CABINET JEGARD PARIS
Acte du 20 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 08072
Numéro SIREN : 489 746 255
Nom ou denomination : CABINET JEGARD PARIS
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2015 sous le numero de dépot 97149
1509723101
DATE DEPOT : 2015-10-20
NUMERO DE DEPOT : 2015R097149
2007B08072 N" GESTION :
N° SIREN : 489746255
DENOMINATION : CABINET JEGARD PARIS
ADRESSE : 5 rue Du havre 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2015/09/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL NATURE D'ACTE :
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 08072
Numéro SIREN : 489 746 255
Nom ou denomination : CABINET JEGARD PARIS
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2015 sous le numero de dépot 97149
1509723101
DATE DEPOT : 2015-10-20
NUMERO DE DEPOT : 2015R097149
2007B08072 N" GESTION :
N° SIREN : 489746255
DENOMINATION : CABINET JEGARD PARIS
ADRESSE : 5 rue Du havre 75008 PARlS
DATE D'ACTE : 2015/09/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL NATURE D'ACTE :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Greffe du rribunal SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2015 de comncrce de Paris Acle depoe lc :
2 0 0CT. 2015 Paris, Le 21 septembre 2015 Sous le N' : C4 v1 C
A 19 Heures.
Le Conseil d'administration, sur convocation de son Président, est réuni, au siege social de la SAS CABINET JEGARD PARIS, suite a la démission de son Directeur Général et Administrateur, Monsieur Jean-Pierre LAGAY.
Le Présent Conseil est appelé a prendre acte de la démission de Monsieur LAGAY, a nommer, sur proposition de son Président, Monsieur Francois JEGARD, dans les fonctions devenues vacantes.
Sont présents, Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, Président, Madame Catherine SAGE, Administrateur
Monsieur Jean-Pierre LAGAY, Directeur Général et Administrateur démissionnaire Monsieur Francois JEGARD, Administrateur,
Monsieur Patrick LAGUEYRIE, Administrateur, . Monsieur Franck NACCACHE, Administrateur,
En conséquence, Pierre-Bernard WILLOT, Président du Conseil d'administration constate
que tous les membres du Conseil d'administration sont présents et que le Conseil
d'administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur les
questions figurant à l'ordre du jour :
Démission de Monsieur LAGAY
: Nomination de Monsieur Francois JEGARD
: Pouvoir pour les formalités
GMAOTAOD ET-ITA3D
Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, préside l'assemblée, Monsieur Franck NACCACHE est désigné secrétaire,
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION 1
Monsieur Jean-Pierre LAGAY, confirme son intention de mettre un terme a toutes fonctions au sein du Conseil d'Administration de la SAS CABINET JEAGRD PARIS a compter du 30 scptembre 2015, pour convenance personnelle.
Le Conseil d'administration prend acte de cette décision et remercie Monsieur LAGAY de son investissement au sein de celui-ci.
La présente démission n'ayant pas pour effet de réduire le nombre d'administrateurs a moins de 3 membres, il n'est pas impératif de procéder a son remplacement.
Le Conseil d'Administration décide de fonctionner avec les 5 membres restants.
1I. NOMINATION ET POUVOIRS D'UN DIRECTEUR GENERAL
1. NOMINATION
Monsieur le Président expose qu'il estime nécessaire, comme par le passé, d'étre assisté d'un Directeur Général et propose eu égard a la résolution précédente, a Monsieur Francois JEGARD, l'un des membres du Conseil d'administration, de succéder a Monsieur Jean-Pierre LAGAY, dans les fonctions de Directeur Général.
Accédant a cette demande, et usant de la faculté que lui accorde l'article 115 de la loi du 24 Juillet 1966, le Conseil d'administration confie le mandat de Directeur Général a Monsieur Francois JEGARD pour assister le Président.
La durée du mandat de Monsieur Francois JEGARD, qui prendra effet le 1e octobre 2015 sera identique a celle restant a courir pour les fonctions de Président de Monsieur Pierre-Bernard WlLLOT, soit jusqu'au 30 septembre 2019. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Pierre-Bernard WILLOT de ses fonctions de président, les fonctions de Directeur Général cesseraient au jour de la nomination du nouveau Président, à moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Francois JEGARD résidant 12 bis rue Raynouard 75016 PARIS déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'il n'existe aucune incompatibilité ou inéligibilité susccptible de faire échec au présent mandat. Monsieur Francois JEGARD remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
2. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Conformément a la loi, Monsieur Francois JEGARD, Directeur Général, disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
2
Mais dans ses rapports avec la Société et les actionnaires, et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale qui lui sont conféres que sous les réserves suivantes : Direction générale
Il concevra, animera et dirigera la direction et prendra toutes décisions la concernant a l'exception des opérations suivantes :
Cessation de relations avec des clients de la Société. Modification des conditions habituelles de fixation des honoraires, Prise ou cession de participation dans d'autres entreprises, Toutes affiliations ou retraits volontaires a des organisations ou associations, Tous cautionnements ou garanties ou charges de biens sociaux.
Personnel de la Société
Les recrutements, les pronotions et les révocations ne se feront qu'avec 1'accord exprés du Président et ceci quelque soit le niveau de qualification des personnels.
Direction technique
Indépendamment de la responsabilité personnelle attachée à ses travaux eu égard a sa qualification, le Directeur Général ne prendra aucune décision, sans l'accord exprés du Président, concernant ies normes techniques de travail généralement pratiquées dans la Société.
Opérations financires
Il organisera et dirigera les services administratifs et techniques de la Société et signera la correspondance.
Il passera tous accords avec la clientele, a 1'exception des prestations devant aboutir a une facturation supérieure a 10.000 £ par an.
L'ouverture des comptes en banque ne se fera qu'avec l'accord du Président.
Il ne pourra décider aucun investissement supérieur a 20.000 e, n'accepter aucun engagement d'aucune sorte au-delà de 10.000 £ par engagement et par an (bail notamment).
Il n'exercera aucune action judiciaire et ne pourra représenter la Société auprés des administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite, de rglement judiciaire ou de liquidation amiable.
3. REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Les fonctions seront exercées a titre bénévole. Toutefois le Directeur Général aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement sur justificatif.
III. FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du Procés-verbal de ces délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités envers les tiers.
IV. CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les administrateurs.
La séance est levée à 19 heures 30
2 0 0CT. 2015 Paris, Le 21 septembre 2015 Sous le N' : C4 v1 C
A 19 Heures.
Le Conseil d'administration, sur convocation de son Président, est réuni, au siege social de la SAS CABINET JEGARD PARIS, suite a la démission de son Directeur Général et Administrateur, Monsieur Jean-Pierre LAGAY.
Le Présent Conseil est appelé a prendre acte de la démission de Monsieur LAGAY, a nommer, sur proposition de son Président, Monsieur Francois JEGARD, dans les fonctions devenues vacantes.
Sont présents, Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, Président, Madame Catherine SAGE, Administrateur
Monsieur Jean-Pierre LAGAY, Directeur Général et Administrateur démissionnaire Monsieur Francois JEGARD, Administrateur,
Monsieur Patrick LAGUEYRIE, Administrateur, . Monsieur Franck NACCACHE, Administrateur,
En conséquence, Pierre-Bernard WILLOT, Président du Conseil d'administration constate
que tous les membres du Conseil d'administration sont présents et que le Conseil
d'administration peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé a délibérer sur les
questions figurant à l'ordre du jour :
Démission de Monsieur LAGAY
: Nomination de Monsieur Francois JEGARD
: Pouvoir pour les formalités
GMAOTAOD ET-ITA3D
Monsieur Pierre-Bernard WILLOT, préside l'assemblée, Monsieur Franck NACCACHE est désigné secrétaire,
PRISE D'ACTE DE LA DEMISSION 1
Monsieur Jean-Pierre LAGAY, confirme son intention de mettre un terme a toutes fonctions au sein du Conseil d'Administration de la SAS CABINET JEAGRD PARIS a compter du 30 scptembre 2015, pour convenance personnelle.
Le Conseil d'administration prend acte de cette décision et remercie Monsieur LAGAY de son investissement au sein de celui-ci.
La présente démission n'ayant pas pour effet de réduire le nombre d'administrateurs a moins de 3 membres, il n'est pas impératif de procéder a son remplacement.
Le Conseil d'Administration décide de fonctionner avec les 5 membres restants.
1I. NOMINATION ET POUVOIRS D'UN DIRECTEUR GENERAL
1. NOMINATION
Monsieur le Président expose qu'il estime nécessaire, comme par le passé, d'étre assisté d'un Directeur Général et propose eu égard a la résolution précédente, a Monsieur Francois JEGARD, l'un des membres du Conseil d'administration, de succéder a Monsieur Jean-Pierre LAGAY, dans les fonctions de Directeur Général.
Accédant a cette demande, et usant de la faculté que lui accorde l'article 115 de la loi du 24 Juillet 1966, le Conseil d'administration confie le mandat de Directeur Général a Monsieur Francois JEGARD pour assister le Président.
La durée du mandat de Monsieur Francois JEGARD, qui prendra effet le 1e octobre 2015 sera identique a celle restant a courir pour les fonctions de Président de Monsieur Pierre-Bernard WlLLOT, soit jusqu'au 30 septembre 2019. Toutefois, en cas de cessation par Monsieur Pierre-Bernard WILLOT de ses fonctions de président, les fonctions de Directeur Général cesseraient au jour de la nomination du nouveau Président, à moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Francois JEGARD résidant 12 bis rue Raynouard 75016 PARIS déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées et qu'il n'existe aucune incompatibilité ou inéligibilité susccptible de faire échec au présent mandat. Monsieur Francois JEGARD remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
2. POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Conformément a la loi, Monsieur Francois JEGARD, Directeur Général, disposera a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Président.
2
Mais dans ses rapports avec la Société et les actionnaires, et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale qui lui sont conféres que sous les réserves suivantes : Direction générale
Il concevra, animera et dirigera la direction et prendra toutes décisions la concernant a l'exception des opérations suivantes :
Cessation de relations avec des clients de la Société. Modification des conditions habituelles de fixation des honoraires, Prise ou cession de participation dans d'autres entreprises, Toutes affiliations ou retraits volontaires a des organisations ou associations, Tous cautionnements ou garanties ou charges de biens sociaux.
Personnel de la Société
Les recrutements, les pronotions et les révocations ne se feront qu'avec 1'accord exprés du Président et ceci quelque soit le niveau de qualification des personnels.
Direction technique
Indépendamment de la responsabilité personnelle attachée à ses travaux eu égard a sa qualification, le Directeur Général ne prendra aucune décision, sans l'accord exprés du Président, concernant ies normes techniques de travail généralement pratiquées dans la Société.
Opérations financires
Il organisera et dirigera les services administratifs et techniques de la Société et signera la correspondance.
Il passera tous accords avec la clientele, a 1'exception des prestations devant aboutir a une facturation supérieure a 10.000 £ par an.
L'ouverture des comptes en banque ne se fera qu'avec l'accord du Président.
Il ne pourra décider aucun investissement supérieur a 20.000 e, n'accepter aucun engagement d'aucune sorte au-delà de 10.000 £ par engagement et par an (bail notamment).
Il n'exercera aucune action judiciaire et ne pourra représenter la Société auprés des administrations ainsi que dans toutes opérations de faillite, de rglement judiciaire ou de liquidation amiable.
3. REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Les fonctions seront exercées a titre bénévole. Toutefois le Directeur Général aura droit au remboursement de ses frais de mission, de représentation et de déplacement sur justificatif.
III. FORMALITES
Le Conseil d'administration confere tous pouvoirs au porteur d'une copie d'un extrait du Procés-verbal de ces délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités envers les tiers.
IV. CLOTURE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les administrateurs.
La séance est levée à 19 heures 30