CABINET JEGARD PARIS
Acte du 26 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 08072
Numéro SIREN : 489 746 255
Nom ou denomination : CABINET JEGARD PARIS
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2016 sous le numero de dépot 127307
1612745201
2016-12-26 DATE DEPOT :
2016R127307 NUMERO DE DEPOT :
2007B08072 N" GESTION :
489746255 N° SIREN :
CABINET JEGARD PARIS DENOMINATION :
5 rue Du havre 75008 PARlS ADRESSE :
2016/12/05 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CABINET JEGARD PARIS
Seeiéé par actions simplifiée a Conscil d Administration Greffe du trilunal au capital de 148.898 Euros &e conumcrce de Paris siege social : 5 rue du Havre Aclc depose lc : 75 008 - PARIS 26 DEC. 2016 489 746 255 RCS PARIS Sous Ic N" :
Oy OXc
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 08072
Numéro SIREN : 489 746 255
Nom ou denomination : CABINET JEGARD PARIS
Ce depot a ete enregistre le 26/12/2016 sous le numero de dépot 127307
1612745201
2016-12-26 DATE DEPOT :
2016R127307 NUMERO DE DEPOT :
2007B08072 N" GESTION :
489746255 N° SIREN :
CABINET JEGARD PARIS DENOMINATION :
5 rue Du havre 75008 PARlS ADRESSE :
2016/12/05 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
CABINET JEGARD PARIS
Seeiéé par actions simplifiée a Conscil d Administration Greffe du trilunal au capital de 148.898 Euros &e conumcrce de Paris siege social : 5 rue du Havre Aclc depose lc : 75 008 - PARIS 26 DEC. 2016 489 746 255 RCS PARIS Sous Ic N" :
Oy OXc
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2016
Le Conseil d'administration, sur convocation de son Président, s'est réuni au 23 ruc du Clos d'Orléans, a Fontenay sous-bois, le 5 décernbre 2016 a 9 heures.
Sont présents,
: Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, Président démissionnaire Madame Catherine SAGE, Administrateur
Monsicur Francois JEGARD, Adrninistrateur, Directeur Général . Monsicur Patrick LAGUEYRIE, Administrateur, : Monsicur Franck NACCACHE, Adrninistrateur,
En conséquence, Pierre-Bemard WILLOT, Président du Conscil d'administration constate que tous les membres du Conseil d'administration sont présents et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle quc le Conseil d'administration cst appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour :
: Démission de Monsicur WILLOT
Nomination de Monsicur Francois JEGARD au poste de président
. Nomination de Monsicur Franck NACCACHE au poste de directeur général
: Pouvoir pour les formalités
Monsicur Picrre-Bernard WILLOT, préside l'assemblée, Monsieur Franck NACCACHE est désigné secrétaire, Aprs discussion, les décisions suivantes sont prises à 1'unanimité :
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION I.
Monsieur Pierre-Bermard W1LLOT, confirme son intention de mettre un tcrme a toutes fonctions au sein du Conseil d'Administration de la SAS CABINET JEAGRD PARIS a compter du 6 décembre 2016
Le Conseil d'administration prend acte de cette décision et remcreie Monsicur WILLOT de son investissement au sein de celui-ci.
La présente démission n'ayant pas pour effet de réduire le nombre d'administrateurs a moins de 3 inembres, il n'est pas impératif de proeéder a son remplacement,
Le Conseil d'Administration décide de fonetionner avec les 4 membres restants.
II. CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL
DESIGNATION DU PRESIDENT
Monsicur Francois JEGARD, est nommé président de la société pour la duréc de son mandant d'administrateur restant a courir, soit jusqu'a 1'Assembléc devant statuer snr 1es comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019.
Monsieur Francois JEGARD aecepte ce mandat et, en remerciant ses collegues de la confiance qu'ils lui témoignent a nouveau, déclare qu'il n'exerce par ailleurs que le mandat de Président de la SAS Léo JEGARD et Associés.
11I. POUVOIRS DU PRESIDENT
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, Ie Président du Conseil d'administration assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1l aura notamment les pouvoirs suivants :
a) Personnel de la Société : il nommera et révoquera tous assistants de la Société, fixera les conditions et lenr admission et de leur départ, ainsi que leur rémunération fixe ou proportionnelle :
b) Direciion_technigue et administrative : il organisera et dirigera les fonctions administratives, finaneieres et techniques de la Société et signera toute correspondanee. 11 effectucra tous achats de matériel, de services ou de fournitures nécessaires.
11 passera et acceptera tous traités et conventions, fera toutes soumissions et prendra part, éventuellement, a tontes adjudications cntrant dans l'objet de la Société, fournira tous cautionnements.
ll souscrira, endossera, acceptera, négociera et acquittera, si nécessaire, lous effets de commerce.
1 réglera et arrétera tous comptes, touchera les sommes qui seront dues a la Sociéte et paiera celles qn'elle devra.
c) Bangues : il fera ouvrir a la Société, dans toutes les banques francaises ou étrangéres. tous comptes courants et d'avance sur titres, et créera tous chéques et effets pour Ic fonctionnement de ces comptes.
d) Emprunts : il fera tous emprunts de sommes ou valeurs de tous particuliers, toutes
sociétés, tous établissements bancaires, fera ouvrir tous crédits pour les sommes ct aux conditions qu'il jugera convenables, obligera la société au remboursement des sommes empruntées et au paicment des intérets aux époques de la maniere convenue ; garantira le remboursement et paiement par des remises en gage a titre de nantissement de tous fonds de commerce et objets mobiliers de toute nature.
e) Administration des biens soeiaux : ll administrera les biens meubles et immeubles de la Soeiété, consentira tous baux ou locations d'une durée inférieure a neuf années, effeetuera tous travaux d'entretien, contractera et résiliera toutes assurances.
f) Aetions en justice ct représentation_de la Société : ll exereera toutes actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ct représcntera la Société aupres de toutes administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite ct de réglement judiciaire ou dc liquidation amiable.
g) Transaetions et mainlevées: ll passera ious compromis, traités et transactions consentira tous acquiesecments et désistements ainsi que ioutes subrogations et antériorités, toutes mainlevées d'inseriptions, saisies, oppositions ct autres droits avant ou apres paiement.
h) Pouvoirs.généraux : Aux cffets ci-dessus, le Président passera ct signera tous actes et pieces, constituera tous mandataires spéciaux ct généralement fera tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction générale de la Soeiété et 1'exécution des décisions du Conseil.
IV. REMUNERATION DU PRESIDENT
Aucune rémunération n*est prévue. Toutefois le Président aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement suivant leur montant réel.
V. NOMINATION ET POUVOIRS D'UN DIRECTEUR GENERAL
1. NOMINATION
Monsieur le Président expose qu'il cstime nécessaire, comme par le passé, d'etre assisté d'un Directeur Général et propose que le mandat de Directeur Général soit conféré a Monsieur Franck NACCACHE, lun des membres du Conseil d'administration.
Accédant a cette demande, et usant dc la faculté que lui accorde l'article 7 des statuts, le Conseil d*administration nomme Monsieur Franck NACCACHE Directeur Général.
Ce renouvellement aura cffet pour toute la durée restant a courir du mandat de Monsicur Franck NACCACHE, soit jusqu'a l'asscmblée devant statucr sur lcs comptes de l'cxercice clos le 30 septembre 2019 ; toutefois, cn cas de cessation par Monsieur Frangois JEGARD dc ses fonctions de président, les fonctions de Directeur
Général cesscraicnt au jour de la nomination du nouveau Président, a moins que le Conscil nc décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Franck NACCACHE déclarc acccpter les fonctions qui lui sont conférees et remereic le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
2. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Conformément a la loi, Monsieur Franck NACCACHE, Directeur Général, disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs quc le Président.
Mais dans ses rapports avec la Société cet les actionnaires, et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale qui lui sont conférés quc sous les réservcs suivantes :
Direction générale
11 concevra, animera et dirigera la direction et prendra toutes décisions la concernant a l'cxception des opérations suivantes :
Cessation de relations avec des clients de la Société. Modification des conditions habituelles de fixation des honoraires, Prise ou cession de participation dans d'autres entreprises, Toutes affiliations ou retraits volontaires a des organisations ou associations, Tous cautionncments ou garanties ou charges de biens sociaux.
Personnel de la Société
Les recrutements, Ies promotions ct les révocations ne se feront qu'avec l'accord
express du Président et ceci quelque soit le niveau de qualification des personnels.
Direction technique
Indépendammcnt de la responsabilité personnelle attachéc a ses travaux cu égard a sa qualification, le Dirccteur Général ne prendra aucune décision, sans l'accord express du Présidcnt, conccrnant les normes techniques de travaii géneralement pratiquées dans la Société.
Opérations financicres
ll organisera ct dirigera les services administratifs et tcchniqucs de la Société ct
signera la correspondancc.
Il passera tous accords avec la clicntle, a l'exception des prestations devant aboutir a une facturation supérieure a 50.000 £ par an.
L'ouverture des comptes en banque ne se fera qu'avec l'accord du Président.
I1 ne pourra décider aucun investissement supérieur a 10.000 E, n'accepter aucun engagement d'aucune sorte au-dela de 10.000 £ par engagement et par an (bail notamment)
II n'exercera aucune action judiciaire et ne pourra représenter la Société aupres des administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite, de reglement judiciaire ou de liquidation amiable
3. REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Aucune rémunération n'est prévue. Toutefois le Directeur Général aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement suivant leur montant réel.
VI. FORMALITES
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du Proces-verbal de ces délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités envers les tiers.
VII. CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les administrateurs.
La séance est levée a 9 heures 30
Le Conseil d'administration, sur convocation de son Président, s'est réuni au 23 ruc du Clos d'Orléans, a Fontenay sous-bois, le 5 décernbre 2016 a 9 heures.
Sont présents,
: Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, Président démissionnaire Madame Catherine SAGE, Administrateur
Monsicur Francois JEGARD, Adrninistrateur, Directeur Général . Monsicur Patrick LAGUEYRIE, Administrateur, : Monsicur Franck NACCACHE, Adrninistrateur,
En conséquence, Pierre-Bemard WILLOT, Président du Conscil d'administration constate que tous les membres du Conseil d'administration sont présents et que le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle quc le Conseil d'administration cst appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour :
: Démission de Monsicur WILLOT
Nomination de Monsicur Francois JEGARD au poste de président
. Nomination de Monsicur Franck NACCACHE au poste de directeur général
: Pouvoir pour les formalités
Monsicur Picrre-Bernard WILLOT, préside l'assemblée, Monsieur Franck NACCACHE est désigné secrétaire, Aprs discussion, les décisions suivantes sont prises à 1'unanimité :
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION I.
Monsieur Pierre-Bermard W1LLOT, confirme son intention de mettre un tcrme a toutes fonctions au sein du Conseil d'Administration de la SAS CABINET JEAGRD PARIS a compter du 6 décembre 2016
Le Conseil d'administration prend acte de cette décision et remcreie Monsicur WILLOT de son investissement au sein de celui-ci.
La présente démission n'ayant pas pour effet de réduire le nombre d'administrateurs a moins de 3 inembres, il n'est pas impératif de proeéder a son remplacement,
Le Conseil d'Administration décide de fonetionner avec les 4 membres restants.
II. CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL
DESIGNATION DU PRESIDENT
Monsicur Francois JEGARD, est nommé président de la société pour la duréc de son mandant d'administrateur restant a courir, soit jusqu'a 1'Assembléc devant statuer snr 1es comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019.
Monsieur Francois JEGARD aecepte ce mandat et, en remerciant ses collegues de la confiance qu'ils lui témoignent a nouveau, déclare qu'il n'exerce par ailleurs que le mandat de Président de la SAS Léo JEGARD et Associés.
11I. POUVOIRS DU PRESIDENT
Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'administration et dans la limite de l'objet social, Ie Président du Conseil d'administration assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1l aura notamment les pouvoirs suivants :
a) Personnel de la Société : il nommera et révoquera tous assistants de la Société, fixera les conditions et lenr admission et de leur départ, ainsi que leur rémunération fixe ou proportionnelle :
b) Direciion_technigue et administrative : il organisera et dirigera les fonctions administratives, finaneieres et techniques de la Société et signera toute correspondanee. 11 effectucra tous achats de matériel, de services ou de fournitures nécessaires.
11 passera et acceptera tous traités et conventions, fera toutes soumissions et prendra part, éventuellement, a tontes adjudications cntrant dans l'objet de la Société, fournira tous cautionnements.
ll souscrira, endossera, acceptera, négociera et acquittera, si nécessaire, lous effets de commerce.
1 réglera et arrétera tous comptes, touchera les sommes qui seront dues a la Sociéte et paiera celles qn'elle devra.
c) Bangues : il fera ouvrir a la Société, dans toutes les banques francaises ou étrangéres. tous comptes courants et d'avance sur titres, et créera tous chéques et effets pour Ic fonctionnement de ces comptes.
d) Emprunts : il fera tous emprunts de sommes ou valeurs de tous particuliers, toutes
sociétés, tous établissements bancaires, fera ouvrir tous crédits pour les sommes ct aux conditions qu'il jugera convenables, obligera la société au remboursement des sommes empruntées et au paicment des intérets aux époques de la maniere convenue ; garantira le remboursement et paiement par des remises en gage a titre de nantissement de tous fonds de commerce et objets mobiliers de toute nature.
e) Administration des biens soeiaux : ll administrera les biens meubles et immeubles de la Soeiété, consentira tous baux ou locations d'une durée inférieure a neuf années, effeetuera tous travaux d'entretien, contractera et résiliera toutes assurances.
f) Aetions en justice ct représentation_de la Société : ll exereera toutes actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ct représcntera la Société aupres de toutes administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite ct de réglement judiciaire ou dc liquidation amiable.
g) Transaetions et mainlevées: ll passera ious compromis, traités et transactions consentira tous acquiesecments et désistements ainsi que ioutes subrogations et antériorités, toutes mainlevées d'inseriptions, saisies, oppositions ct autres droits avant ou apres paiement.
h) Pouvoirs.généraux : Aux cffets ci-dessus, le Président passera ct signera tous actes et pieces, constituera tous mandataires spéciaux ct généralement fera tout ce qui sera nécessaire pour assurer la direction générale de la Soeiété et 1'exécution des décisions du Conseil.
IV. REMUNERATION DU PRESIDENT
Aucune rémunération n*est prévue. Toutefois le Président aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement suivant leur montant réel.
V. NOMINATION ET POUVOIRS D'UN DIRECTEUR GENERAL
1. NOMINATION
Monsieur le Président expose qu'il cstime nécessaire, comme par le passé, d'etre assisté d'un Directeur Général et propose que le mandat de Directeur Général soit conféré a Monsieur Franck NACCACHE, lun des membres du Conseil d'administration.
Accédant a cette demande, et usant dc la faculté que lui accorde l'article 7 des statuts, le Conseil d*administration nomme Monsieur Franck NACCACHE Directeur Général.
Ce renouvellement aura cffet pour toute la durée restant a courir du mandat de Monsicur Franck NACCACHE, soit jusqu'a l'asscmblée devant statucr sur lcs comptes de l'cxercice clos le 30 septembre 2019 ; toutefois, cn cas de cessation par Monsieur Frangois JEGARD dc ses fonctions de président, les fonctions de Directeur
Général cesscraicnt au jour de la nomination du nouveau Président, a moins que le Conscil nc décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Franck NACCACHE déclarc acccpter les fonctions qui lui sont conférees et remereic le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
2. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Conformément a la loi, Monsieur Franck NACCACHE, Directeur Général, disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs quc le Président.
Mais dans ses rapports avec la Société cet les actionnaires, et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale qui lui sont conférés quc sous les réservcs suivantes :
Direction générale
11 concevra, animera et dirigera la direction et prendra toutes décisions la concernant a l'cxception des opérations suivantes :
Cessation de relations avec des clients de la Société. Modification des conditions habituelles de fixation des honoraires, Prise ou cession de participation dans d'autres entreprises, Toutes affiliations ou retraits volontaires a des organisations ou associations, Tous cautionncments ou garanties ou charges de biens sociaux.
Personnel de la Société
Les recrutements, Ies promotions ct les révocations ne se feront qu'avec l'accord
express du Président et ceci quelque soit le niveau de qualification des personnels.
Direction technique
Indépendammcnt de la responsabilité personnelle attachéc a ses travaux cu égard a sa qualification, le Dirccteur Général ne prendra aucune décision, sans l'accord express du Présidcnt, conccrnant les normes techniques de travaii géneralement pratiquées dans la Société.
Opérations financicres
ll organisera ct dirigera les services administratifs et tcchniqucs de la Société ct
signera la correspondancc.
Il passera tous accords avec la clicntle, a l'exception des prestations devant aboutir a une facturation supérieure a 50.000 £ par an.
L'ouverture des comptes en banque ne se fera qu'avec l'accord du Président.
I1 ne pourra décider aucun investissement supérieur a 10.000 E, n'accepter aucun engagement d'aucune sorte au-dela de 10.000 £ par engagement et par an (bail notamment)
II n'exercera aucune action judiciaire et ne pourra représenter la Société aupres des administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite, de reglement judiciaire ou de liquidation amiable
3. REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Aucune rémunération n'est prévue. Toutefois le Directeur Général aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement suivant leur montant réel.
VI. FORMALITES
Le Conseil d'administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du Proces-verbal de ces délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités envers les tiers.
VII. CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les administrateurs.
La séance est levée a 9 heures 30