FONCIA GRAND BLEU
Acte du 29 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : FREJUS Code qreffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 00033
Numéro SIREN : 318 404 225
Nom ou denomination : FONCIA GRAND BLEU
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 6270
sMMERCE de FREJUS
FONCIA GRAND BLEU GREFFE du TRIBUNAL &y DEPO S.A.S au capital de 37 000 € Siége social : 7/9, rue de la Plage 83120 SAINTE MAXIME
318 404 225 R.C.S FREJUS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 00033
Numéro SIREN : 318 404 225
Nom ou denomination : FONCIA GRAND BLEU
Ce depot a ete enregistre le 29/11/2017 sous le numero de dépot 6270
sMMERCE de FREJUS
FONCIA GRAND BLEU GREFFE du TRIBUNAL &y DEPO S.A.S au capital de 37 000 € Siége social : 7/9, rue de la Plage 83120 SAINTE MAXIME
318 404 225 R.C.S FREJUS
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2016
.L'AN DEUX MIL SEIZE et le trente juin,
L'Associée unique de la S.A.S. FONCIA GRAND BLEU s'est rendue à l'Assemblée de ce jour, au siége social de la S.A.S. FONCIA GROUPE & ANTONY (92160) - 13, avenue Lebrun, sur convocation de son Président, Monsieur Christophe BROSSET.
En l'absence de Monsieur Christophe BROSSET, la séance est présidée par Monsieur Francois DAVY lequel représente également l'Associée unique, la Société FONCIA GROUPE.
La Société PriceWaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, n'est pas représentée mais excusée.
L'Assemblée étant régulirement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'Associée unique :
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes ; ies bilan, compte de résultat, annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Associée unique ; les statuts, la copie des lettres de convocation.
Puis Monsieur le Président déclare que les rapports susvisés, ainsi que les comptes annuels ont été tenus a la disposition de l'Associée unique au siege social, ce dont cette derniére lui donne acte.
L'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Affectation du résultat ; - Augmentation du capital social ; - Réduction du capital social ; - Modification des articles 6 & 7 des statuts ;
Augmentation de capital réservée aux salariésavec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Rémunération des Dirigeants pour l'exercice 2016 ; -- Questions diverses; - Pouvoirs.
Aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, l'Associée unique a pris les décisions suivantes :
.L'AN DEUX MIL SEIZE et le trente juin,
L'Associée unique de la S.A.S. FONCIA GRAND BLEU s'est rendue à l'Assemblée de ce jour, au siége social de la S.A.S. FONCIA GROUPE & ANTONY (92160) - 13, avenue Lebrun, sur convocation de son Président, Monsieur Christophe BROSSET.
En l'absence de Monsieur Christophe BROSSET, la séance est présidée par Monsieur Francois DAVY lequel représente également l'Associée unique, la Société FONCIA GROUPE.
La Société PriceWaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, n'est pas représentée mais excusée.
L'Assemblée étant régulirement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à disposition de l'Associée unique :
les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes ; ies bilan, compte de résultat, annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Associée unique ; les statuts, la copie des lettres de convocation.
Puis Monsieur le Président déclare que les rapports susvisés, ainsi que les comptes annuels ont été tenus a la disposition de l'Associée unique au siege social, ce dont cette derniére lui donne acte.
L'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Affectation du résultat ; - Augmentation du capital social ; - Réduction du capital social ; - Modification des articles 6 & 7 des statuts ;
Augmentation de capital réservée aux salariésavec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Rémunération des Dirigeants pour l'exercice 2016 ; -- Questions diverses; - Pouvoirs.
Aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, l'Associée unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015, déclare approuver les comptes dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.i.), l'Associée unique déciare approuver le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 dudit code qui s'élévent a 258 £.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts (C.G.i.), l'Associée unique déciare approuver le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 dudit code qui s'élévent a 258 £.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 se solde par une perte de 22 513,19 £, décide de l'affecter en totalité en compte "Report & nouveau".
En outre, l'Associée unique déclare pour se conformer aux dispositions de l'articie 243 bis du C.G.., qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
En outre, l'Associée unique déclare pour se conformer aux dispositions de l'articie 243 bis du C.G.., qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir constaté que les capitaux propres de la société étaient négatifs, décide d'augmenter ie capital d'une somme de 2 800 000 £ pour le porter de 37 000 € à 2 837 000 £
Cette augmentation de capital est réalisée :
1/ par apport en numéraire par ia Société FONC!A GROUPE d'une somme de 2 615 000 £. Avec élévation de la valeur nominale des actions de 148 £ à 11348 £ ;
2/ par prélêvement de la somme de 185 000 £ sur le compte < autres réserves >.
Cette augmentation de capital est réalisée :
1/ par apport en numéraire par ia Société FONC!A GROUPE d'une somme de 2 615 000 £. Avec élévation de la valeur nominale des actions de 148 £ à 11348 £ ;
2/ par prélêvement de la somme de 185 000 £ sur le compte < autres réserves >.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, décide pour apurer les pertes de la société, de réduire le capitai d'une somme de 2 827 000 €, pour le porte de 2 837 000 £ a 10 000 £ et de diminuer la valeur nominale des actions de 11348 € a 40 €.
CINQUIEME DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'Associée unique décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit : ARTICLE 6 - APPORTS
Par décision de l'Associée uniaue en date du 30 juin 2016 : le capital social a été augmenté d'une somme de 2 800 000 £ :
par apport en numéraire par la Société FONCIA GROUPE d'une somme de 2 615 000 £. Avec élévation de la valeur nominale des actions de 148 £ à 11 348 £ ; par prélévement de la somme de 185 000 £ sur le compte " autres réserves >. puis le capital social a été réduit d'une somme de 2 827 000 £, pour le porter à 10 000 £, et de diminuer la valeur nominale des actions de 11348 £ à 40 €
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 £) et divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de QUARANTE EUROS (40 £) de valeur nominale, toutes de méme catégorie.
Par décision de l'Associée uniaue en date du 30 juin 2016 : le capital social a été augmenté d'une somme de 2 800 000 £ :
par apport en numéraire par la Société FONCIA GROUPE d'une somme de 2 615 000 £. Avec élévation de la valeur nominale des actions de 148 £ à 11 348 £ ; par prélévement de la somme de 185 000 £ sur le compte " autres réserves >. puis le capital social a été réduit d'une somme de 2 827 000 £, pour le porter à 10 000 £, et de diminuer la valeur nominale des actions de 11348 £ à 40 €
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 £) et divisé en DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de QUARANTE EUROS (40 £) de valeur nominale, toutes de méme catégorie.
SIXIEME DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et de l'article.1225-129-6 du Code de Commerce réservant aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription, rappelle qu'en cas d'adoption des présentes dispositions :
le président disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-2 du Code du Travail ;
le Président sera autorisé à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 300 £ qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-20 du Code du Travail ; en conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
L'Associée unique décide de rejeter cette décision Enregistré a : SIE DE DRAGUIGNAN-NORD Le 30/09/2016 Bordereau n*2016/2 288 Casc n*9 Ext 5382 Enregistremcnt : 500€ P&nalités : SEPTIEME DECISION 52 € Total liquid& : cinq cent cinquante-deux curos
: cinq cent cing ante-dcux curos
le président disposera d'un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L 3332-2 du Code du Travail ;
le Président sera autorisé à procéder, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 300 £ qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L 3332-20 du Code du Travail ; en conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
L'Associée unique décide de rejeter cette décision Enregistré a : SIE DE DRAGUIGNAN-NORD Le 30/09/2016 Bordereau n*2016/2 288 Casc n*9 Ext 5382 Enregistremcnt : 500€ P&nalités : SEPTIEME DECISION 52 € Total liquid& : cinq cent cinquante-deux curos
: cinq cent cing ante-dcux curos
HUITIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de pûblicité résultant des décisions ci-dessus adoptées.
L'Ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par le représentant de l'Associée unique.
ur 3 pages contenant : - Renvei(s} : - Blanc(st barré{s) : 2 Ligne(s) rayée(s) Mot(s) ray6(s) nul(s) : - Chiffro(s)ray6(s) nul(s) :
L'Ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été clos et signé par le représentant de l'Associée unique.
ur 3 pages contenant : - Renvei(s} : - Blanc(st barré{s) : 2 Ligne(s) rayée(s) Mot(s) ray6(s) nul(s) : - Chiffro(s)ray6(s) nul(s) :