzanne COURET pour 270 parts sociales, a la société
EROSION,ENVIRONMENTAL ENGINEERING GROUP (EEEG), société a responsabilité limitée
au capital de 2.500.000 euros dont le siege social est situé Les Vincentes a CLIOUSCLAT
(26270), en cours de formation, décide d'approuver ledit projet d'apport de parts sociales et
d'agréer expressément, en tant que de besoin, la société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINEERING GROUP (EEEG) en qualité de nouvelle associée de la société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés lecture du rapport de la gérance, décide, sous condition suspensive
de la réalisation définitive de l'apport de parts sociales approuvé dans la cinquiéme résolution, de
modifier l'article 8 des statuts de la société, à compter de la date de constitution de la société
EROSION, ENVIRONMENTAL ENGINEERING GROUP (EEEG) de Ia maniére suivante :
< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées en totalité à Ia société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINEERING GROUP (EEEG),associée unique.>
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
de la réalisation définitive de l'apport de parts sociales approuvé dans la cinquiéme résolution, de
modifier l'article 8 des statuts de la société, à compter de la date de constitution de la société
EROSION, ENVIRONMENTAL ENGINEERING GROUP (EEEG) de Ia maniére suivante :
< ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées en totalité à Ia société EROSION, ENVIRONMENTAL
ENGINEERING GROUP (EEEG),associée unique.>
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du
présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités, publicités, et autres qu'il
appartiendra.
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant et
président de séance.
Le Gérant et président de séance
Monsieur Stéphane COURET
Pour extrait certifié conforme,
Le gérant
Monsieur Stéphane COURET
4
présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités, publicités, et autres qu'il
appartiendra.
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant et
président de séance.
Le Gérant et président de séance
Monsieur Stéphane COURET
Pour extrait certifié conforme,
Le gérant
Monsieur Stéphane COURET
4